Marché de formation professionnelle des agents de la CNAMTS

Cnamts

La présente consultation est allotie en 14 lots et a pour objet la réalisation de prestations de formations professionnelles destinées aux salariés de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs (CNAMTS). Chacun des lots donne lieu à la conclusion d'un marché fractionné à bons de commande mono ou multi attributaires conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cnamts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-14	Avis de marché
2015-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Quantité ou étendue:

Les marchés à bons de commande objets de chacun des lots sont conclus sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité sur leur durée totale d'exécution conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. A titre indicatif, il est annexé au règlement de consultation le volume des commandes de formation émises par la CNAMTS du 1.1.2011 au 31.12.2013 (valeur non contractuelle).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 av Prof André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Courrier électronique: eve.belhassen@cnamts.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date limite de soumission: 2015-02-17 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017454
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

La procédure utilisée est celle de la procédure adaptée ouverte en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics. La date prévisionnelle de démarrage des prestations pour chacun des lots est prévue pour: juillet 2015 la présente procédure fera l'objet de négociations avec au maximum 5 candidats par lot, classés parmi les cinq premiers dans le pré rapport d'analyse des offres. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur dossier sur la plateforme, ou l'envoi sur support papier. Il est à noter que le choix du mode de transmission du dossier est irréversible. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 Comptabilité/ Contrôle de gestion
Brève description:

Lot 1 comptabilité/ contrôle de gestion (finance, trésorerie, budget, reporting): marché à bons de commande multi attributaires, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés Publics, ayant pour objet la réalisation de prestations de formations professionnelles destinées aux salariés de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs (CNAMTS).

Quantité ou étendue: Le marché à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité sur sa durée totale d'exécution conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Marché conclu avec 3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. A titre indicatif, il est annexé au règlement de consultation le volume des commandes de formation émises par la CNAMTS du 1.1.2011 au 31.12.2013 (valeur non contractuelle).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 Développement des Ressources Humaines / Administration du personnel
Brève description:

Lot 2 développement des ressources humaines / administration du personnel: marché à bons de commande multi attributaires, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés Publics, ayant pour objet la réalisation de prestations de formations professionnelles destinées aux salariés de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs (CNAMTS).

Informations complémentaires sur les lots:

Marché conclu avec trois titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. A titre indicatif, il est annexé au règlement de consultation le volume des commandes de formation émises par la CNAMTS du 1.1.2011 au 31.12.2013 (valeur non contractuelle).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 Techniques d'achat/ Réglementation des marchés publics
Brève description:

Lot 3 Techniques d'achat/ Réglementation des marchés publics: Marché à bons de commande multi attributaires, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations de formations professionnelles destinées aux salariés de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs (CNAMTS).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 Marketing
Brève description:

Lot 4 Marketing: Marché à bons de commande mono attributaire, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations de formations professionnelles destinées aux salariés de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs (Cnamts).

Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif, il est annexé au règlement de consultation le volume des commandes de formation émises par la CNAMTS du 1.1.2011 au 31.12.2013 (valeur non contractuelle).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 Communication professionnelle
Brève description:

Lot 5 Communication professionnelle (professionnels de la communication interne et externe): Marché à bons de commande mono attributaire, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations de formations professionnelles destinées aux salariés de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs (CNAMTS).

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6 Audit-Contrôle interne
Brève description:

Lot 6 Audit-Contrôle interne: Marché à bons de commande mono attributaire, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations de formations professionnelles destinées aux salariés de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs (CNAMTS).

Quantité ou étendue: Le marché à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité sur sa durée totale d'exécution conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 7 Gestion de projet / Conduite du changement
Brève description:

Lot 7 Gestion de projet / Conduite du changement: Marché à bons de commande mono attributaire, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations de formations professionnelles destinées aux salariés de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs (CNAMTS).

Quantité ou étendue: Le marché à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité sur sa durée totale d'exécution conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 8 Santé et sécurité au travail
Brève description:

Lot 8 Santé et sécurité au travail: Marché à bons de commande multi attributaires, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations de formations professionnelles destinées aux salariés de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs (CNAMTS).

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot 9 Technique graphique et Publication Assistée par Ordinateur (Pao)
Brève description:

Lot 9 Technique graphique et Publication Assistée par Ordinateur (Pao): Marché à bons de commande multi attributaires, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations de formations professionnelles destinées aux salariés de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs (CNAMTS).

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lot 10 Connaissance des établissements de santé
Brève description:

Lot 10 Connaissance des établissements de santé: Marché à bons de commande multi attributaires, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations de formations professionnelles destinées aux salariés de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs (CNAMTS).

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Lot 11 Efficacité professionnelle/ Développement personnel
Brève description:

Lot 11 Efficacité professionnelle/ Développement personnel: Marché à bons de commande multi attributaires, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations de formations professionnelles destinées aux salariés de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs (CNAMTS).

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Lot 12 Expression écrite et expression orale
Brève description:

Lot 12 Expression écrite et expression orale: Marché à bons de commande multi attributaires, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations de formations professionnelles destinées aux salariés de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs (CNAMTS).

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Lot 13 Bureautique
Brève description:

Lot 13 Bureautique: Marché à bons de commande mono attributaire, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations de formations professionnelles destinées aux salariés de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs (CNAMTS).

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Lot 14 Droit et notions juridiques
Brève description:

Lot 14 Droit et notions juridiques: Marché à bons de commande multi attributaires, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations de formations professionnelles destinées aux salariés de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs (CNAMTS).

