Marché de fourniture d'horloges NTP

RTE réseau de transport d'électricité

Ce marché concerne la fourniture d'un module d'horloge, qui, à partir d'une source NTP, fournit des tops horaires programmables 30 s, 1 mn, 10 mn …
Les équipements proposés devront répondre à des exigences matérielles spécifiques à un environnement de type poste électrique 90 kV, 225 kV et 400 kV tel que décrites entre autres dans la norme CEI/TS-61000-6-5 «Compatibilité électromagnétique (CEM) — Partie 6-5: normes génériques — Immunité pour les environnements de centrales électriques et de postes».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SDEL Contrôle Commande

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Boîtiers › Compartiments pour compteurs
• Compteurs › Compteurs d'électricité
• Horlogerie › Horloges

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-27	Avis de marché
2016-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Horloges
Quantité ou étendue: Environ 200 équipements par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Horloges 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Direction achats, pôle infrastructure réseau de transport, immeuble Cœur Défense — tour B, 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Courrier électronique: gaylord.poullain@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248136 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-27 📅
Date limite de soumission: 2015-12-24 📅
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 233-424204
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Les candidats devront manifester leur intérêt exclusivement par mail, et à la seule attention et adresse mail indiquée en section I «Entité adjudicatrice» et en déclarant «manifester son intérêt pour la publication n° XXX» (voir publication) et ce accompagné des pièces et preuves de capacités demandées et du nom et des coordonnées de la personne à contacter et en charge du dossier de réponse. Par la suite, RTE informera les candidats de la suite donnée à leurs manifestations d'intérêt, et de la poursuite ou non de la procédure.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché concerne la fourniture d'un module d'horloge, qui, à partir d'une source NTP, fournit des tops horaires programmables 30 s, 1 mn, 10 mn …

Les équipements proposés devront répondre à des exigences matérielles spécifiques à un environnement de type poste électrique 90 kV, 225 kV et 400 kV tel que décrites entre autres dans la norme CEI/TS-61000-6-5 «Compatibilité électromagnétique (CEM) — Partie 6-5: normes génériques — Immunité pour les environnements de centrales électriques et de postes».

Numéro de référence: 16316

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis),

— ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse,

— ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 «interdiction de soumissionner» de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée le 1.12.2014, relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7.6.2005.

— une copie des attestations d'assurance du candidat précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu'une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, et garanties complémentaires, etc.) couvrant les risques professionnels du candidat vis à vis du contrat objet de la présente consultation.

Important: la fourniture de l'ensemble des documents ci-dessus, constitue une condition essentielle de l'attribution du contrat.

Candidat faisant partie du groupe EDF:

Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'énergie, un candidat faisant partie du groupe EDF(contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu'il a avec une société ou des sociétés du groupe.

Situation économique et financière:

Les opérateurs économiques et leurs produits doivent satisfaire aux conditions qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée au point I.1).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit pouvoir démontrer, de façon formalisée, ses capacités à satisfaire aux conditions énoncées au chapitre II.1.5,au moyen, par exemple, d'un document rédigé et énonçant ses expériences, ses clients, ses expérimentations ou déploiements industriels du produit proposé dans ce domaine particulier et aussi par la présentation d'attestations diverses de compétences et de satisfaction aux exigences mentionnées. La présentation de certificats de conformité ou de tests réalisés par des laboratoires accrédités sur son produit est appréciée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gaylord Poullain

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4 2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies:

— à l'article 44 «Achèvement de la procédure» du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal Officiel de la République Française 247 du 22.10.2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal Officiel de la République Française 107 du 8.5.2009,

— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal Officiel de la République Française du 28.11.2009.

Source: OJS 2015/S 233-424204 (2015-11-27)

Avis d'attribution de marché (2016-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs
Numéro de référence: 2015/S 233-424204
Brève description:

Ce marché concerne la fourniture d'un module d'horloge, qui, à partir d'une source NTP, fournit des tops horaires programmables 30 s, 1 mn, 10 mn … Les équipements proposés devront répondre à des exigences matérielles spécifiques à un environnement de type poste électrique 90 kV, 225 kV et 400 kV tel que décrites entre autres dans la norme CEI/TS-61000-6-5 «Compatibilité électromagnétique (CEM) — partie 6-5: normes génériques — immunité pour les environnements de centrales électriques et de postes».

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE — réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Direction achats — Pôle infrastructure réseau de transport — immeuble Cœur Défense — Tour B — 100 esplanade du Général de Gaulle
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 173-311118
Se réfère à l'avis: 2015/S 233-424204
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les équipements proposés devront répondre à des exigences matérielles spécifiques à un environnement de type poste électrique 90 kV, 225 kV et 400 kV tel que décrites entre autres dans la norme CEI/TS-61000-6-5 «Compatibilité électromagnétique (CEM) — partie 6-5: normes génériques — immunité pour les environnements de centrales électriques et de postes».

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet comptage au fil de l'eau

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-21 📅
Nom: SDEL Contrôle Commande
Numéro d'enregistrement national: 443975024
Commune postale: Saint-Aignan-Grandlieu
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.rte-france.com/fr/contact/supplier 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le 31

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.

Source: OJS 2016/S 173-311118 (2016-09-05)

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