Marché de conception réalisation relatif à la réorganisation urbaine, la réhabilitation/restructuration patrimoniale et énergétique du secteur Luxembourg à Colmar

Pôle habitat / Colmar Centre Alsace - OPH

Depuis plusieurs années, Pôle Habitat Colmar Centre Alsace (PHCCA) procède à la réalisation de travaux d'ampleur de rénovation urbaine du Quartier Europe à Colmar.
L'objet de la présente consultation concerne la mise en œuvre d'une opération de réhabilitation et de démolition/reconstruction de logements. Ainsi, dans le cadre d'une procédure de dialogue compétitif, les candidats devront déterminer la solution la plus à même de répondre aux besoins du PHCCA parmi les scénarii suivants:
— La définition des nouvelles limites parcellaires et zones de transition
— La démolition partielle ou totale de deux ailes (Est et Ouest) du bâtiment central (108 logements) jusqu'à R+7
— La réhabilitation/restructuration d'au moins 42 logements avec la création de 6 logements ou plus dans les immeubles conservés
— La construction neuve du solde pour réaliser 78 logements (réhabilités et neufs)
— L'aménagement des espaces extérieurs
Les logements à réaliser seront du type T2 T3 et T4
L'enveloppe prévisionnelle maximum affectée à la conception et la réalisation est d'environ 8 à 8.5 millions d'euros HT.
Les logements (réhabilités et neufs) seront impérativement au niveau Passif et l'obtention de la certification CERQUAL ou PROMOTELEC sera obligatoire pour les logements neufs. Le projet s'inscrit dans une démarche d'insertion sociale. Le respect de la certification et d'un nombre d'heures d'insertion en phase chantier permettront au Maître d'Ouvrage l'obtention de subventions nécessaires à la bonne réalisation de l'opération.
Les objectifs du maître d'ouvrage, sont notamment:
— D'apporter une amélioration urbaine et paysagère globale
— D'optimiser les bilans carbones et énergie grise de l'opération
— De faire appel à des matériaux biosourcés
— De recréer des logements conformes aux réglementations actuelles
— De maîtriser les charges de fonctionnement supportées par le maître d'ouvrage et les locataires
— d'une manière générale, d'améliorer la valeur patrimoniale de l'ensemble.
Le Titulaire du marché devra donc effectuer:
— Les diagnostics complémentaires nécessaires,
— Une conception conforme aux projets et prescriptions retenus dans le cadre du dialogue.
— La réalisation et le suivi des travaux
— Un engagement et un suivi des consommations énergétiques sur 36 mois après réception
— La maintenance des sous-stations jusqu'aux 36 mois suivant la réception
Calendrier prévisionnel:
— Dialogue: Mai 2015 – Mai 2016
— Début des travaux: Octobre/ Novembre 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Bouygues Bâtiment Nord Est (mandataire) — J. Armindo — Richter Architectes et Associés — DEA Architecture — Solares B

Qui ?

• Pôle habitat / Colmar Centre Alsace - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-21	Avis de marché
2016-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Quantité ou étendue:

L'attributaire se verra confier la conception et la réalisation des travaux comprenant un engagement sur un prix, une quantité de travaux déterminée lors du dialogue compétitif, une amélioration des performances énergétiques, et un calendrier d'intervention.L'intégralité des missions de conception architecturale et technique, la réalisation des travaux et du suivi des consommations qui en découlent seront à charge exclusives de l'attributaire.En fonction du scénario retenu, entre 6000 et 7000 m2 de surface de plancher seront à démolir, entre 4 500 et 6000 m2 de surface de plancher seront à rénover, et enfin entre 860 et 2 000 m2 SHAB seront à construire.L'enveloppe prévisionnelle maximum affectée à la conception et la réalisation est d'environ 8 à 8.5 millions EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle Habitat / Colmar Centre Alsace - OPH
Adresse postale: Office public de l'habitat — 27 avenue de l'Europe — BP 30334
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.polehabitat-alsace.fr 🌏
Courrier électronique: marches@polehabitat-alsace.fr 📧
Téléphone: +33 389227722 📞
Fax: +33 389227700 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date limite de soumission: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-181440
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Plusieurs compétences pourront être assurées par un même opérateur si celui-ci justifie des compétences appropriées. Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'opérateur économique en charge de la plus grande fraction économique du contrat. Le recours à la conception-réalisation est justifié: — par la demande aux candidats d'un engagement contractuel sur un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique concernant la réhabilitation (article 41-1 I du décret n°2005-1742 du 30.12.2005). — par l'article 110 de la loi n°2009-323 du 25.3.2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion concernant les constructions neuves. Le recours à la procédure de dialogue compétitif est justifié: — par la complexité du marché, le pouvoir adjudicateur n'étant pas objectivement en mesure de définir seul et à l'avance les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins. Ainsi, lors du dialogue les candidats devront déterminer la solution technique parmi les scenarii proposés, la plus à même de répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur. — par le fait que le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure d'établir laquelle de plusieurs solutions possible, serait la plus à même de répondre à ses besoins. A l'issue du dialogue, un marché confiant la conception et la réalisation des travaux est envisagé, sur le fondement de l'article 110 de la loi n°2009-323 du 25.3.2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, ainsi que les articles 38 et suivants, et l'article 41-1-III du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Le présent avis vaut règlement de consultation pour la phase de sélection des candidatures. La sélection du titulaire aura lieu en 3 phases: appel à candidature avec sélection de 3 candidats, dialogue compétitif avec les candidats retenus et remise d'une offre finale sur la base des solutions dégagées au cours du dialogue. Le niveau de l'offre à rendre par les candidats retenus sera celui d'un APD PLUS comprenant les CCTP et DPGF au sens de la loi n°85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, avec un engagement sur l'amélioration énergétique, sur les prix, sur les prestations et le calendrier. Une prime de 50 000 EUR HT sera attribuée à chacun des candidats remettant une offre finale complète conforme selon les termes du règlement du dialogue. Le titulaire du marché se verra déduire cette prime lors du versement du premier acompte. Les plis regrouperont les pièces demandées, et seront adressés soit: 1) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, sous pli fermé à l'adresse précisée au I. 2) Les dossiers pourront également être déposés contre récépissé à la même adresse. Horaires d'ouverture en cas de remise directe: Lundi à Vendredi: 8:30/11:30 - 14:00/16:00; 3) Les dossiers pourront également être remis par voie électronique via la plate-forme https://www.marches-securises.fr. Le format autorisé en réponse est: pdf. Les documents devant être signés doivent l'être à l'aide d'un certificat de signature figurant sur la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.dgcis.gouv.fr/secteurs-professionnels/economie-numerique/categories-certificats-references/ Les documents constitutifs de la candidature doivent être groupés dans un fichier compressé intitulé candidature.zip, inséré dans l'enveloppe électronique prévue à cet effet. Il est rappelé que les candidats peuvent adresser une copie de sauvegarde sous forme papier en respectant les modalités de dépôts ci-dessus. L'enveloppe doit comporter l'objet du marché et la mention lisible « Copie de Sauvegarde ». Pour pouvoir être, éventuellement valablement utilisée, cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent avis de marché, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et renvoyés à leur auteur.

Informations complémentaires

Plusieurs compétences pourront être assurées par un même opérateur si celui-ci justifie des compétences appropriées. Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'opérateur économique en charge de la plus grande fraction économique du contrat.

Le recours à la conception-réalisation est justifié:

— par la demande aux candidats d'un engagement contractuel sur un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique concernant la réhabilitation (article 41-1 I du décret n°2005-1742 du 30.12.2005).

— par l'article 110 de la loi n°2009-323 du 25.3.2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion concernant les constructions neuves.

Le recours à la procédure de dialogue compétitif est justifié:

— par la complexité du marché, le pouvoir adjudicateur n'étant pas objectivement en mesure de définir seul et à l'avance les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins. Ainsi, lors du dialogue les candidats devront déterminer la solution technique parmi les scenarii proposés, la plus à même de répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur.

— par le fait que le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure d'établir laquelle de plusieurs solutions possible, serait la plus à même de répondre à ses besoins.

A l'issue du dialogue, un marché confiant la conception et la réalisation des travaux est envisagé, sur le fondement de l'article 110 de la loi n°2009-323 du 25.3.2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, ainsi que les articles 38 et suivants, et l'article 41-1-III du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Le présent avis vaut règlement de consultation pour la phase de sélection des candidatures.

La sélection du titulaire aura lieu en 3 phases: appel à candidature avec sélection de 3 candidats, dialogue compétitif avec les candidats retenus et remise d'une offre finale sur la base des solutions dégagées au cours du dialogue.