Numéro de référence: II/7/2014/MA/99
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature signée précisant s'il se présente seul ou en groupement d'entreprises formulaire Dc1 ou équivalent (formulaire disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics), ou Une lettre d'intention de soumissionner dûment datée et signée par la personne habilitée à engager la société candidate et précisant:

- l'Objet de la consultation;

- le nom et l'adresse du siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à engager la société candidate;

- si la société se présente seule ou en groupement, la forme du groupement (conjoint ou solidaire) ainsi que le nom et adresse des membres du groupement;

- une déclaration sur l'honneur que l'entreprise ne tombe pas sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005, et mentionnées par l'article 43 du Code des Marchés Publics.

Nb - le Dc1 ou lettre d'intention devra être accompagné des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société candidate.

2. Une déclaration de candidature formulaire Dc2 complétée ou équivalent (formulaire disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics).

Situation économique et financière:

3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

4. Une attestation d'assurance en cours de validité garantissant la responsabilité civile et professionnelle du candidat;

La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacités financières appréciées à travers la déclaration des chiffres d'affaires et attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle.

Pas de niveau minimum requis.

Capacité technique et professionnelle:

Pour la Capacité technique:

5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

6. Une présentation des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

La capacité technique du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

pour la Capacité professionnelle:

7. Le numéro d'enregistrement en tant qu'organisme de formation ou, à défaut, la copie de la déclaration d'activité prévue à l'article L.6351-1 du Code du travail.

8. Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La capacité professionnelle du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacités techniques et professionnelles appréciées à travers les références, moyens humains et titres et études des candidats.

Niveau minimum requis: Le numéro d'enregistrement en tant qu'organisme de formation ou, à défaut, la copie de la déclaration d'activité prévue à l'article L.6351-1 du Code du travail ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture originale.

Le fonds budgétaire concerné est le Budget de l'établissement public (BEP).

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le candidat devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire après attribution, au sens des dispositions de l'article 51 II et 51 VII du Code des Marchés Publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Valeur Technique (60)
2. Critère 1.1: Qualité de l'organisation des prestations proposée (10)
3. Critère 1.2: Adéquation, diversité et pertinence des formations proposées en réponse aux besoins définis au CCP (30)
4. Critère 1.3: Qualité des modalités de gestion des formations (10)
5. Critère 1.4: Qualité des profils des formateurs pressentis (10)
6. Critère 2: Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Belhassen Eve
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Point de contact: Sg/dgmet/dda
Mme Belhassen Eve
Nom: les candidats doivent retirer le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site https://www.cnamts.achatpublic.com (un guide des utilisateurs est à disposition sur le site)
Adresse postale: site de téléchargement: https://www.cnamts.achatpublic.com
Commune postale: Paris
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_UHKlS6RpSh 🌏
Point de contact: SG/DGMET/DDA - Bureau M1 327
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.gouv.fr 📧
: corinne.mimini@cnamts.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: II/7/2014/MA/99
Informations complémentaires

La procédure utilisée est celle de la procédure adaptée ouverte en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics.

La date prévisionnelle de démarrage des prestations pour chacun des lots est prévue pour:

juillet 2015

la présente procédure fera l'objet de négociations avec au maximum 5 candidats par lot, classés parmi les cinq premiers dans le pré rapport d'analyse des offres.

Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur dossier sur la plateforme, ou l'envoi sur support papier. Il est à noter que le choix du mode de transmission du dossier est irréversible.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Nom: Comité consultatif de règlement amiable, Préfecture de région Ile de France, M. le préfet de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CNAMTS - Mme Mimini - Département budgétaire, coordination et sécurisation des achats de l'établissement public
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Source: OJS 2015/S 012-017454 (2015-01-14)

Avis d'attribution de marché (2015-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 50 av. Prof André Lemierre
Contact
Courrier électronique: thibaut.charvet@cnamts.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-334741
Se réfère à l'avis: 2015/S 12-017454
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 12 B, annonce n° 186 du 17.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur technique (60)
2. Critère 1.1: qualité de l'organisation des prestations proposée (10)
3. Critère 1.2: adéquation, diversité et pertinence des formations proposées en réponse aux besoins définis au CCP (30)
4. Critère 1.3: qualité des modalités de gestion des formations (10)
5. Critère 1.4: qualité des profils des formateurs pressentis (10)
6. Critère 2: prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Lot multi-attributaires: société DEMOS, société ORSYS

2️⃣
Nom: Lot multi-attributaires: société OBEA, société DEMOS, société ORSYS

3️⃣
Nom: Le lot a été déclaré sans suite

4️⃣
Nom: le lot a été déclaré sans suite

5️⃣
Nom: Société IFACI

6️⃣
Nom: Société ORSYS

7️⃣

8️⃣
Nom: Lot multi-attributaires: société OBEA, société ORSYS, société DEMOS

9️⃣
Nom: Lot multi-attributaires: société ORSYS, société DEMOS, société ARAMIS

1️⃣0️⃣
Nom: Société APCL

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Charvet Thibaut

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif de règlement amiable, préfecture de région Ile de France, M. le préfet de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Cnamts — Mme Mimini — département budgétaire, coordination et sécurisation des achats de l'établissement public
Commune postale: Paris Cédex 20
Source: OJS 2015/S 184-334741 (2015-09-18)

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