Marché de fourniture de services de télécommunications - interconnexion des sites en Guadeloupe et en Martinique

Informations complémentaires

La présente consultation fait suite à un appel d'offres ouvert dont le lot n°4 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, en raison d'une ambiguïté dans le CCTP (avis 2014/S243-428054 publié au JOUE le 17.12.2014). L'attention des candidats est attirée sur le fait que le DCE (Dossier de consultation des entreprises) a été modifié.

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Dématérialisation des procédures:

Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Cette (ou ces) transmission(s) doit (doivent) parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce à l'adresse électronique ci-dessus. L'attention des candidats est attirée sur le fait que ceci nécessite de disposer d'un certificat de signature électronique dont l'obtention peut nécessiter plus de 10 jours. Les candidats sont donc invités à se préoccuper de la disponibilité de ce certificat dès le début d'analyse du DCE et à effectuer si besoin des tests de dépôt sur la plateforme électronique préalablement au dépôt de leur offre. Les conditions de présentation des plis électroniques sont par fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre les pièces de l'offre. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: XLS, DOC, (MS Office version 2007 ou plus récente), PDF, tout autre format explicitement autorisé dans le CCTP, si besoin compressés en format ZIP. Attention: la signature du fichier zip ne vaut pas signature des documents individuels.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.

La transmission par voie électronique peut être doublée d'une copie de sauvegarde reçue à l'adresse ci-après dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.

CIRAD - appel d'offres - operateurs telecommunications 2014 - bureau 203 bat 4 - TA 182/04 - avenue Agropolis - 34398 Montpellier Cedex 5

Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

En cas de dépôt physique sur place contre récépissé, les horaires de réception sont de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi les jours ouvrés du Cirad.

# Demande de renseignements: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à direction des systemes d'information - ta 182/04 - avenue Agropolis - 34398 Montpellier Cedex 5

Courriel: ao-operateurs-telecom-2014@cirad.fr. Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://cirad.marcoweb.fr

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

# Visites: Il n'est pas prévu de visite sur place des sites à interconnecter.

# Anomalies et insuffisances - Dès la consultation du dossier et avant la remise de l'acte d'engagement, le soumissionnaire doit prendre soin de signaler par écrit au CIRAD toute anomalie ou insuffisance qui lui apparaîtrait dans l'exécution prévue. En aucun cas, le Titulaire ne pourra par la suite arguer des imprécisions, des erreurs, des omissions ou des contradictions du cahier des charges particulières pour justifier une demande de supplément.

# Sous-traitance: L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de sous-traitance, le Titulaire assurera seul et personnellement, vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, la responsabilité du marché qui lui a été confiée. La sous-traitance totale est prohibée. Pour chaque sous-traitant qu'il veut faire agréer par le CIRAD, le candidat joint d'une part l'ensemble des pièces de candidature comme demandées au Candidat à l'exception du DC1, d'autre part un projet d'acte spécial de sous-traitance selon le modèle annexé au formulaire d'acte d'engagement indiquant la part de marché sous-traité.

# Durée du marché: Contrairement à ce qui est indiqué à la rubrique II.3 ci-avant la durée du marché démarre de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution et non de la date d'attribution du marché.