Marché de fourniture de matériels et/ou d'accessoires audiovisuels pour le musée du quai Branly

Établissement public

La présente consultation a pour objet la fourniture de matériels et/ou d'accessoires audiovisuels pour le musée du quai Branly.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-04.

Qui ?

• Établissement public

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de projection télévisée › Matériel audiovisuel

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-04	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel audiovisuel
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commandes sans montant minimum mais avec un montant annuel maximum de 350 000 EUR (HT). Les bons de commande seront passés sur la base des prix unitaires figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires et/ou dans le(s) catalogue(s) auxquels sera appliqué une remise en pourcentage sur le tarif public dont le taux est indiqué à l'article 4.2 de l'acte d'engagement.Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois pour la même durée par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception (Lrar), ou par courriel avec AR, trois (3) mois avant la date anniversaire du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel audiovisuel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public
Adresse postale: Service juridique, 222 rue de l'Université
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marches-publics@quaibranly.fr 📧
Téléphone: +33 156617043 📞
Fax: +33 156617138 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-04 📅
Date limite de soumission: 2015-10-21 📅
Date de publication: 2015-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 175-317835
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: — adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: références, qualifications professionnelles; — adéquation capacités techniques à l'objet du marché: moyens matériels et humains; — adéquation capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Les conditions de remise des candidatures et des offres sont fixées à l'article 4 du règlement de la consultation. critères de sélection des offres: Critère no1: Prix noté sur 60 points critère no2: Valeur technique appréciée à l'aide du mémoire technique et des annexes de l'acte d'engagement (noté sur 40 points) sous décomposée comme suit: Sous critère 1: La méthodologie d'exécution des prestations, noté sur 10 points; Sous-Critère 2: Les délais de livraison, délai de garantie noté sur 5 points; Sous-Critère 3: La qualité et la diversité des produits proposés dans le(s) catalogue(s): noté sur 15 points Sous-Critère 4: Les mesures environnementales adoptées par le candidat dans le cadre du présent marché: noté sur 10 points les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en oeuvre avant la signature du marché. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.

Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: références, qualifications professionnelles;

— adéquation capacités techniques à l'objet du marché: moyens matériels et humains;

— adéquation capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).

Les conditions de remise des candidatures et des offres sont fixées à l'article 4 du règlement de la consultation.

critères de sélection des offres:

Critère no1: Prix noté sur 60 points

critère no2: Valeur technique appréciée à l'aide du mémoire technique et des annexes de l'acte d'engagement (noté sur 40 points) sous décomposée comme suit:

Sous critère 1: La méthodologie d'exécution des prestations, noté sur 10 points;

Sous-Critère 2: Les délais de livraison, délai de garantie noté sur 5 points;

Sous-Critère 3: La qualité et la diversité des produits proposés dans le(s) catalogue(s): noté sur 15 points

Sous-Critère 4: Les mesures environnementales adoptées par le candidat dans le cadre du présent marché: noté sur 10 points

les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en oeuvre avant la signature du marché. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de matériels et/ou d'accessoires audiovisuels pour le musée du quai Branly.

Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois pour la même durée par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception (Lrar), ou par courriel avec AR, trois (3) mois avant la date anniversaire du marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-MQB-02186-MA-00-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Musée du quai Branly, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Au titre de sa situation juridique, le candidat fournira les documents suivants:

une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années.

La déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures, objet du marché, effectués au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés.

sauf refus du titulaire dans l'acte d'engagement, une avance lui sera accordée si le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR (HT). Son montant de 5 % du montant (T.T.C.) ne pourra être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation des prix.

En application des dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics, aucune avance ne sera versée sur la part à commandes.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget de l'établissement public du musée du quai Branly.

Le paiement des factures/acomptes et du solde sera effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'établissement public du musée du quai Branly.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.

conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Vandeler Clémence
Nom: Musée du quai Branly
Adresse postale: 222 rue de l'Université
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=269681&orgAcronyme=f5j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-MQB-02186-MA-00-00
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: références, qualifications professionnelles;

— adéquation capacités techniques à l'objet du marché: moyens matériels et humains;

— adéquation capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).

Les conditions de remise des candidatures et des offres sont fixées à l'article 4 du règlement de la consultation.

critères de sélection des offres:

Critère no1: Prix noté sur 60 points

critère no2: Valeur technique appréciée à l'aide du mémoire technique et des annexes de l'acte d'engagement (noté sur 40 points) sous décomposée comme suit:

Sous critère 1: La méthodologie d'exécution des prestations, noté sur 10 points;

Sous-Critère 2: Les délais de livraison, délai de garantie noté sur 5 points;

Sous-Critère 3: La qualité et la diversité des produits proposés dans le(s) catalogue(s): noté sur 15 points

Sous-Critère 4: Les mesures environnementales adoptées par le candidat dans le cadre du présent marché: noté sur 10 points

les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en oeuvre avant la signature du marché. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 175-317835 (2015-09-04)

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