Marché de fourniture de mobilier de bureau pour le futur siège de Plaine Commune Habitat et ses annexes

OPH Plaine Commune Habitat

Le marché a pour objet la fourniture de mobilier de bureau pour le futur siège de Plaine Commune Habitat.
Le marché n'est pas alloti, il n'est pas décomposé en tranches.
Il s'agit plus précisément d'un marché traité pour partie à prix forfaitaire et global et pour partie à bons de commande, au sens du droit national. Conformément aux dispositions de l'article 43 du décret 2005-1742, le présent marché ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Concernant la partie traitée à bons de commande, pour information, le montant prévisionnel total des commandes serait, pour une année, de 30 000 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
La présentation de variantes n'est pas autorisée.
Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-14 Avis de marché
2015-04-20 Informations complémentaires
2015-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 32-38 boulevard Jules Guesde
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 148136100 📞
Fax: +33 148136105 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date limite de soumission: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-133630
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
1/ Modalités de retrait du dossier de consultation: Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence sur support papier jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: - sur support papier, à l'adresse suivante: OPH Plaine Commune Habitat Pole commande publique 32-38 bd Jules Guesde 93200 Saint-Denis - sur support dématérialisé, à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr 2/ Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support "Papier" au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation. 3/remise d'échantillons ou de matériel de démonstration: Le candidat devra obligatoirement fournir à l'appui de sa proposition les échantillons mentionnés au règlement de consultation. Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Les candidats non retenus auront la possibilité de les reprendre, à leurs frais. Si le candidat ne satisfait pas à cette obligation, son offre pourra être rejetée car sera considérée incomplète. 4/analyse du critère de la valeur technique - pondération: 50 % - qualité technique et esthétisme du mobilier en conformité avec le CCTP et au regard du mémoire justificatif - fiches techniques descriptif détaillé - pondération 20 % ; -planning détaillé et précis en adéquation avec les délais de réalisation du projet - pondération 10 % ; -maintenance et service après vente - : flexibilité, montage et démontage, réassorts (délais de fabrication, de livraison et coût) - pondération 5 % ; -performances environnementales des produits pondérations - pondération 5 % ; -organisation et méthodologie pour la livraison et le montage des meubles dans les bureaux - pondération 10 % ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de mobilier de bureau pour le futur siège de Plaine Commune Habitat.
Le marché n'est pas alloti, il n'est pas décomposé en tranches.
Il s'agit plus précisément d'un marché traité pour partie à prix forfaitaire et global et pour partie à bons de commande, au sens du droit national. Conformément aux dispositions de l'article 43 du décret 2005-1742, le présent marché ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Concernant la partie traitée à bons de commande, pour information, le montant prévisionnel total des commandes serait, pour une année, de 30 000 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
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La présentation de variantes n'est pas autorisée.
Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.
Description des options:
Durée du marché:
pour la partie forfaitaire:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 6 mois à compter de sa date de notification.
Pour la partie à bons de commande:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2016.
Ce marché pourra être prolongé, par reconduction expresse, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2018.
Il pourra être mis fin au marché à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation du marché dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du marché.
Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction.
délais d'exécution
Le délai d'exécution débute à compter de l'ordre de service ordonnant aux titulaires de commencer leurs prestations et il prendra fin à la date de réception des fournitures livrées et posées sur site.
la date prévisionnelle de livraison du mobilier est prévue pour le 1.10.2015 pour une date de réception définitive comprenant la levée des réserves fixé au 7.11.2015.
pour la partie à bons de commande:
Les délais d'exécution seront définis dans chaque bon de commande.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15MOBBUREAUSIEGE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat: Saint-Denis, Villetaneuse, Pierrefitte, La Courneuve, Stains, Épinay, Île-Saint-Denis, Aubervilliers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants
(les documents DC 1 et DC 2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.economie.gouv.fr/daj/formulaires/-declaration-candidat).
- copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France
- copie du ou des jugements si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
- Chiffres d'affaires globaux et chiffres d'affaire concernant la réalisation de services identiques ou similaires à ceux objets du marché effectués au cours des 3 derniers exercices
- attestation ou certificat d'assurance responsabilité civile
le candidat pourra prouver sa capacité financière par d'autres moyens, telle que la déclaration appropriée de banque.
Capacité technique et professionnelle:
E candidat pourra produire des certificats de capacité, ou tout document équivalent.
la présentation d'une liste de prestations identiques ou similaires à celles objets du marché, en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; cette liste sera accompagnée, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de destinataires public ou privé; cette liste sera accompagnée, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution des prestations indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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- un certificat de qualification professionnelle ou tous documents équivalents
les candidats, qui se trouvent dans l'incapacité d'apporter un tel certificat, peuvent attester de leur capacité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
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pour justifier de leur capacité technique, les candidats produiront une liste de moyens humains et matériels de la société.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire sera exigée en contrepartie de l'avance prévue au cahier des clauses administratives particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement provient des fonds propres de l'OPH.
Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 30 jours maximum.
Ce marché ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme financé par des fonds communautaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
… membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement solidaire ou conjoint d'entreprises.
Conformément à l'article 22 du Décret du 30.12.2005, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Si un groupement conjoint se voit attribuer le marché, il devra se changer en groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié en fonction des sous-critères suivants: -Prix appréciés en fonction des prix de la DPGF (25 %), du BPU et du DQE (15 %) et cohérence des prix (10 points) (50)
2. Valeur technique appréciée en fonction des éléments décrits en (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
M. le directeur général, M. Sébastien Longin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Point de contact: Mme Ana Caetano
Téléphone: +33 148136204 📞
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.maximilien.fr 🌏
Point de contact: M. Camille Loret
Téléphone: +33 148136132 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15MOBBUREAUSIEGE
Informations complémentaires
1/ Modalités de retrait du dossier de consultation:
Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence sur support papier jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante:
- sur support papier, à l'adresse suivante:
OPH Plaine Commune Habitat
Pole commande publique
32-38 bd Jules Guesde
93200 Saint-Denis
- sur support dématérialisé, à l'adresse suivante:
2/ Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support "Papier" au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr
Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation.
3/remise d'échantillons ou de matériel de démonstration:
Le candidat devra obligatoirement fournir à l'appui de sa proposition les échantillons mentionnés au règlement de consultation.
Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Les candidats non retenus auront la possibilité de les reprendre, à leurs frais.
Si le candidat ne satisfait pas à cette obligation, son offre pourra être rejetée car sera considérée incomplète.
4/analyse du critère de la valeur technique - pondération: 50 %
- qualité technique et esthétisme du mobilier en conformité avec le CCTP et au regard du mémoire justificatif - fiches techniques descriptif détaillé - pondération 20 % ;
-planning détaillé et précis en adéquation avec les délais de réalisation du projet - pondération 10 % ;
-maintenance et service après vente - : flexibilité, montage et démontage, réassorts (délais de fabrication, de livraison et coût) - pondération 5 % ;
-performances environnementales des produits pondérations - pondération 5 % ;
-organisation et méthodologie pour la livraison et le montage des meubles dans les bureaux - pondération 10 % ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93105
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil,
Source: OJS 2015/S 076-133630 (2015-04-14)
Informations complémentaires (2015-04-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-142700
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-133630
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2015/S 081-142700 (2015-04-20)
Avis d'attribution de marché (2015-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-265839
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-56214, mise en ligne le 15.4.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-60154, mise en ligne le 20.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat: Saint Denis, Villetaneuse, Pierrefitte, La Courneuve, Stains, Epinay, Île Saint Denis, Aubervilliers.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-30 📅
Nom: Anl Buro
Adresse postale: 17 rue Jean Monnet, ZA des Côtes
Commune postale: Élancourt
Code postal: 78990
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@anlburo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 144-265839 (2015-07-24)
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Produits/services:
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