Marché de déchets concernant la collecte, valorisation et traitement des déchets non dangereux et dangereux

Aéroport de Toulouse Blagnac

Le présent marché a pour objet la collecte, la valorisation et le traitement des déchets non dangereux (DND) produits par toutes les entreprises de la plateforme aéroportuaire et les déchets dangereux (DD) produits par les activités d'aéroport Toulouse-Blagnac.
La prestation comprend la fourniture des matériels (bennes, compacteurs, bacs, ...), leur maintenance et leur nettoyage, la collecte, le transport et le traitement des déchets dans les filières appropriées - marché sur obligation de résultat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-16 Avis de marché
2015-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue: Environ 1 700 tonnes de déchets (tous types de déchets) par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de Toulouse Blagnac
Adresse postale: CS 90 103
Code postal: 31703
Commune postale: Blagnac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: e.planes@toulouse.aeroport.fr 📧
Téléphone: +33 534618087 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date limite de soumission: 2015-03-04 📅
Date de publication: 2015-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 036-061994
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure négociée, telle que définie aux articles 34 et suivants du décret 2005-1308 du 20.10.2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Par conséquent, la consultation est constituée de deux étapes: — un appel à candidatures, — l'envoi du dossier de consultation aux candidats sélectionnés. Le présent avis constitue donc la première étape. Les candidatures feront l'objet d'une sélection selon les critères suivant classés par ordre décroissant d'importance: — moyens techniques dont dispose l'entreprise, — capacité financière du candidat, — expérience du candidat dans des marchés ou contrats de même nature et envergure. Le candidat devra préciser sur l'enveloppe ou les fichiers numériques contenant sa candidature: Le nom de la consultation concernée, dans le cas présent: "Marché déchets" — la dénomination et les coordonnées de son entreprise; — la mention "Ne pas ouvrir". — les candidatures pourront, soit: Être remises sur place auprès du secrétariat de la direction financière, bât " la passerelle " 3ème étage nord, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Être envoyées par la poste, à l'adresse suivante: Aéroport Toulouse Blagnac Direction financière - service achats a l'attention de M. Planes Emmanuel Bâtiment " La Passerelle " CS 90 103 - 31 703 Blagnac Cedex Être transmises par envoi de type courrier express par porteur. Dans ce cas, l'intitulé de la consultation devra également être mentionné sur l'enveloppe d'expédition. complément à la rubrique "Reconduction" ii.2.3): Le contrat sera conclu pour une durée de trois ans, renouvelable 2 fois maximum par périodes d'un an. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 16
Brève description:
Le présent marché a pour objet la collecte, la valorisation et le traitement des déchets non dangereux (DND) produits par toutes les entreprises de la plateforme aéroportuaire et les déchets dangereux (DD) produits par les activités d'aéroport Toulouse-Blagnac.
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La prestation comprend la fourniture des matériels (bennes, compacteurs, bacs, ...), leur maintenance et leur nettoyage, la collecte, le transport et le traitement des déchets dans les filières appropriées - marché sur obligation de résultat.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2015-01-001-TXM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Toulouse-Blagnac, 31703 Blagnac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Compléter la lettre de candidature téléchargeable sur le profil acheteur d'aéroport toulouse-blagnac: www.toulouse.aeroport.fr, onglet: professionnels, rubrique: fournisseurs, documents contractuels: cas no2 ou en suivant le lien ci-dessous:
Situation économique et financière:
— lettre de candidature et offre commerciale dûment complétée, téléchargeable sur le profil acheteur d'aéroport toulouse-blagnac: www.toulouse.aeroport.fr, onglet: professionnels, rubrique: achats, documents contractuels ou en suivant le lien ci-dessous:
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— un extrait k ou k bis de moins de 6 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le(s) entreprise(s) (y compris, en cas de groupement),
— une attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité,
— l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux exigibles, de moins de 6 mois.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration avec le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux / services ou fournitures auxquels se réfère le contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— la présentation d'une liste des principaux travaux / services ou fournitures fournis au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du contrat et une présentation d'une liste des opérations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
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— les certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,
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— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux à des spécifications ou à des normes, ou toute autre preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Emmanuel Planes
Adresse du profil d'acheteur: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: Greffe du tribunal de grande instance de Toulouse TGI 2 allées Jules Guesde BP 7015
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Téléphone: +33 561337070 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Toulouse TGI
Adresse postale: 2 allées Jules Guesde BP 7015
Source: OJS 2015/S 036-061994 (2015-02-16)
Avis d'attribution de marché (2015-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 163 711 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-25 📅
Date de publication: 2015-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 165-302274
Se réfère à l'avis: 2015/S 36-061994
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015/01/001/TXM. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 34 A, annonce n° 172 du 18.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.
Source: OJS 2015/S 165-302274 (2015-08-25)
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