Marché de fourniture de prestations de transport des personnes étrangères en situation irrégulière par voie maritime au départ de Mayotte et à destination de l'union des Comores dans le cadre des procédures de reconduite aux frontières

SATPN Mayotte

Marché de fourniture de prestations de transport des personnes étrangères en situation irrégulière par voie maritime au départ de Mayotte et à destination de l'union des Comores dans le cadre des procédures de reconduite aux frontières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-03 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport par voie d'eau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport par voie d'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SATPN Mayotte
Adresse postale: route de la Batterie, BP 448
Code postal: 97610
Commune postale: Dzaoudzi
Contact
Téléphone: +262 269617620 📞
Fax: +262 269617640 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date limite de soumission: 2015-08-10 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-237796
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de fourniture de prestations de transport des personnes étrangères en situation irrégulière par voie maritime au départ de Mayotte et à destination de l'union des Comores dans le cadre des procédures de reconduite aux frontières.
Numéro de référence: SATPN976-AAO-2015-04-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mayotte, 97615 Pamandzi.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Capacité économique et financière suffisante au regard du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Référence professionnelle et capacité technique suffisantes au regard des spécificités du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'État — délai de paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Swigon Violette
Nom: Ministère de l'intérieur — service administratif et technique de la police nationale de Mayotte
Adresse postale: rue de la Batterie Sud
Point de contact: M. Gougou François
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=253291&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SATPN976-AAO-2015-04-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Mayotte
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Source: OJS 2015/S 129-237796 (2015-07-03)
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Produits/services:
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