Marché de fourniture et acheminement d'électricité

Sotraval GIE

Contrat unique de fourniture et acheminement d'électricité pour nos 2 sites conformément à la fin des tarifs réglementés «Tarifs verts» .
Ce marché couvre une période de 4 années au total, dont 1 année ferme plus 3 périodes reconductibles d'1 an chacune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-19 Avis de marché
2015-11-25 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Marché global d'une durée totale de 4 ans, et qui concerne 2 points de livraisons qui donneront lieu à 2 facturations distinctes par le fournisseur:Le site du Spernot à BrestFournisseur EdfRéf.Acheminement électricité: 30001460837533tarif Vert A5Puissance souscrite: 129 KwConsommation 2014: 80294 KwhLe centre de tri à Plouédern (Triglaz)Fournisseur EdfRéf.Acheminement électricité: 50052677226287tarif vert A5Puissance souscrite: 437 KwConsommation 2014: 840210 KwhLa consommation cumulée des 2 sites en 2014 est de 920504 Kwh,Soit 3682016 Kwh sur la durée du marché.Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à récupérer les informations de consommation détaillée de ces 2 sites auprès du GRD.420 000
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Valeur totale du marché: 420 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sotraval GIE
Adresse postale: 179 boulevard de l'Europe, CS 32842
Code postal: 29228
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.sotraval.fr/ 🌏
Courrier électronique: denis.legalliot@sotraval.fr 📧
Téléphone: +33 298475726 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-19 📅
Date limite de soumission: 2015-12-29 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-412911
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Ce marché se déroule selon le procédure dite "Appel d'offre ouvert" . Les candidats sont invités à retirer gratuitement les pièces du DCE sur la plateforme électronique de notre partenaire synapse-ouest dont les coordonnées sont décrites à l'article I.1 du présent avis. Le règlement de consultation précisera les critères de jugement des offres et les modalités de la négociation. Remise des offres: Les offres devront être transmises ou remises avant la date et l'heure limite de réception précisée à l'article Iv.3.4. Du présent avis par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaine, et de façon à garantir leur confidentialité et leur contenu. — les offres peuvent être déposées sur la plate-forme de dématérialisation. L'ensemble des fichiers transmis seront réunis dans une archive .ZIP qui sera envoyée sur la plateforme. Le nom de l'archive devra comporter le nom de l'entreprise expéditrice. La plateforme comportera une zone de renseignement pour une adresse mail qui recevra un accusé de bonne réception de l'archive ou qui permettra la communication en cas de difficultés de lecture; — les offres remises sur support physique sont adressées ou déposées contre récépissé à l'adresse précisée à la section 1 du présent avis. Les offres sont présentées dans une enveloppe cachetée sur laquelle sera précisé: " offre pour le marché de fourniture d'électricité — ne pas ouvrir) "." Les offres présentées sur support physique contiennent deux exemplaires dont un original, à la fois sur support papier et sur support physique électronique. Horaires d'ouverture: Lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Les offres qui ne seraient pas remises dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ou remises sous enveloppe non cachetée ne seront pas ouvertes; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat unique de fourniture et acheminement d'électricité pour nos 2 sites conformément à la fin des tarifs réglementés «Tarifs verts» .
Ce marché couvre une période de 4 années au total, dont 1 année ferme plus 3 périodes reconductibles d'1 an chacune.
Quantité ou étendue:
Marché global d'une durée totale de 4 ans, et qui concerne 2 points de livraisons qui donneront lieu à 2 facturations distinctes par le fournisseur:
Le site du Spernot à Brest
Fournisseur Edf
Réf.Acheminement électricité: 30001460837533
tarif Vert A5
Puissance souscrite: 129 Kw
Consommation 2014: 80294 Kwh
Le centre de tri à Plouédern (Triglaz)
Réf.Acheminement électricité: 50052677226287
tarif vert A5
Puissance souscrite: 437 Kw
Consommation 2014: 840210 Kwh
La consommation cumulée des 2 sites en 2014 est de 920504 Kwh,
Soit 3682016 Kwh sur la durée du marché.
Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à récupérer les informations de consommation détaillée de ces 2 sites auprès du GRD.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: GIE-2015-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Brest + site de Plouédern.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature Dc1,
— kbis datant de moins de trois mois ou tout autre document équivalent,
— attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnan 2005-649 du 6.6.2005,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— le pouvoir justifiant l'habilitation de la personne à engager la société.
Situation économique et financière:
— déclaration du CA Global et du CA Concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— attestation d'assurance au titre de la responsabilité civile et au titre de la responsabilité professionnelle,
— le total des volumes d'électricité vendus sur les 3 dernières années à l'ensemble de ses clients en France,
— les effectifs en France.
Capacité technique et professionnelle:
Copie de l'autorisation délivrée par le ministre en charge de l'énergie en vertu du décret 2011-1457 du 7.11.2011.
Certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de marchés en cours, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 45 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le Galliot Denis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Nom: Sotraval GIE
Adresse postale: 179 boulevard de l'Europe
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Point de contact: Denis Le Galliot
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://htpp://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GIE-2015-11
Informations complémentaires
Ce marché se déroule selon le procédure dite "Appel d'offre ouvert" .
Les candidats sont invités à retirer gratuitement les pièces du DCE sur la plateforme électronique de notre partenaire synapse-ouest dont les coordonnées sont décrites à l'article I.1 du présent avis.
Le règlement de consultation précisera les critères de jugement des offres et les modalités de la négociation.
Remise des offres:
Les offres devront être transmises ou remises avant la date et l'heure limite de réception précisée à l'article Iv.3.4. Du présent avis par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaine, et de façon à garantir leur confidentialité et leur contenu.
Afficher plus
— les offres peuvent être déposées sur la plate-forme de dématérialisation. L'ensemble des fichiers transmis seront réunis dans une archive .ZIP qui sera envoyée sur la plateforme. Le nom de l'archive devra comporter le nom de l'entreprise expéditrice. La plateforme comportera une zone de renseignement pour une adresse mail qui recevra un accusé de bonne réception de l'archive ou qui permettra la communication en cas de difficultés de lecture;
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— les offres remises sur support physique sont adressées ou déposées contre récépissé à l'adresse précisée à la section 1 du présent avis. Les offres sont présentées dans une enveloppe cachetée sur laquelle sera précisé: " offre pour le marché de fourniture d'électricité — ne pas ouvrir) "." Les offres présentées sur support physique contiennent deux exemplaires dont un original, à la fois sur support papier et sur support physique électronique. Horaires d'ouverture: Lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Les offres qui ne seraient pas remises dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ou remises sous enveloppe non cachetée ne seront pas ouvertes;
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Brest
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 227-412911 (2015-11-19)
Informations complémentaires (2015-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-419283
Se réfère à l'avis: 2015/S 227-412911
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2015/S 231-419283 (2015-11-25)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures