Marche de distribution de documents d'information

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Le lot 1 concerne la distribution de documents, publications de la Communauté du Pays d'Aix dans des lieux accueillant du public situés sur l'ensemble du territoire de la CPA et des Bouches-du-Rhône.
Le lot 2 porte sur la distribution de documents de la main à la main. Ces éléments sont des documents de communication de la Communauté du Pays d'Aix, des magazines, des programmes culturels, des flyers et tous autres supports.
Le lot 3 a pour objet les services de routage et de publipostage de magazines ou tout autre support de communication.
Le lot 4 a pour objet la distribution non adressée en boîte aux lettres de magazines institutionnels ainsi que d'autres publications ponctuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-20 Avis de marché
2015-09-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Quantité ou étendue:
Lot no1: Le marché est passé avec un seuil maximum annuel de 60 000 EUR (HT).Lot no2: Le marché est passé avec un seuil maximum annuel de 30 000 EUR (HT).Lot no3: Le marché est passé avec un seuil maximum annuel de 20 000 EUR (HT).Lot no4: Le marché est passé avec un seuil maximum annuel de 90 000 EUR (HT).Pour les lots 1 à 3, Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une période de 12 mois. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour une période identique.Pour le lot 4, Le marché prend effet à compter du 11.12.2015 pour une période de 12 mois. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour une période identique.Dans le cas où le seuil maximum d'un marché serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date.Les prestations s'exécutent par émission de bons de commande, au fur et à mesure des besoins par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 77 du C.M.P. Dans les limites financières fixées à l'acte d'engagement de chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaix.fr 🌏
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-20 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 080-141554
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financière, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.2.1 à Iii.2.3. Du présent avis d'appel public à la concurrence. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou partélécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés). Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_tLBc1qbtnw&v=1&selected=0 La remise des plis peut se faire: - soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, - soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée, - soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_tLBc1qbtnw&v=1&selected=0 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35 II 6 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le lot 1 concerne la distribution de documents, publications de la Communauté du Pays d'Aix dans des lieux accueillant du public situés sur l'ensemble du territoire de la CPA et des Bouches-du-Rhône.
Le lot 2 porte sur la distribution de documents de la main à la main. Ces éléments sont des documents de communication de la Communauté du Pays d'Aix, des magazines, des programmes culturels, des flyers et tous autres supports.
Le lot 3 a pour objet les services de routage et de publipostage de magazines ou tout autre support de communication.
Le lot 4 a pour objet la distribution non adressée en boîte aux lettres de magazines institutionnels ainsi que d'autres publications ponctuelles.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Distribution de documents en depots
Brève description:
Le lot 1 concerne la distribution de documents, publications de la Communauté du Pays d'Aix dans des lieux accueillant du public situés sur l'ensemble du territoire de la CPA et des Bouches-du-Rhône (mairies, mairies annexes d'Aix-en-Provence, piscines communautaires, Office du tourisme, bibliothèques, musées, commerces, centres culturels, hôtels...).
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Distribution de documents de la main a la main
Brève description:
Le lot 2 porte sur la distribution de documents de la main à la main. Ces éléments sont des documents de communication de la Communauté du Pays d'aix, des magazines, des programmes culturels, des flyers et tous autres supports.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Publipostage de documents
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Distribution de documents non adressee en boite aux lettres
Quantité ou étendue:
Lot no1: Le marché est passé avec un seuil maximum annuel de 60 000 EUR (HT).
Lot no2: Le marché est passé avec un seuil maximum annuel de 30 000 EUR (HT).
Lot no3: Le marché est passé avec un seuil maximum annuel de 20 000 EUR (HT).
Lot no4: Le marché est passé avec un seuil maximum annuel de 90 000 EUR (HT).
Pour les lots 1 à 3, Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une période de 12 mois. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour une période identique.
Pour le lot 4, Le marché prend effet à compter du 11.12.2015 pour une période de 12 mois. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour une période identique.
Dans le cas où le seuil maximum d'un marché serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date.
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Les prestations s'exécutent par émission de bons de commande, au fur et à mesure des besoins par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 77 du C.M.P. Dans les limites financières fixées à l'acte d'engagement de chaque lot.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015M021 à 2015M024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté du Pays d'Aix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations,certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de
la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
- une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet et le numéro du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;
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- le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises. ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée.
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Ces formulaires sont téléchargeables sur les sites suivants:
Situation économique et financière:
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Possibilité de cession ou de nantissement des créances,
- délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture;
- financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres
- paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait
en application de l'article 87 du CMP, une avance de 5 % du montant minimum (T.T.C.) du marché de chaque période reconduite sera accordée au titulaire, sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande.
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- marchés à prix unitaires, révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à l'attribution du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Dimensionnement des effectifs et qualité de l'organisation mise en oeuvre par le candidat pour l'exécution des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice de la commande publique
Nom: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015M021 à 2015M024
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale.
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financière, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.2.1 à Iii.2.3. Du présent avis d'appel public à la concurrence. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit.
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Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou partélécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés).
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Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante:
La remise des plis peut se faire:
- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,
- soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante:
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier.
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35 II 6 du code des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 080-141554 (2015-04-20)
Avis d'attribution de marché (2015-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 128 443,93 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-324122
Se réfère à l'avis: 2015/S 80-141554
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 80.III du Code des Marchés Publics. Les marchés lot 2,3,et 4 ont été signés le 6.8.2015 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 11.8.2015. Le marché lot 1 a été signé le 6.8.2015 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 24.8.2015. Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées. Merci de bien vouloir noter que les numéros des marchés sont: Pour le lot no1 le 2015M021 et non le 20150021, pour le lot no2 le 2015M022 et non le 20150022 et pour le lot no3 le 2015M023 et non le 20150023, et pour le lot no4 le 2015M024 et non le 2015004 qui ont été notés en tant que tels afin que l'avis puisse être publié par le BOAMP. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-60751, mise en ligne le 21.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-03 📅
Nom: Watt 4 You
Adresse postale: 15 rue Marcel Sembat
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001

2️⃣
Nom: Cart Com SAS
Adresse postale: 11b rue Rabelais
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100

3️⃣
Nom: Esprimail Groupe avec Atout mailing services
Adresse postale: Zone Athélia 2, 94 avenue de la Sariette
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13704

4️⃣
Nom: SAS Adrexo
Adresse postale: Zone industrielle des Milles, Euoparc de Pichaury BT D5, 1330 av. Guilibert de la Lauziére, BP 30460
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 03
Code postal: 13592
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Source: OJS 2015/S 178-324122 (2015-09-10)
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