Marche de distribution de documents d'information

Quantité ou étendue

Lot no1: Le marché est passé avec un seuil maximum annuel de 60 000 EUR (HT).Lot no2: Le marché est passé avec un seuil maximum annuel de 30 000 EUR (HT).Lot no3: Le marché est passé avec un seuil maximum annuel de 20 000 EUR (HT).Lot no4: Le marché est passé avec un seuil maximum annuel de 90 000 EUR (HT).Pour les lots 1 à 3, Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une période de 12 mois. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour une période identique.Pour le lot 4, Le marché prend effet à compter du 11.12.2015 pour une période de 12 mois. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour une période identique.Dans le cas où le seuil maximum d'un marché serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date.Les prestations s'exécutent par émission de bons de commande, au fur et à mesure des besoins par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 77 du C.M.P. Dans les limites financières fixées à l'acte d'engagement de chaque lot.

Informations complémentaires

Type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale.

Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financière, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.2.1 à Iii.2.3. Du présent avis d'appel public à la concurrence. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit.

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou partélécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés).

Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_tLBc1qbtnw&v=1&selected=0

La remise des plis peut se faire:

- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,

- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,

- soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_tLBc1qbtnw&v=1&selected=0

Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier.

Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35 II 6 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.