Marché de formation professionnelle pré-qualifiante, qualifiante et diplômante pour les besoins des bénéficiaires du passeport mobilité formation professionnelle, dispositif géré par LADOM

LADOM

L'objectif général du marché d'achat de formations professionnelles est d'assurer la cohérence de l'offre de parcours proposée aux demandeurs d'emploi en complémentarité avec les dispositifs régionaux déployés en outre-mer.
Pour répondre à cet objectif, l'offre de formations professionnelles doit couvrir les 14 domaines professionnels tels que définis par le répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME). Les actions doivent s'inscrire dans le cadre d'une logique de renforcement des programmes régionaux de qualification professionnelle:
— soit au moyen de parcours permettant d'atteindre un niveau supérieur dans le cadre de la complémentarité de cursus,
— soit par la mise à disposition d'une offre supplémentaire dans le cas de la saturation des places ouvertes sur place,
— soit au moyen d'une offre de formation professionnelle portant sur des spécialités non dispensées localement, qui donnent au participant une plus value en terme d'employabilité sur le marché de l'emploi.
La prestation délivrée doit pouvoir être exécutée individuellement (prioritairement) ou collectivement.
Deux modalités de parcours doivent être proposées:
— soit un parcours de formation professionnelle qualifiant menant directement à la certification ou à un diplôme reconnu de niveau V à III, en référence au répertoire national de certification professionnelle (RNCP),
— soit un parcours modulaire visant l'accès à un emploi en alternance (contrat de professionnalisation ou d'apprentissage): module préparatoire à l'alternance. Dans ce cas, la prescription portera sur une formation professionnelle préparatoire (technique et/ou générale) définie après une analyse des postes de travail, conforme aux prérequis définis par l'employeur potentiel. La durée du parcours modulaire ne doit pas dépasser la moitié des heures prévues au référentiel.
Les participants non orientés vers un contrat en alternance font l'objet d'une prescription complémentaire pour une présentation à la certification dans le cadre du présent marché.
L'offre de parcours modulaire doit représenter au minimum 25 % de la programmation totale du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-28 Avis de marché
Avis de marché (2015-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ladom
Adresse postale: «Perpective Seine» 84 rue Charles Michels
Code postal: 93284
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.ladom.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ladom.fr 📧
Téléphone: +33 148132717 📞
Fax: +33 148132728 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-28 📅
Date limite de soumission: 2015-10-13 📅
Date de publication: 2015-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 169-308553
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objectif général du marché d'achat de formations professionnelles est d'assurer la cohérence de l'offre de parcours proposée aux demandeurs d'emploi en complémentarité avec les dispositifs régionaux déployés en outre-mer.
Pour répondre à cet objectif, l'offre de formations professionnelles doit couvrir les 14 domaines professionnels tels que définis par le répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME). Les actions doivent s'inscrire dans le cadre d'une logique de renforcement des programmes régionaux de qualification professionnelle:
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— soit au moyen de parcours permettant d'atteindre un niveau supérieur dans le cadre de la complémentarité de cursus,
— soit par la mise à disposition d'une offre supplémentaire dans le cas de la saturation des places ouvertes sur place,
— soit au moyen d'une offre de formation professionnelle portant sur des spécialités non dispensées localement, qui donnent au participant une plus value en terme d'employabilité sur le marché de l'emploi.
La prestation délivrée doit pouvoir être exécutée individuellement (prioritairement) ou collectivement.
Deux modalités de parcours doivent être proposées:
— soit un parcours de formation professionnelle qualifiant menant directement à la certification ou à un diplôme reconnu de niveau V à III, en référence au répertoire national de certification professionnelle (RNCP),
— soit un parcours modulaire visant l'accès à un emploi en alternance (contrat de professionnalisation ou d'apprentissage): module préparatoire à l'alternance. Dans ce cas, la prescription portera sur une formation professionnelle préparatoire (technique et/ou générale) définie après une analyse des postes de travail, conforme aux prérequis définis par l'employeur potentiel. La durée du parcours modulaire ne doit pas dépasser la moitié des heures prévues au référentiel.
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Les participants non orientés vers un contrat en alternance font l'objet d'une prescription complémentaire pour une présentation à la certification dans le cadre du présent marché.
L'offre de parcours modulaire doit représenter au minimum 25 % de la programmation totale du marché.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Agriculture et pêche, espaces naturels et espaces verts, soins aux animaux
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Arts et façonnage d'ouvrages d'art
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Banque, assurance, immobilier
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Commerce, vente et grande distribution, support a l'entreprise, spectacle / communication, média et multimédia
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Construction, bâtiment et travaux publics
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Hôtellerie- restauration, tourisme loisirs et animation
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Industrie / installation et maintenance /
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Sante / services a la personne et a la collectivité
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Transport et logistique
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Formation professionnelle des demandeurs d emploi résidents en outre-mer accueuillis dans l'hexagone — centre de formation de Périgueux
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015002
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Les prestations, objet du présent marché, peuvent faire l'objet d'un subventionnement par l'Union européenne au titre du Fonds Social Européen notamment.
Les conditions de mise en œuvre de ces fonds sont notamment déterminées par le règlement (UE) n° 13030/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17.12.2013, portant dispositions communes relatives aux Fonds ESI.

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Marie Garde

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015002

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Bobigny
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148951393 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort du pouvoir adjudicateur:
— référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du code de justice administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 169-308553 (2015-08-28)
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Produits/services:
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