Marché de fourniture de tableaux de contrôle PME-PMI

Électricité réseau distribution France

Fourniture de tableaux de contrôle PME-PMI adaptés aux compteurs, et installés sur les points de livraison HTA dans me neuf, et dans le cadre de rénovation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-13.

Qui ?

• Électricité réseau distribution France

Qu'est-ce que c'est ?

• Tableaux de commande électriques › Tableaux de contrôle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-13	Avis de marché
2015-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tableaux de contrôle
Quantité ou étendue:

Le volume sur toute la durée du marché est estimé à:— 6 000 tableaux de contrôle PME PMI— 1 950 panneaux de comptage— 1 950 panneaux de rénovation— 1 950 kit de rénovationCes éléments restent indicatifs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tableaux de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution France
Adresse postale: Tour ERDF, 34 place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.erdf.fr/ 🌏
Courrier électronique: penelope.mortier@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974950 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date limite de soumission: 2015-06-05 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-171346
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le Portail Achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_5157. Pour y accéder, merci de: — se connecter au Portail Achats (https://pha.edf.com) — Depuis la page d'accueil, cliquer sur 'Mes RFx' pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_5157. Après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé. Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le Portail Achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes. Pour tout renseignement sur l'utilisation du Portail Achats, merci de contacter le +33 1 84 77 00 26 (du lundi au vendredi - 8h-18h heure française) ou d'adresser un courriel à support_edf@ivalua.com.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de tableaux de contrôle PME-PMI adaptés aux compteurs, et installés sur les points de livraison HTA dans me neuf, et dans le cadre de rénovation.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tableaux et panneaux de contrôle PME-PMI
Quantité ou étendue:

Le volume global est estimé à:

— 6 000 tableaux de contrôle PME PMI

— 1 950 panneaux de comptage

Ces éléments restent indicatifs.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Panneaux et kit de rénovation
Quantité ou étendue:

— 1 950 panneaux de rénovation

— 1 950 kit de rénovation

Le volume sur toute la durée du marché est estimé à:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine - unités réseau éléctricite.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des

infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du

code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1

du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni

constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Capacité technique et professionnelle:

Les fournisseurs doivent impérativement être en possession d'une autorisation d'emploi delivrée par ERDF.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sera précisée dans le dossier de consultation.
Autres conditions particulières: Seront précisées dans le dossier de consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — direction des achats groupe — DADC
Pénélope Mortier
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏
Nom: EDF — direction des achats groupe — DADC
Adresse postale: Tour EDF — 20 place de la Défense
Code postal: 92085
Point de contact: https://pha.edf.com — RFx_5157
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 rue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Marché renouvelable
36 mois.
Source: OJS 2015/S 094-171346 (2015-05-13)

Avis d'attribution de marché (2015-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Erdf
Adresse postale: tour ERDF — 34 place des Corolles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-442542
Se réfère à l'avis: 2015/S 094-171346
Numéro JO-S: 243

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine — unités réseau électricité.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://portail-achats.erdf.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 243-442542 (2015-12-11)

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