Marché de construction du poste HTB en vue d'une connexion fin 2016 (jalon RTE) pour une mise en service d'un parc éolien en Ardèche début 2017

EDF Energies Nouvelles

Dans le cadre de la réalisation d'un parc éolien, EDF EN France, filiale de EDF Énergies nouvelles, souhaite passer un marché clé en main correspondant à la construction du poste HTB (conception, génie civil, fourniture et installation élec., maintenance en phase exploitation provisoire) pour l'évacuation de l'énergie produite sur le réseau de transport RTE 225 kV.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-28.

Qui ?

• EDF Energies Nouvelles

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2015-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Quantité ou étendue:

La construction poste HTB (GC + élec.) se décompose en 4 parties:a) Conception:Il s'agit de la conception de l'ensemble de l'ensemble de l'étude (sur la base d'un avant projet sommaire et d'un cahier des charges) des systèmes électriques, du contrôle commande et des interfaces de télécommunication, du génie civil, des organes de protection;b) Génie civil:Le poste sera composé:— de 2 travées HTB aériennes (fondations, structures),— clôture,— mises à la terre,— un bâtiment.c) Fourniture et installation d'équipements électriques:— 2 travées HTB aériennes (disjoncteurs, sectionneurs, matériels de mesure…),— 2 rames HTA,— le système de protection et de communication,— le système de contrôle commande,— les auxiliaires,— d'éventuels moyens de compensation (batteries de condensateurs et inductances HTA, de l'intégration des transformateurs principaux,— et éventuels moyens de compensation (statcom) fournis par le maitre d'ouvrage.d) Phase d'exploitation provisoire et de maintenance:Une phase d'exploitation provisoire et de maintenance par le constructeur avant reprise de l'ouvrage par EDF EN Services est à prévoir entre la fin des travaux et la fin des essais avec RTE, soit environ 3 à 6 mois, puis une extension mensuellement selon besoin de la réalisation.NB: La fourniture des transformateurs HTB et du statcom fait l'objet de demande séparée.Le périmètre du marché est donc le suivant:— conception pour l'ensemble de la prestation (génie civil, construction du bâtiment, systèmes électriques, contrôle commande...),— fourniture et livraison des équipements électriques et mécaniques,— travaux de génie civil,— construction du bâtiment,— travaux électriques et mécaniques: installation et intégration des équipements,— montage et mise en service du poste HTB,— exploitation du poste durant la phase provisoire,— maintenance du poste (durant la phase d'exploitation provisoire).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Energies nouvelles
Adresse postale: Coeur Défense — Tour B, 100 esplanade du Géneral de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf-energies-nouvelles.com 🌏
Courrier électronique: procurement@edf-en.com 📧
Téléphone: +33 140905080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date limite de soumission: 2015-06-17 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-189717
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Les candidatures doivent être remises en version électronique via le RFx_006427 à travers la nouvelle plate-forme achats du groupe, nommée portail achats, accessible par ce lien: https://pha.edf.com Afin de pouvoir accéder au portail achats et d'y déposer sa candidature, le candidat devra s'enregistrer au préalable sur la plate-forme. Les contacts techniques et commerciaux des personnes responsables de la soumission de la candidature devront être clairement indiqués dans le dossier de qualification. Les entreprises qui désirent remettre une offre sont tenues de venir visiter les lieux de façon autonome. Les entreprises ne sauraient se prévaloir de cette absence de visite pour invoquer le manque d'éléments pour la constitution de leurs offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La construction poste HTB (GC + élec.) se décompose en 4 parties:

a) Conception:

Il s'agit de la conception de l'ensemble de l'ensemble de l'étude (sur la base d'un avant projet sommaire et d'un cahier des charges) des systèmes électriques, du contrôle commande et des interfaces de télécommunication, du génie civil, des organes de protection;

b) Génie civil:

Le poste sera composé:

— de 2 travées HTB aériennes (fondations, structures),

— clôture,

— mises à la terre,

— un bâtiment.

c) Fourniture et installation d'équipements électriques:

— 2 travées HTB aériennes (disjoncteurs, sectionneurs, matériels de mesure…),

— 2 rames HTA,

— le système de protection et de communication,

— le système de contrôle commande,

— les auxiliaires,

— d'éventuels moyens de compensation (batteries de condensateurs et inductances HTA, de l'intégration des transformateurs principaux,

— et éventuels moyens de compensation (statcom) fournis par le maitre d'ouvrage.

d) Phase d'exploitation provisoire et de maintenance:

Une phase d'exploitation provisoire et de maintenance par le constructeur avant reprise de l'ouvrage par EDF EN Services est à prévoir entre la fin des travaux et la fin des essais avec RTE, soit environ 3 à 6 mois, puis une extension mensuellement selon besoin de la réalisation.

NB: La fourniture des transformateurs HTB et du statcom fait l'objet de demande séparée.

Le périmètre du marché est donc le suivant:

— conception pour l'ensemble de la prestation (génie civil, construction du bâtiment, systèmes électriques, contrôle commande...),

— fourniture et livraison des équipements électriques et mécaniques,

— travaux de génie civil,

— construction du bâtiment,

— travaux électriques et mécaniques: installation et intégration des équipements,

— montage et mise en service du poste HTB,

— exploitation du poste durant la phase provisoire,

— maintenance du poste (durant la phase d'exploitation provisoire).

Description des options:

Maintenance du poste (durant la phase d'exploitation provisoire entre la fin des travaux et la fin des essais avec RTE);

Pièces détachées électriques;

NB: les options ci-dessus seront définies dans le cadre de la consultation.

