Marché de fourniture de câbles cuivre et fibres optiques pour les besoins de télécommunications des unités dela DPN, DPIH et DPIT en France

EDF SA

Marché de fourniture de câbles cuivre et fibres optiques pour les besoins de télécommunications des unités de la Division Production Nucléaire d'EDF (DPN), DPIH et DPIT en France. L'objet du marché est l'approvisionnement des câbles en cuivre SYT, câbles RLE en cuivre catégorie 6a et 7a, câbles fibre optique (y compris câbles subaquatique) avec la prise en compte des normes de comportement au feu et non-diffusion d'halogène spécifiques aux câbles pour centrales nucléaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-31.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Câbles et matériel de télécommunications › Câbles de télécommunications
• Câbles téléphoniques et matériel connexe › Câbles téléphoniques
• Matériaux à fibres optiques › Câbles à fibres optiques
• Matériel de réseau › Câblage de réseau

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-31	Avis de marché

Avis de marché (2015-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câbles de télécommunications
Quantité ou étendue:

La durée prévisionnelle du marché est de 5 ans.Cette durée comprend des périodes fermes et optionnelles qui seront définies à la phase de consultation.A titre indicatif et prévisionnel, la quantité estimée de câbles pour ce marché est de l'ordre d'un millier de kilomètre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câbles de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Direction des achats informatique et télécommunications, tour EDF, 20 place de la Défense, La Défense 8
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: geraldine.martelle@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156650572 📞
Fax: +33 156650152 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date limite de soumission: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-120782
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à présenter leur réponse et les documents demandés en III.2) sur la plateforme électronique Portail Achat d'EDF https://pha.edf.com sur laquelle les candidats doivent être préalablement enregistrés. Pour tout renseignement concernant le Portail achats, veuillez contacter le support Helpdesk d' Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au +33 184770026 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heure française) ou par courrier électronique à:support-edf@ivalua.com Pour accéder à la demande d'informations rfx_003638: — se connecter sur https://pha.edf.com, — sur la page d'accueil du site, cliquer sur mes rfx et sélectionner le rfx_003638, — lire et accepter l'accord de confidentialité afin d'avoir accès en visualisation au rfx — sur l'onglet accuser réception cocher " je souhaite répondre" ou je ne souhaite pas répondre" — l'onglet "répondre" vous permettra d'apporter vos réponses à ce rfx Les candidats pourront poser leurs questions éventuelles sur la messagerie du Portail achats pendant le délai de publication de l'Avis de marché (ou rfx) Le cas échéant les candidatures pourront être transmises par courrier à l'adresse indiquée en I.1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

La durée prévisionnelle du marché est de 5 ans.

Cette durée comprend des périodes fermes et optionnelles qui seront définies à la phase de consultation.

A titre indicatif et prévisionnel, la quantité estimée de câbles pour ce marché est de l'ordre d'un millier de kilomètre.

Description des options:

Le marché cadre pourra être assorti de 2 options de prolongation du marché de 1 an au plus chacune.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.3 comprend les options de durée.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: RFX_003638
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites EDF dela DPN, DPIH et DPIT en France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et

qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les réponses aux renseignements suivants sont à apporter sur https://pha.edf.com - demande d'informations Rfx_003638 (cfVI.3)

Situation économique et financière sur les 3 dernières années (2012- 2013- 2014):

— Chiffre d'affaires total de la société réalisé en…

… 2012 [millions EUR] - global monde,

… 2012 [millions EUR] avec le groupe EDF,

… 2013 [millions EUR] - global monde,

… 2013 [millions EUR] avec le groupe EDF,

… 2014 [millions EUR] - global monde,

… 2014 [millions EUR] avec le groupe EDF,

Le candidat précisera s'il compte faire appel à de la sous traitance ou à de la co-traitance (selon les termes décrits en III.1.3).

Le candidat fournira le bilan et le compte de résultat de sa société sur les 3 dernières années (2012, 2013 et2014).

Un seuil financier minimum du CA de 0,85 million EUR, en adéquation avec le volume prévisionnel financier de la prestation, est requis.

Ces conditions sont applicables à l'ensemble d'un groupement candidat le cas échéant.

Le candidat doit répondre à l'intégralité des questions posées et apporter la preuve du respect des conditions minimales dans sa demande de participation répondant à cet avis. En cas de réponse incomplète ou d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit apporter les renseignements suivants:

-Le candidat indiquera les différents types de câbles telecom (cuivre et fibres optiques) qu'il est en mesure de fournir pour ce marché. Le candidat justifiera sa réponse.

-Le candidat est-il en mesure de livrer les différents types de câbles sur l'ensemble des sites industriels EDF situés en France? Le candidat justifiera sa réponse.

Pour information, ce critère est éliminatoire.

-Le candidat est-il en mesure de gérer la mise en place d'un stock de câble de propriété EDF avec gestion associée? Le candidat justifiera sa réponse.

Ces conditions sont applicables à l'ensemble d'un groupement candidat le cas échéant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie financière exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement« solidaire »).

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats informatique et télécommunications
Géraldine Martelle
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 067-120782 (2015-03-31)

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