Marché de fourniture de récipients pour la collecte des ordures ménagères et sélectives
Communauté d'agglo du Gard Rhodanien
Marché à bon de commande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
- • Grands conteneurs › Bennes à déchets
- • Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglo du Gard Rhodanien
Adresse postale: Domaine de Paniscoule, route d'Avignon
Code postal: 30200
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Contact
Adresse Internet: http://www.gardrhodanien.com 🌏
Téléphone: +33 466790102 📞
Fax: +33 466793350 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-25 📅
Date limite de soumission: 2015-05-19 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-108083
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à bon de commande.
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de bacs roulants.
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition de colonnes d'apport volontaire.
Numéro du lot: 3
Brève description: Acquisition de sacs translucides.
Numéro de référence: 02/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine de Paniscoule, 30200 Bagnols-sur-Cèze.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Les dispositions de l'article 28 du CCAG-FCS s'appliquent.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (30)
2. Délai d'exécution % (25)
3. Prise en compte de la notion de développement durable % (15)
4. Service après-vente et assistance technique % (15)
5. Valeur technique de l'offre % (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003469200018
Contact
Point de contact: M. Rey Jean Christian, président
Nom: Communauté d'agglomération du Gard rhodanien
Adresse postale: domaine de Paniscoule
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 02/2015
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010, Cedex 09
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Source: OJS 2015/S 062-108083 (2015-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglo du Gard Rhodanien
Adresse postale: Domaine de Paniscoule, route d'Avignon
Code postal: 30200
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Contact
Adresse Internet: http://www.gardrhodanien.com 🌏
Téléphone: +33 466790102 📞
Fax: +33 466793350 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-25 📅
Date limite de soumission: 2015-05-19 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-108083
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.midilibre-legales.com
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à bon de commande.
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de bacs roulants.
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition de colonnes d'apport volontaire.
Numéro du lot: 3
Brève description: Acquisition de sacs translucides.
Numéro de référence: 02/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine de Paniscoule, 30200 Bagnols-sur-Cèze.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Par dérogation à l'article 30.2 du CCAG-FCS, en cas de redressement judiciaire ou de procédure de sauvegarde du prestataire, le marché est résilié si après mise en demeure de l'administrateur judiciaire dans les conditions prévues à l'article L622-13 du code de commerce, ce dernier indique ne pas reprendre les obligations du prestataire.
Afficher plus
En cas de liquidation judiciaire du prestataire, le marché est résilié si après mise en demeure du liquidateur dans les conditions prévues à l'article L. 641-11-1 du code de commerce, ce dernier indique ne pas reprendre les obligations du prestataire.
Afficher plus
La résiliation, si elle est prononcée, prend effet à la date de l'évènement. Elle n'ouvre droit, pour le prestataire, à aucune indemnité.
Dépôts et garanties exigés: Les dispositions de l'article 28 du CCAG-FCS s'appliquent.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours sur le budget investissement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (30)
2. Délai d'exécution % (25)
3. Prise en compte de la notion de développement durable % (15)
4. Service après-vente et assistance technique % (15)
5. Valeur technique de l'offre % (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003469200018
Contact
Point de contact: M. Rey Jean Christian, président
Nom: Communauté d'agglomération du Gard rhodanien
Adresse postale: domaine de Paniscoule
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 02/2015
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.midilibre-legales.com
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010, Cedex 09
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Source: OJS 2015/S 062-108083 (2015-03-25)
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