Marché de formation dans le domaine bureautique, des outils graphiques et multimédia à destination des agents de la direction générale de pôle emploi (hors cadres dirigeants)

Quantité ou étendue

Une grande partie de l'effectif de la direction générale de pôle emploi devra être formée au nouveau pack office — version 2010 en cours de déploiement, hormis les cadres dirigeants. À titre indicatif l'effectif CDI hors cadres dirigeants est de 850. Les formations sont à dispenser sur une période ferme de 24 mois calendaires à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires

A. Obtention des DCE: l'ensemble du DCE est mis à disposition des candidats dès la publication du présent avis. Ces documents peuvent être soit demandés par courrier, courriel ou télécopie au point de contact mentionné en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail) ainsi que le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel); soit téléchargés via la plateforme de dématérialisation (http://poleemploi.e-marchespublics.com). Une rubrique «aide en ligne» est disponible sur le site.

B. Candidature:

1) les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE;

2) dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art. L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que français, est jointe à la déclaration du candidat, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise;

3) en application de l'article 17-iv du décret 2005-1742 du 30.12.2005, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements exigés au stade de la candidature que pôle emploi peut directement obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, s'ils fournissent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace et si son accès est gratuit.

C. Transmission des plis: les plis peuvent être transmis soit par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remise en mains propres contre récépissé les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, au point de contact correspondant figurant au i.1) du présent avis ou via la plateforme de dématérialisation à l'adresse du profil acheteur indiqué en tête d'avis;

D. Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni via la plateforme de dématérialisation. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1) du présent avis. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 26.8.2015, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au — delà de cette date. Les demandes complémentaires peuvent également être faites sur la plate forme de dématérialisation, à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com

E. Critères d'attribution: la valeur technique est appréciée sur la base de 70 % selon les critères suivants:

— 30 % pour la description de la méthodologie mise en œuvre pour l'exécution des prestations, (soit, — 10 % pour la description de méthodologie mise en œuvre pour la description des prestations, — 4 %, pour la méthode mise en œuvre en cas de dysfonctionnement portant atteinte à l'exécution des prestations, — 8 %, pour la démarche mise en place et méthode appliquée en cas d'annulation de formation par l'organisme de formation, — 4 %, pour l'engagement du candidat sur le nombre de stagiaire minimum pour garantir le maintien d'une session inter entreprise, — 4 %, pour l'organisation de l'évaluation de la formation par les stagiaires)

— 17 % pour le pilotage de la prestation,

— 10 % pour la diversité de l'offre du catalogue,

— 5 % pour l'adaptation des équipements et modalités pédagogiques aux travailleurs handicapés,

— 8 % pour la restauration.

F. Accord-cadre: le marché à bons de commande est un accord-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques ii.1.5), ii.2) et ii.3) du présent avis.

G. Par date d'attribution, il faut entendre date de notification

h. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'aucune séance de négociation n'est prévue dans le cadre de cette procédure.

I. Le candidat doit remettre, à l'appui de sa proposition technique, l'ensemble des fiches programmes des modules de formation proposé par le candidat.

J. Point iii.2.1: situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: -une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant que le candidat:

— a, au 31.12.2014, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,

— a, au 31.12.2014, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article l. 2242-5 du code du travail ou a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de sa candidature,

— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l. 1146-1, l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l. 8231-1, l. 8241-1, l. 8251-1 et l. 8251-2 du code du travail,

— ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application de l'article l. 8272-4 du code du travail,

— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2

— ne pas être exclu des marchés publics à titre de peine principale ou complémentaire prononcée en application des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal,

— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens des articles l. 653-1 à l. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français,

— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article l. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, périodes de reconduction comprises.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Site principal ou lieu d'exécution

Les prestations de formation inter entreprises sont exécutées dans les locaux du titulaire et les formations intra entreprise sont effectuées soit dans les locaux du titulaire soit dans les locaux de pôle emploi (locaux du CIDC situés à Noisy-le-Grand).

Situation économique et financière

— déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente,il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration relative à la capacité technique du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant les effectifs, au sens de l'article l1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles de l'objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci- dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'ANPE, l'Unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à la consultation; dans le cadre de la présente consultation, un même opérateur économique n'est pas non plus autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel.

Informations complémentaires

Les tiers lésés ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché conclu dans le cadre de cette consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 10:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Pôle emploi 1 (avenue du docteur Gley, 75020 Paris. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le Contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le Cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés. — Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 005.15.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-107198, mise en ligne le 10.7.2015.

Références de publication rectificative, annonce nº 15-110545, mise en ligne le 16.7.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.