Marché de fourniture de câbles industriels et câbles domestiques

ERDF

Câbles industriels: câbles isolés basse tension pour la réalisation de liaisons:
— protégées contre les perturbations électromagnétiques pour les câbles selon HN 33-S-34,
— diverses pour les câbles U-1000 R2V ou AR2V et U-1000 RVFV.
Câbles domestiques: câbles isolés basse tension pour la réalisation d'équipements électriques du domaine de la norme NF C 15-100, par exemple:
— des travaux d'extension sur les installations électriques de bâtiments ERDF,
— certaines transformations de l'installation électrique chez un client (panneaux de comptage,asservissement pilote; etc.),
— des liaisons dans les postes HTA-BT ou les postes sources,
— les installations de contrôle-commande,
— etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-19.

Qui ?

• ERDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Câble basse et moyenne tension › Câble basse tension

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-19	Avis de marché
2016-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câble basse tension
Quantité ou étendue:

Environ 2 000 km de câbles par an: environ 1 000 kms de câbles industriels et 1 000 kms de câbles domestiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câble basse tension 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Erdf
Adresse postale: Tour ERDF, 34 place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.erdf.fr 🌏
Courrier électronique: amaury.bastrenta@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372886
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Câbles industriels: câbles isolés basse tension pour la réalisation de liaisons:

— protégées contre les perturbations électromagnétiques pour les câbles selon HN 33-S-34,

— diverses pour les câbles U-1000 R2V ou AR2V et U-1000 RVFV.

Câbles domestiques: câbles isolés basse tension pour la réalisation d'équipements électriques du domaine de la norme NF C 15-100, par exemple:

— des travaux d'extension sur les installations électriques de bâtiments ERDF,

— certaines transformations de l'installation électrique chez un client (panneaux de comptage,asservissement pilote; etc.),

— des liaisons dans les postes HTA-BT ou les postes sources,

— les installations de contrôle-commande,

— etc.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Câbles U 1000 R2V
Brève description: Câbles U 1000 R2V.
Quantité ou étendue: Environ 781 kms par an (quantité non contractuelle).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Câbles HN 33 S 34
Brève description: Environ 11 kms de câble par an (quantité non contractuelle).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Câbles U 1 000 RVFV
Brève description: Câbles U 1 000 RVFV.
Quantité ou étendue: Environ 31 kms de câble par an (quantité non contractuelle).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Câbles U 1 000 AR2V
Brève description: Câbles U 1 000 AR2V.
Quantité ou étendue: Environ 140 kms par an (quantité non contractuelle).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Câbles domestiques H 07 V-U
Brève description: Câbles domestiques H 07 V-U.
Quantité ou étendue: Environ 300 kms par an (quantité non contractuelle).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Câbles domestiques H 07 V-R
Brève description: Câbles domestiques H 07 V-R.
Quantité ou étendue: Environ 860 kms par an (quantité non contractuelle).
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Unité réseau électricité, plates-forme logistiques Serval, guichets d'entreprises de travaux et chantiers ERDF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1,L.8241-1, L.8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce,les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulièreles candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le FR Formulaire standard 05 — avis de marché — secteurs spéciaux 6 / 23 lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les soumissionnaires et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques et financières qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée au point I.1).

Capacité technique et professionnelle:

Pour l'ensemble des câble à l'exception du HN33S34 (qui nécessite une qualification ERDF), il conviendra d'être titulaire des certifications NF-USE ou HAR qui doivent être fournies dans le dossier de candidature.

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions techniques qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.1.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Seront précisés dans le dossier de consultation.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: amaury.bastrenta@edf.fr
Amaury Bastrenta

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justuce.fr 🌏
Nom: Greffe du tribunal de commerce de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Code postal: 92020
Marché renouvelable
Avril 2019.
Source: OJS 2015/S 205-372886 (2015-10-19)

Avis d'attribution de marché (2016-04-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Téléphone: +33 178142774 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 072-126661
Se réfère à l'avis: 2015/S 205-372886
Numéro JO-S: 72

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 072-126661 (2016-04-11)

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