Marché de conduite et de maintenance des installations techniques — marché de type p2 & p3 avec clause de transparence

Ville de Marsannay-la-Cote

Le présent marché a pour objet les prestations d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de rafraichissement de la commune de Marsannay la cote, le titulaire devant assurer le maintien en état, et le bon fonctionnement des installations. Les prestations à assurer sont: La conduite et l'entretien courant de type P2 avec clause d'intéressement; ainsi qu'une prestation de gros entretien et renouvellement de type P3 en option sur certains bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coriance

Qui ?

• Ville de Marsannay-la-Cote

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-29	Avis de marché
2015-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet les prestations d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de rafraichissement de la Commune de Marsannay-la-Côte, le titulaire devant assurer le maintien en état, et le bon fonctionnement des installations.les prestations à assurer sont: La conduite et l'entretien courant de type P2 avec clause d'intéressement; ainsi qu'une prestation de gros entretien et renouvellement de type P3 en option sur certains bâtiments.La durée du contrat est fixée à 3 (trois) ans fermes reconductible 2 (deux) fois une année.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marsannay-la-Côte
Adresse postale: place Jean Bart
Code postal: 21160
Commune postale: Marsannay-la-Côte
Contact
Courrier électronique: ville@mairie-marsannaylacote.fr 📧
Téléphone: +33 380540900 📞
Fax: +33 380540901 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271674
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

les prestations à assurer sont: La conduite et l'entretien courant de type P2 avec clause d'intéressement; ainsi qu'une prestation de gros entretien et renouvellement de type P3 en option sur certains bâtiments.

La durée du contrat est fixée à 3 (trois) ans fermes reconductible 2 (deux) fois une année.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: Exploitation-chauffage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marsannay-la-Côte, 21160 Marsannay-la-Côte

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Préambule: Le candidat peut se référer aux imprimés Dc1, Dc2, Dc6.. Et NOTI 2 téléchargeables gratuitement.

— Une lettre de candidature (Dc1), déclaration du candidat (Dc2) et le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat

— Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée indiquant:

— Qu'Il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;

— Qu'Il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (NOTI 2);

— Que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143- 3, L143-5, L341-6, L341-6-4 et L620-3 du Code du travail;

— Qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail.

— pour les personnes assujetties à l'obligation définie à l'article L323-1 du Code du Travail (emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés) une attestation sur l'honneur du candidat certifiant qu'il a souscrit au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation à la déclaration visée à l'article L323-8-5 du Code du Travail ou à verser, s'il en est redevable, la contribution indiquée à l'article L323-8-2 de ce même Code, au 31/12 de l'année précédant celle de l'avis d'appel public à la concurrence (Nouvelle Disposition du Code des Marchés Publics, Article 44-1).

Situation économique et financière:

—La capacité économique et financière du candidat:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global réalisé au cours des trois derniers exercices (sauf pour les entreprises nouvellement créées).

Capacité technique et professionnelle:

—La capacité technique du candidat:

— Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées)

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation. Il fera sienne de toutes les contraintes dues aux sites ainsi qu'à leur utilisation. Il devra disposer d'un équipage suffisant pour mener à bien sa mission.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: 60 % Ce critère sera apprécié à partir du mémoire technique remis par le candidat. La notation sera réalisée selon les descriptions, explications et justifications fournies par le candidat. Chaque critère technique sera noté sur 4 points de la façon suivante: -4 points si les données présentées sont très satisfaisantes, c'est-à-dire qu'elles permettent d'établir pour le critère en question une offre fiable, complète et précise sous tous ses aspects. -2,5 point si les données présentées sont satisfaisantes, c'est-à-dire qu'elles permettent d'établir pour le critère en question une offre globalement acceptable dont certaines données ne sont pas explicitées. -0,5 point si les données présentées sont peu satisfaisantes, c'est-à-dire qu'elles permettent d'établir pour le critère en question une offre peu acceptable dont les données sont généralistes. — 0 point si les données présentées du critère ne sont pas satisfaisantes c'est-à- dire qu'elles ne
2. Prix des prestations 40 % La note maximale attribuée sera de 40 points. l'offre la moins disante obtiendra la note maximum, soit 40. Les autres offres étant calculées au centième de point près proportionnellement à l'offre la moins disante.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Mairie de Marsannay-La-Côte
URL pour informations complémentaires: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Mairie de Marsannay-la-Côte
URL des documents: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Exploitation-chauffage
Source: OJS 2015/S 147-271674 (2015-07-29)

Avis d'attribution de marché (2015-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 101 905 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 211-383494
Se réfère à l'avis: 2015/S 147-271674
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-117994, mise en ligne le 30.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marsannay-la-Cote, 21160 Marsannay-la-Cote

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: 60 % ce critère sera apprécié à partir du mémoire technique remis par le candidat. La notation sera réalisée selon les descriptions, explications et justifications fournies par le candidat. Chaque critère technique sera noté sur 4 points de la façon suivante: 4 points si les données présentées sont très satisfaisantes, c'est-à-dire qu'elles permettent d'établir pour le critère en question une offre fiable, complète et précise sous tous ses aspects. 2,5 point si les données présentées sont satisfaisantes, c'est-à-dire qu'elles permettent d'établir pour le critère en question une offre globalement acceptable dont certaines données ne sont pas explicitées. 0,5 point si les données présentées sont peu satisfaisantes, c'est-à-dire qu'elles permettent d'établir pour le critère en question une offre peu acceptable dont les données sont généralistes. 0 point si les données présentées du critère ne sont pas satisfaisantes c'est-à-dire qu'elles ne
2. Prix des prestations 40 % La note maximale attribuée sera de 40 points. l'offre la moins disante obtiendra la note maximum, soit 40. Les autres offres étant calculées au centième de point près proportionnellement à l'offre la moins disante

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-14 📅
Nom: Coriance
Adresse postale: immeuble Horizon I, 10 allée Bienvenue
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 211-383494 (2015-10-27)

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