Marché de fourniture de carburant pour le parc automobile de Plaine Commune Habitat
Le présent AAPC est relatif à un accord cadre au sens du droit européen.
Le marché a pour objet la fourniture de carburants pour la flotte automobile de Plaine Commune Habitat.
Une procédure de consultation a été lancée au mois de mai 2015 mais celle-ci a été déclarée infructueuse. Le besoin restant à satisfaire, les prestations modifiées font l'objet de la présente consultation.
Le marché est unique. Il n'est ni alloti ni décomposé en tranches.
Il s'agit plus précisément d'un marché traité à bons de commande, au sens du droit national.
La présentation de variantes n'est pas autorisée.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est imposée au titre du présent marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-09-14
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Avis de marché
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| 2016-01-21
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Avis d'attribution de marché
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