Marché de fourniture et d'acheminement d'électricité pour le site de l'UIOM de Sausheim du Sivom de la Région Mulhousienne

SIVOM de la région mulhousienne

Le présent appel d'offres concerne la fourniture et l'acheminement de l'électricité de secours pour l'usine d'incinération du SIVOM de la Région Mulhousienne.
Le contrat est «unique» en ce qu'il comprend l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par ERDF et incluant la fonction de responsable d'équilibre (classification CPV: « 31682000-0 » : approvisionnement en électricité).
il vise à répondre aux besoins de l'UIOM et de la step de Sausheim en matière d'électricité de secours lorsque l'usine d'incinération est incapable de produire l'électricité, ou bien en quantité insuffisante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-28 Avis de marché
2015-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commandes en vertu de l'article 77 du CMP, sans minimum ni maximum.Les quantités à mettre en œuvre et les montants en découlant feront l'objet de bons de commande durant l'exécution du marché.La fourniture d'électricité concerne le point de livraison situé à l'UIOM, sis route de Chalampé, 69390 Sausheim.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la Région Mulhousienne
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom-mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sivom-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 389432130 📞
Fax: +33 389597570 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-28 📅
Date limite de soumission: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 169-307799
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Retrait des dossiers de consultation: les dossiers de consultation pourront être retirés sur demande écrite auprès du SIVOM de la Région Mulhousienne — 25 avenue Kennedy — 68200 Mulhouse. Fax +33 389597570 ou par mail: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr Le DCE est également téléchargeable à partir du site internet suivant: http://www.e-marchespublics.com/ ( ou http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com ) Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté comportant la mention offre pour: &Amp;#8220; marché de fourniture et d'acheminement d'électricité pour le site de l'UIOM de Sausheim du SIVOM de la Région Mulhousienne — ne pas ouvrir” Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises directement à l'adresse suivante: SIVOM de la Région Mulhousienne — 25 avenue Kennedy, BP 2287 — 68068 Mulhouse Cedex Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant: http://e-marchespublics.com (ou http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com ) Renseignements complémentaires: SIVOM de la Région Mulhousienne — 25 avenue Kennedy — 68200 Mulhouse — renseignements d'ordre technique: Serge Arlotti — courriel: s.arlotti@sivom-mulhouse.fr &Amp;#61480; +33 389607217 — renseignements administratifs: Pierre-Victor Nazon — courriel: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr &Amp;#61480; +33 389606157. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne la fourniture et l'acheminement de l'électricité de secours pour l'usine d'incinération du SIVOM de la Région Mulhousienne.
Le contrat est «unique» en ce qu'il comprend l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par ERDF et incluant la fonction de responsable d'équilibre (classification CPV: « 31682000-0 » : approvisionnement en électricité).
il vise à répondre aux besoins de l'UIOM et de la step de Sausheim en matière d'électricité de secours lorsque l'usine d'incinération est incapable de produire l'électricité, ou bien en quantité insuffisante.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commandes en vertu de l'article 77 du CMP, sans minimum ni maximum.
Les quantités à mettre en œuvre et les montants en découlant feront l'objet de bons de commande durant l'exécution du marché.
La fourniture d'électricité concerne le point de livraison situé à l'UIOM, sis route de Chalampé, 69390 Sausheim.
Description des options:
Une option est prévue au marché et fera l'objet d'un dqe spécifique (pièce 3.2), les modalités techniques et pratiques de l'option sont détaillées dans le CCP.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: SM 1565

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Précisées dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Précisées dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Précisées dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisés dans le règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Précisées dans le règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
les soumissionnaires devront pouvoir répondre à l'ensemble des spécifications demandées, que ce soit seul, ou en groupement d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 15 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SM 1565
Informations complémentaires
Retrait des dossiers de consultation: les dossiers de consultation pourront être retirés sur demande écrite auprès du SIVOM de la Région Mulhousienne — 25 avenue Kennedy — 68200 Mulhouse. Fax +33 389597570 ou par mail: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr
Le DCE est également téléchargeable à partir du site internet suivant: http://www.e-marchespublics.com/ ( ou http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com )
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté comportant la mention offre pour:
&Amp;#8220; marché de fourniture et d'acheminement d'électricité pour le site de l'UIOM de Sausheim du SIVOM de la Région Mulhousienne — ne pas ouvrir”
Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises directement à l'adresse suivante: SIVOM de la Région Mulhousienne — 25 avenue Kennedy, BP 2287 — 68068 Mulhouse Cedex
Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant: http://e-marchespublics.com (ou http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com )
Renseignements complémentaires: SIVOM de la Région Mulhousienne — 25 avenue Kennedy — 68200 Mulhouse
— renseignements d'ordre technique: Serge Arlotti — courriel: s.arlotti@sivom-mulhouse.fr &Amp;#61480; +33 389607217
— renseignements administratifs: Pierre-Victor Nazon — courriel: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr &Amp;#61480; +33 389606157.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la Ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.
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Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. +33 388212323 — fax +33 388364466. E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Délais de recours:
Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché: référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative).
— référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles l551-1 et l515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article l.551-13 à l.551-23 du CJA.
— recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (art. R.421-1 à r.421-7 du CJA).
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— recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.
Source: OJS 2015/S 169-307799 (2015-08-28)
Avis d'attribution de marché (2015-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 263 871 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-413002
Se réfère à l'avis: 2015/S 169-307799
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: SM 1565. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-132697, mise en ligne le 28.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-04 📅
Nom: EDF — direction Commerce Région Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.
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Délais de recours: le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L. 551-13 à L. 551-23 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (article R. 421-1 à R. 421-7 du CJA),
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Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. +33 388212323 — fax: +33 388364466 — e-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.
Source: OJS 2015/S 227-413002 (2015-11-19)
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Produits/services:
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