Durée de l'accord: 14 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ardèche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner, quelque soit le/les lot(s) pour lequel/lesquels un candidat souhaite remettre une candidature:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-2, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

1) L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise devra remettre une présentation de sa structure, son organisation, et en cas de filiale, devra indiquer le nom de sa maison mère et la part de celle-ci.

2) L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices fiscaux.

3) L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise doit présenter une analyse financière faite par une agence de rating indépendante, type Altares ou D&B, ou doit présenter une note de la Banque de France réalisée en 2015.

4) L'entreprise ou le groupement doit posséder un chiffre d'affaire annuel sur les 3 dernières années égal ou supérieur à 3 fois le montant estimé du marché objet de cet avis.

Si 50 % ou plus de l'entreprise ou d'un membre du groupement est détenu par une tierce entreprise ou si cette tierce entreprise détient 50 % ou plus des votes ou si figurent plus de la moitié de ses membres au comité de direction de l'entreprise du membre du groupement, alors cette entreprise parente devra fournir l'ensemble des justificatifs nécessaire pour l'évaluation de la capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

1) L'entreprise ou le groupement doit disposer de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier niveau (donner les domaines sous-traités).

2) L'entreprise ou le groupement doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (ingénierie, réalisation en chantier, commercial et assistance technique).

3) L'entreprise ou les entreprises du groupement faisant acte de candidature sera l'entreprise ou seront les entreprises qui exécuteront les travaux.

4) Le candidat doit présenter une liste de références récentes (moins de 10 ans) relatives à des prestations similaires de nature équivalente à celles objet de cet avis de marché en précisant les chiffres d'affaires, les clients correspondants, leurs localisations, les moyens matériels et humains affectés;

Si le candidat ne dispose pas de référence, il devra justifier de capacités professionnelles, techniques et financières permettant la prise en charge de marchés similaires. Sur 2 pages maximum.

5) Le candidat devra avoir visité les lieux, tel que défini au paragraphe VI.3 «Informations complémentaires».

6) Le candidat devra démontrer sa capacité à superviser des projets complexes dans le domaine du génie civil et des installations électriques depuis la réalisation des études (dont les études d'exécution) jusqu'à la mise en service. Pour cela le candidat devra soumettre l'organisation de son ingénierie, sa structure en mode projet, la composition de ses équipes sur site, ses procédures de contrôle des documents d'études, son programme d'assurance qualité, ses procédures de contrôle des sous-traitants, ses sous-traitants principaux, ses procédure de contrôle qualité de fabrication, ses procédures des tests et d'inspection ainsi que tout autre éléments permettant de justifier que le candidat dispose des moyens techniques, professionnels, humains et financiers pour la supervision de projets tel que celui objet de cet avis de marché. Sur 3 pages maximum.

7) Le candidat ou chaque entreprise du groupement le cas échéant présentera les indices usuels d'accidentologie des trois dernières années (nombre d'accidents du travail avec un jour d'arrêt ou plus, taux d'accident du travail, taux de fréquence, taux de gravité, nombre d'accidents du travail mortels en propre et pour des sous-traitants, nombre de jours travaillés et nombre de jours perdus pour accident du travail).

Les candidatures devront respecter le formalisme imposé ci-dessus et tel que défini dans la partie VI.3 «Informations complémentaires» du présent avis de marché.

Toute candidature ne respectant pas le formalisme imposé sera éliminée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les conditions relatives aux garanties financières seront présentées dans le cahier des clauses administratives et particulières. Pour information, EDF Énergies nouvelles se réserve la possibilité de demander les garanties suivantes:

1. Garantie bancaire de restitution d'avance couvrant le montant de l'avance de démarrage qui serait éventuellement versée au candidat à la signature du marché. Cette garantie bancaire devra être émise par établissement/institution/banque approuvé par EDF Énergies nouvelles.

2. Garantie bancaire de bonne exécution couvrant tout la période de réalisation du marché. Cette garantie devra être émise par établissement/institution/banque approuvé par EDF Énergies nouvelles.

3. Garantie Maison Mère. Cependant, si le candidat n'est pas une filiale ou si la société parente n'est pas en capacité de délivrer une garantie Maison Mère, le candidat devra fournir une caution bancaire émise par un établissement/institution/banque approuvé par EDF Énergies nouvelles. Le candidat et l'établissement émetteur de la caution bancaire devront fournir régulièrement une mise à jour de leurs comptes et rapports financiers, jusqu'à la fin de la période de garantie.

4. Garantie de parfait achèvement ou de bonne fin. Une retenue de 5 % sera effectuée sur chaque situation de travaux, libérée au plus tard un an après réception ou à la levée des réserves.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 45 jours fin de mois ou à 60 jours nets.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF EN. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).

Dans le cas d'un groupement, le candidat devra être capable de couvrir l'ensemble du (des) lot(s) attribué(s).

Les conditions décrites au III.2.1, III.2.2 et III.2.3 s'appliqueront à chacune des entreprises en fonction du lot et segment où elles interviennent.

Un candidat, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Le candidat devra être en mesure de remettre une copie de sa convention de groupement à EDF Énergies nouvelles ou l'entité adjudicatrice sur simple demande.

Autres conditions particulières:

Seule la sous-traitance de rang 1 est autorisée. À valider.

Les entreprises qui désirent remettre une offre sont tenues de venir visiter les lieux de façon autonome. Les entreprises ne sauraient se prévaloir de cette absence de visite pour invoquer le manque d'éléments pour la constitution de leurs offres.

Dans ce cadre, une visite sera programmée courant juin.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Jean-Michel Pelmont/ Bertrand Duviquet
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2015/S 104-189717 (2015-05-28)

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