Marché de fourniture d'un parc d'imprimantes et de photocopieurs multifonctions, de maintenance et des services associés

CCI de Bayonne Pays Basque

Marché de fourniture d'un parc d'imprimantes et de photocopieurs multifonctions, de maintenance et des services associés.
Marché à bons de commande conclu avec 1 seul prestataire économique en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum.
Ce marché comprend l'acquisition des matériels, la maintenance et l'assistance et la fourniture des consommables correspondants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ricoh France SAS

Qui ?

• CCI de Bayonne Pays Basque

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-29	Avis de marché
2016-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et appareils de thermocopie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et appareils de thermocopie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Bayonne Pays Basque
Adresse postale: 50-51 allées Marines
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.bayonne.cci.fr 🌏
Courrier électronique: j.bedere@bayonne.cci.fr 📧
Téléphone: +33 559465905 📞
Fax: +33 559465991 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-29 📅
Date limite de soumission: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-388124
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Durée du marché — délais d'exécution: Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la date de notification, pour la partie acquisition. Chaque acquisition de système d'impression sera associée à une obligation de maintenance d'une durée de 3 ans à compter de la date de mise en service du système concerné. Toutefois, le prolongement de la prestation de maintenance pourra à terme, en fonction de l'état et de la date de livraison des machines, s'exercer jusqu'à 2 années supplémentaires, à la demande de la CCIBPB, notifiée au moins 3 mois avant la date de fin du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de fourniture d'un parc d'imprimantes et de photocopieurs multifonctions, de maintenance et des services associés.

Marché à bons de commande conclu avec 1 seul prestataire économique en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum.

Ce marché comprend l'acquisition des matériels, la maintenance et l'assistance et la fourniture des consommables correspondants.

Description des options:

Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) à chiffrer obligatoirement ont été décrites au CCTP. Aucune autre option ou prestation supplémentaire, non incluse dans le CCTP, n'est prévue à ce marché.

Numéro de référence: CCIBAYIMPRIM2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Au titre de leur capacité juridique, les candidats produiront les documents suivants:

(a) une lettre de candidature (ou formulaire DC1 mis à disposition des candidats ou téléchargeable gratuitement sur le site internet du ministère de l'économie et des finances:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), signée par une personne habilitée à représenter le candidat, indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant la nature conjointe ou solidaire du groupement. En cas de groupement, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;

(b) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation;

Pour les groupements, chaque membre du groupement devra remettre les documents mentionnés aux points (b), (c) du présent article.

Situation économique et financière:

Au titre de leur capacité professionnelle, technique et financière, les candidats produiront les documents suivants (formulaire DC2 mis à disposition des candidats comportant a minima les informations ci-dessous demandées):

(a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures/services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

(b) preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité;

(c) présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Capacité technique et professionnelle:

(a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures/services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

(b) preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité;

(c) présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les matériels et prestations seront financés sur fonds propres.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes (article 98 du CMP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour les candidats constitués en groupement momentané d'entreprises, les justificatifs demandés devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en 1 seul exemplaire, signée par tous les membres.

Les candidats non établis en France pourront produire des documents et attestations correspondants à des règles d'effet juridique équivalent.

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bedere Jean-Philippe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Bayonne Pays Basque
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCIBAYIMPRIM2015
Informations complémentaires

Durée du marché — délais d'exécution:

Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la date de notification, pour la partie acquisition.

Chaque acquisition de système d'impression sera associée à une obligation de maintenance d'une durée de 3 ans à compter de la date de mise en service du système concerné.

Toutefois, le prolongement de la prestation de maintenance pourra à terme, en fonction de l'état et de la date de livraison des machines, s'exercer jusqu'à 2 années supplémentaires, à la demande de la CCIBPB, notifiée au moins 3 mois avant la date de fin du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 213-388124 (2015-10-29)

Avis d'attribution de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 192 667,52 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-114903
Se réfère à l'avis: 2015/S 213-388124
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-165964, mise en ligne le 30.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique du matériel proposé — Conformité aux prescriptions techniques dans l'environnement informatique de la CCI (15)
2. Valeur technique du matériel proposé — Performance des différentes fonctionnalités (copieur, scanner, imprimantes...) (15)
3. Prix global (35)
4. Qualité du SAV, des garanties et de leurs mises en œuvre (30)
5. Politique de développement durable (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-18 📅
Nom: Ricoh France SAS
Adresse postale: Parc tertiaire Silic, 7-9 avenue Robert Schuman
Commune postale: Rungis
Code postal: 94513
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2016/S 066-114903 (2016-03-31)

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