Marché de fourniture et d'entretien de conteneurs à déchets ménagers sur le territoire de l'espace Sud

Informations complémentaires

Les horaires exprimés dans le présent avis correspondent à l'heure locale de Martinique.

Organes de publication du présent avis: JAL France Antilles, Boamp, Joue, plateforme de dématérialisation des marchés publics: https://www.marches-secursises.fr.

Procédure.

La présente consultation est organisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Un avis d'appel public à la concurrence a été publié dans les conditions prévues à l'article 40 du code des marchés publics.

Le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Le détail des quantités estimatif donne à titre indicatif les volumes de commande prévus par l'espace Sud pour la durée du marché.

Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins.

Retrait du dossier.

Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement par:

Voie électronique, en application de l'article 56 du code des marchés publics et du décret no 2002-692 du 30.4.2002, en le téléchargeant gratuitement sur le site:

Https://www.marches-securises.fr

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Modifications de détail au dossier de consultation.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres soit le Vendredi 24.4.2015. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Demande de renseignements.

Les demandes de renseignements devront parvenir au sein de la CAESM au plus tard le lundi 20.4.2015.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement faire parvenir une demande écrite à l'adresse suivante:

Https://www.marches-securises.fr

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, le vendredi 24.4. 2015 au plus tard. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données par le biais de la plate dématérialisée: https://www.marches-securises.fr

Sélection des candidatures:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont, au regard des pièces de la candidature:

1. Garanties et capacités techniques et financières.

2. Capacités professionnelles.

Présentation des candidatures et des offres: cf article 5 du règlement de la consultation.

Documents à produire: cf article 5.2 du règlement de la consultation.

Pièces de la candidature:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr.

A) La lettre du candidat (ou formulaire DC 1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.

B) La déclaration de candidat (formulaire Dc2) dûment remplie, datée et signée.

C) Selon les dispositions de l'article 44 du code des marchés publics:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 43 du code des marchés publics.

D) Selon les dispositions de l'article 45 du code des marchés publics, les renseignements et documents suivant (une partie de ces informations est renseignée aux rubriques du formulaire Dc2):

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— présentation d'une liste des prestations similaires en nature et en importance au marché exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution (annexe du formulaire Dc2).

E) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour l'année en cours.

F) Preuve de l'inscription au registre du commerce.

G) Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.

H) Certificats délivrés par les administrations attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou le formulaire Noti2).

Nb: Pour les attestions sociales et fiscales ainsi que la preuve de l'inscription au registre du commerce, conformément à l'article 45 du codes marchés publics modifié par le décret no2014 - 1097 du 26.9.2014, le candidat est dispensé de fournir ces pièces s'il indique dans son dossier de candidature toutes les informations permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder à la consultation gratuite de ces derniers sur des systèmes ou espaces publics lui permettant de vérifier la situation des candidats. Il est toutefois rappeler que l'accès à ces espaces doit être gratuit.

De même, un candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements qu'il a pu déjà transmettre au pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Dans ce cadre, il appartient au candidat de préciser la procédure à laquelle il avait précédemment répondu dans laquelle les documents réclamés figurent et qu'il juge à jour par rapport à la présente consultation.

En cas de groupement, chaque co-traitant doit fournir les pièces ci-dessus mentionnées.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 6 jours maximums. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Pièces à remettre au titre de l'offre: cf article 5.2 du règlement de la consultation.

Conditions d'envoi ou de remise des plis: cf article 8 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.