Marché de fourniture d'enveloppes avec ou sans impression pour l'académie de Lyon et ses services déconcentrés

Rectorat de l'academie de Lyon

Fourniture d'enveloppes avec ou sans impression pour l'académie de Lyon et ses services déconcentrés (le rectorat est pouvoir adjudicateur et les services émetteurs sont ses divisions ou services ainsi que ses services déconcentrés (DSDEN de l'Ain, de la Loire et du Rhône).
La durée du marché à bons de commandes sans minimum, ni maximum est de 24 mois reconductible tacitement deux fois par période de douze mois (soit 48 mois maximum).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-18 Avis de marché
2015-06-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, il s'agit de fournir à l'académie divers modèles d'enveloppes avec ou sans impression et certains sur fabrication spéciale pour environ annuellement 360 000 enveloppes Velin blanc (tous formats et modèles compris), 340 000 pochettes Kraft blond (tous formats compris), 65 400 pochettes avec soufflet de 30 à 50 mm pochettes Kraft blond (tous formats compris).Des variantes limitées au niveau des formats et qualités sont autorisées (articles de substitution) et un catalogue avec remise clientèle est souhaité. Un échantillonnage gratuit de modèle significatif est obligatoire. En option, possibilité pendant l'exécution du marché de faire appel à des enveloppes mécanisables ainsi qu'à des commandes de fournitures et travaux spéciaux sur devis. Un catalogue avec rabais est souhaité.Des délais impératifs peuvent être exigés notamment pour les fournitures concernant les examens et concours.123 736
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Valeur totale du marché: 123 736 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de l'académie de Lyon
Adresse postale: 92 rue de Marseille
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.ac-lyon.fr 🌏
Courrier électronique: beatrice.coustati@ac-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472806085 📞
Fax: +33 472806082 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-18 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-099216
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Dispense de fourniture de documents et de renseignements dans les conditions de l'article 45 VI modifié du code des marchés publics et du règlement de consultation. Sélection des candidatures: ne seront pas admises (article 52 du Cmp) les candidatures non recevables en application des art. 43 et 44 du CMP, les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées à l'art.45 du CMP, les candidatures ne présentant pas des garanties techniques et financières suffisantes notamment en appréciant les conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour l'acheteur public au cours des 3 dernières années. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. La transmission du dossier de consultation se fait exclusivement à partir de la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr. Aucun dossier, sous forme " papier " ou sur support électronique de type Clé USB, Cd-Rom ou courriel ne sera transmis. Un échantillonnage représentatif gratuit est obligatoirement à fournir: l'envoi se fera dans les conditions fixées au règlement de consultation et doit parvenir avant les dates et heures limites fixées par ce dernier. Les candidats ont la faculté de consulter sur place le catalogue d'échantillons représentatifs (mais non exhaustifs) des articles utilisés par la personne publique. Dans ce cas, ils prendront contact auprès de M. Jean-Luc Delhon (Courriel: jean-luc.delhon@ac-lyon.fr). Aucun spécimen ne sera envoyé. Documents nécessaires à l'étude des offres: les candidats sont avisés qu'après l'ouverture des offres, le pouvoir adjudicateur pourra leur demander par courriel tout renseignement nécessaire à la compréhension de l'offre et les candidats devront prendre toute mesure nécessaire pour pouvoir accuser réception de ces courriers et y répondre. Pour communiquer avec les candidats, le pouvoir adjudicateur pourra utiliser aussi bien les transmissions par voie postale avec accusé de réception que les courriers électroniques transmis soit directement avec accusé de réception soit via la plate-forme de dématérialisation. Il est précisé que ce n'est pas à la personne publique de s'assurer de la réception du ou des courriel(s). Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. L'administration se réserve le droit de ne pas donner suite au présent appel d'offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'enveloppes avec ou sans impression pour l'académie de Lyon et ses services déconcentrés (le rectorat est pouvoir adjudicateur et les services émetteurs sont ses divisions ou services ainsi que ses services déconcentrés (DSDEN de l'Ain, de la Loire et du Rhône).
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La durée du marché à bons de commandes sans minimum, ni maximum est de 24 mois reconductible tacitement deux fois par période de douze mois (soit 48 mois maximum).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, il s'agit de fournir à l'académie divers modèles d'enveloppes avec ou sans impression et certains sur fabrication spéciale pour environ annuellement 360 000 enveloppes Velin blanc (tous formats et modèles compris), 340 000 pochettes Kraft blond (tous formats compris), 65 400 pochettes avec soufflet de 30 à 50 mm pochettes Kraft blond (tous formats compris).
