Marché de fourniture et d'acheminement d'électricité sur le site du Carreau du Temple

Carreau du Temple

Le marché comprend les prestations suivantes:
— la fourniture complète en énergie électrique,
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation,
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du code de l'énergie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF Entreprises Île-de-France

Qui ?

• Carreau du Temple

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-09	Avis de marché
2016-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:

Le présent marché d'énergie non stockable définit la consistance, la nature et le prix unitaire de l'énergie fournie, ainsi que les modalités de sa détermination. La quantité sera déterminée à l'issue de la durée de validité du marché. Le marché est établi sans montant minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Carreau du Temple
Adresse postale: 4 rue Eugène Spuller
Code postal: 75003
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.carreaudutemple.eu 🌏
Courrier électronique: al.cavillon@carreaudutemple.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date limite de soumission: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-360936
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend les prestations suivantes:

— la fourniture complète en énergie électrique,

— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation,

— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du code de l'énergie.

Description des options:

Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (option) PSE 1 portant sur la fourniture d'électricité comportant un pourcentage d'électricité d'origine renouvelable au moins égal à 20 %.

Numéro de référence: 2015-007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue Eugène Spuller, 75003 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seuls sont autorisés à concourir les opérateurs économiques titulaires d'une autorisation de fourniture délivrée par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, conformément à la réglementation en vigueur (loi 2003-8 du 3.1.2003-décret 2004-388 du 30.4.2004 modifié par le décret 2011-1457 du 7.11.2011), dont ils joindront une attestation dans le dossier administratif.

Situation économique et financière:

— DC2 — déclaration du candidat,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Capacité technique et professionnelle:

— DC2 — déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les modalités de paiement sont indiquées au CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.

Les entreprises ne pourront se présenter à la fois en tant que candidats individuels et membres d'un groupement; une entreprise ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement.

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique concernant l'exécution du marché.

Il pourra être exigé des groupements conjoints éventuels le passage à un groupement solidaire lors de l'attribution du marché, conformément aux dispositions de l'article 22 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Anne-Louise Cavillon
Nom: SPL Carreau du Temple
Point de contact: Direction administrative et financière
URL des documents: http://carreaudutemple.eu/espace-pro 🌏
Adresse postale: 4 rue Eugène Spuller (ou remise en main propre: 2 rue Pérée)

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-007

Informations complémentaires
Marché renouvelable
2018.
Source: OJS 2015/S 199-360936 (2015-10-09)

Avis d'attribution de marché (2016-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 039-063621
Se réfère à l'avis: 2015/S 199-360936
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-155321, mise en ligne le 12.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-10 📅
Nom: EDF Entreprises Île-de-France
Adresse postale: TSA 91008
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92099
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2016/S 039-063621 (2016-02-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Matériel électrique (>20)

Fournitures et accessoires électriques (16)

Approvisionnement en électricité (3)