Marché de fourniture, d'installation et de transfert de bâtiments préfabriqués

Conseil départemental de l'Hérault

Cette consultation concerne un marché de fourniture, d'installation et de transfert de bâtiments préfabriqués dans les bâtiments, collèges et domaines départementaux. Ce marché comporte 2 lots distincts:
— lot 1: Transfert de bâtiments préfabriqués,
— lot 2: Fourniture et installation de bâtiments préfabriqués.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hexis Construction Modulaire

Qui ?

• Conseil départemental de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres services › Services de déplacement
• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-23	Avis de marché
2016-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déplacement
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2016. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

Valeur totale du marché: 1 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déplacement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: Service des marchés — Hôtel du Département — 1000 rue d'Alco Cedex 4
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@herault.fr 📧
Téléphone: +33 467676767 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date limite de soumission: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-416321
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: Transfert de bâtiments préfabriqués,

— lot 2: Fourniture et installation de bâtiments préfabriqués.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Transfert de bâtiments préfabriqués
Brève description:

Déplacement d'un bâtiment d'une commune vers une autre située dans le département ou déplacement sur un meme…

… site;— le démontage et stockage;— la déconstruction pour mise en décharge agréée;— le désamiantage et mise en décharge agréée.

… site;

— le démontage et stockage;

— la déconstruction pour mise en décharge agréée;

— le désamiantage et mise en décharge agréée.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 600 000 EUR HT.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Fourniture et installation de bâtiments préfabriqués
Brève description:

Achat de préfabriqués certifiés Rt2012 et installation sur un des sites appartenant au Conseil départemental de l'Hérault.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 1 200 000 EUR HT.
Numéro de référence: 15CCO019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de, 34000 Hérault France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Par exemple Kbis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

A Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Marché(S) financé(s) par les ressources propres de la Collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Nom: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par http://www.herault.fr/ ou: conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: DGA aménagement du territoire- pôle patrimoine et logement — service administratif et financier Hôtel du Département 1000 rue d'Alco Cedex 4
Commune postale: Montpellier France
Point de contact: Deborah Desmaret
Téléphone: +33 467676541 📞
Courrier électronique: ddesmaret@herault.fr 📧
Fax: +33 467677620 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.herault.fr 🌏
Nom: Via la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible par http://www.herault.fr/ ou:
Adresse postale: superplan34 (sur support papier et/ou Cd-Rom) 476 avenue Albert Einstein
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467652621 📞
Courrier électronique: production34@impremium.fr 📧
Fax: +33 467719448 📠
URL des documents: http://www.herault.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: Service des marchés — bâtiment GH 5ème étage — bureau 5019 — ouvert au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16:00 — Hôtel du Département 1000 rue d'Alco Cedex 4
URL pour la participation: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15CCO019
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot — CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Nom: M. le président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région — secrétariat général pour les affaires interrégionales 30 rue Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2015/S 229-416321 (2015-11-23)

Avis d'attribution de marché (2016-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Service des marchés — Hôtel du Département, 1000 rue d'Alco, Cedex 4

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-093605
Se réfère à l'avis: 2015/S 229-416321
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres de chacun des lots suivants, sont pondérés de la manière suivante: Lot 01: Transfert de bâtiments préfabriqués: 1- Valeur technique au vu d'un mémoire technique 60 %: — Méthodologie (maximum 2 pages) pour le déplacement d'un module 20 %. — Méthodologie (maximum 2 pages) sur la démolition et la déconstruction d'un module 15 %. — Mesures prises par le candidat pour assurer — la sécurité (en cas de site occupé) 20 %. — Mesures prises par le candidat pour assurer -le traitement des déchets (y compris amiante) 5 %. 2- Prix des prestations 40 %: Lot 02: Fourniture et installation de bâtiments préfabriqués: 1- Valeur technique au vu d'un mémoire technique 60 %: — Descriptif technique détaillé des différents types de modules proposés avec mise en valeur de la prise en compte environnementale (utilisation éventuelle d'éco-matériaux, procédé de fabrication respectueux de l'environnement...) 30 %, — Justifier du respect de la RT2012 sur les différents types de modules 18 %, — Mesures prises par le candidat pour assurer la sécurité et le traitement des déchets 12 %. 2- Prix des prestations 40 %: La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-176528, mise en ligne le 23.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.

Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres de chacun des lots suivants, sont pondérés de la manière suivante:

Lot 01: Transfert de bâtiments préfabriqués:

1- Valeur technique au vu d'un mémoire technique 60 %:

— Méthodologie (maximum 2 pages) pour le déplacement d'un module 20 %.

— Méthodologie (maximum 2 pages) sur la démolition et la déconstruction d'un module 15 %.

— Mesures prises par le candidat pour assurer — la sécurité (en cas de site occupé) 20 %.

— Mesures prises par le candidat pour assurer -le traitement des déchets (y compris amiante) 5 %.

2- Prix des prestations 40 %:

Lot 02: Fourniture et installation de bâtiments préfabriqués:

1- Valeur technique au vu d'un mémoire technique 60 %:

— Descriptif technique détaillé des différents types de modules proposés avec mise en valeur de la prise en compte environnementale (utilisation éventuelle d'éco-matériaux, procédé de fabrication respectueux de l'environnement...) 30 %,

— Justifier du respect de la RT2012 sur les différents types de modules 18 %,

— Mesures prises par le candidat pour assurer la sécurité et le traitement des déchets 12 %.

2- Prix des prestations 40 %:

La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.

Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:

Annonce n° 15-176528, mise en ligne le 23.11.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu d'un mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-10 📅
Nom: Hexis Construction Modulaire
Adresse postale: ZI Horizons Sud cd2
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: information@hexiscm.fr 📧

2️⃣
Adresse postale: ZI Horizons Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: montpellier@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montpellier
Courrier électronique: montpellier@juradm.fr 📧
Nom: M. le président du Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires interrégionales, 30 rue Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Source: OJS 2016/S 056-093605 (2016-03-15)

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