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Des variantes limitées au niveau des formats et qualités sont autorisées (articles de substitution) et un catalogue avec remise clientèle est souhaité. Un échantillonnage gratuit de modèle significatif est obligatoire. En option, possibilité pendant l'exécution du marché de faire appel à des enveloppes mécanisables ainsi qu'à des commandes de fournitures et travaux spéciaux sur devis. Un catalogue avec rabais est souhaité.
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Des délais impératifs peuvent être exigés notamment pour les fournitures concernant les examens et concours.
Description des options: Enveloppes mécanisées.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rectorat de Lyon, 69007 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou Formulaire Dc1)
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou Formulaire Dc2)
S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (co- et sous-traitants), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
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Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Attestations sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ou d'autres opérateurs économiques en application des articles 43 et 44 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Attestation d'assurance civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste de références identifiées pour des marchés comparables, effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant (H.T.), les matériels concernés, la complexité, la date à laquelle les contrats ont été réalisés ainsi que son commanditaire privé ou public;
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Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement (art. 106 à 110 code des marchés publics - CMP -): budget de fonctionnement de l'état.
Mode de règlement: virement bancaire par mandatement administratif
Unité de compte: euros
Délai global de paiement: 30 jours.
Taux des intérêts moratoires: Taux de la B.C.E. Majoré de 8 points et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.
Avance de 5 % suivant article 87 du CMP
Prix révisable pour les prix issus du bordereau des prix unitaires et ajustable suivant barème clientèle avec rabais pour ceux issus du catalogue fournisseur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (BPU: 50 points et % de remise sur catalogue: 10 points). (60)
2. Valeur technique (capacité organisationnelle: 20 points, qualité technique dont échantillon: 15 points et performance environnementales: 5 points). (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés — DBF 3
Béatrice Coustati
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=236213&orgAcronyme=f0g 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=236213&orgAcronyme=f0g 🌏
Nom: Rectorat de Lyon
Point de contact: Département éditique et reprographie du rectorat
Jean-Luc Delhon
Courrier électronique: jean-luc.delhon@ac-lyon.fr 📧
Point de contact: Bureau des marchés - DBF 3
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=236213&orgAcronyme=f0g 🌏
Courrier électronique: sjc@ac-lyon.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Dispense de fourniture de documents et de renseignements dans les conditions de l'article 45 VI modifié du code des marchés publics et du règlement de consultation.
Sélection des candidatures: ne seront pas admises (article 52 du Cmp) les candidatures non recevables en application des art. 43 et 44 du CMP, les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées à l'art.45 du CMP, les candidatures ne présentant pas des garanties techniques et financières suffisantes notamment en appréciant les conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour l'acheteur public au cours des 3 dernières années.
Afficher plus
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
La transmission du dossier de consultation se fait exclusivement à partir de la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr. Aucun dossier, sous forme " papier " ou sur support électronique de type Clé USB, Cd-Rom ou courriel ne sera transmis.
Un échantillonnage représentatif gratuit est obligatoirement à fournir: l'envoi se fera dans les conditions fixées au règlement de consultation et doit parvenir avant les dates et heures limites fixées par ce dernier. Les candidats ont la faculté de consulter sur place le catalogue d'échantillons représentatifs (mais non exhaustifs) des articles utilisés par la personne publique. Dans ce cas, ils prendront contact auprès de M. Jean-Luc Delhon (Courriel: jean-luc.delhon@ac-lyon.fr). Aucun spécimen ne sera envoyé.
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Documents nécessaires à l'étude des offres: les candidats sont avisés qu'après l'ouverture des offres, le pouvoir adjudicateur pourra leur demander par courriel tout renseignement nécessaire à la compréhension de l'offre et les candidats devront prendre toute mesure nécessaire pour pouvoir accuser réception de ces courriers et y répondre. Pour communiquer avec les candidats, le pouvoir adjudicateur pourra utiliser aussi bien les transmissions par voie postale avec accusé de réception que les courriers électroniques transmis soit directement avec accusé de réception soit via la plate-forme de dématérialisation. Il est précisé que ce n'est pas à la personne publique de s'assurer de la réception du ou des courriel(s).
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Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
L'administration se réserve le droit de ne pas donner suite au présent appel d'offres
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif - Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Rectorat de Lyon - SJC
Adresse postale: 92 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 4728064 📞
Fax: +33 472806399 📠
Source: OJS 2015/S 057-099216 (2015-03-18)
Avis d'attribution de marché (2015-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 95 320,24 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-199739
Se réfère à l'avis: 2015/S 57-099216
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-03 📅
Nom: Compagnie européenne de papeterie
Adresse postale: espace Gutenberg, BP 4007
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 110-199739 (2015-06-05)
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