Le niveau de l'offre à rendre par les candidats retenus sera celui d'un APD PLUS comprenant les CCTP et DPGF au sens de la loi n°85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, avec un engagement sur l'amélioration énergétique, sur les prix, sur les prestations et le calendrier.

Une prime de 50 000 EUR HT sera attribuée à chacun des candidats remettant une offre finale complète conforme selon les termes du règlement du dialogue.

Le titulaire du marché se verra déduire cette prime lors du versement du premier acompte.

Les plis regrouperont les pièces demandées, et seront adressés soit:

1) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, sous pli fermé à l'adresse précisée au I.

2) Les dossiers pourront également être déposés contre récépissé à la même adresse.

Horaires d'ouverture en cas de remise directe: Lundi à Vendredi: 8:30/11:30 - 14:00/16:00;

3) Les dossiers pourront également être remis par voie électronique via la plate-forme https://www.marches-securises.fr. Le format autorisé en réponse est: pdf.

Les documents devant être signés doivent l'être à l'aide d'un certificat de signature figurant sur la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.dgcis.gouv.fr/secteurs-professionnels/economie-numerique/categories-certificats-references/

Les documents constitutifs de la candidature doivent être groupés dans un fichier compressé intitulé candidature.zip, inséré dans l'enveloppe électronique prévue à cet effet.

Il est rappelé que les candidats peuvent adresser une copie de sauvegarde sous forme papier en respectant les modalités de dépôts ci-dessus. L'enveloppe doit comporter l'objet du marché et la mention lisible « Copie de Sauvegarde ». Pour pouvoir être, éventuellement valablement utilisée, cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent avis de marché, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et renvoyés à leur auteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Depuis plusieurs années, Pôle Habitat Colmar Centre Alsace (PHCCA) procède à la réalisation de travaux d'ampleur de rénovation urbaine du Quartier Europe à Colmar.

L'objet de la présente consultation concerne la mise en œuvre d'une opération de réhabilitation et de démolition/reconstruction de logements. Ainsi, dans le cadre d'une procédure de dialogue compétitif, les candidats devront déterminer la solution la plus à même de répondre aux besoins du PHCCA parmi les scénarii suivants:

— La définition des nouvelles limites parcellaires et zones de transition

— La démolition partielle ou totale de deux ailes (Est et Ouest) du bâtiment central (108 logements) jusqu'à R+7

— La réhabilitation/restructuration d'au moins 42 logements avec la création de 6 logements ou plus dans les immeubles conservés

— La construction neuve du solde pour réaliser 78 logements (réhabilités et neufs)

— L'aménagement des espaces extérieurs

Les logements à réaliser seront du type T2 T3 et T4

L'enveloppe prévisionnelle maximum affectée à la conception et la réalisation est d'environ 8 à 8.5 millions d'euros HT.

Les logements (réhabilités et neufs) seront impérativement au niveau Passif et l'obtention de la certification CERQUAL ou PROMOTELEC sera obligatoire pour les logements neufs. Le projet s'inscrit dans une démarche d'insertion sociale. Le respect de la certification et d'un nombre d'heures d'insertion en phase chantier permettront au Maître d'Ouvrage l'obtention de subventions nécessaires à la bonne réalisation de l'opération.

Les objectifs du maître d'ouvrage, sont notamment:

— D'apporter une amélioration urbaine et paysagère globale

— D'optimiser les bilans carbones et énergie grise de l'opération

— De faire appel à des matériaux biosourcés

— De recréer des logements conformes aux réglementations actuelles

— De maîtriser les charges de fonctionnement supportées par le maître d'ouvrage et les locataires

— d'une manière générale, d'améliorer la valeur patrimoniale de l'ensemble.

Le Titulaire du marché devra donc effectuer:

— Les diagnostics complémentaires nécessaires,

— Une conception conforme aux projets et prescriptions retenus dans le cadre du dialogue.

— La réalisation et le suivi des travaux

— Un engagement et un suivi des consommations énergétiques sur 36 mois après réception

— La maintenance des sous-stations jusqu'aux 36 mois suivant la réception

Calendrier prévisionnel:

— Dialogue: Mai 2015 – Mai 2016

— Début des travaux: Octobre/ Novembre 2016.

Quantité ou étendue:

L'intégralité des missions de conception architecturale et technique, la réalisation des travaux et du suivi des consommations qui en découlent seront à charge exclusives de l'attributaire.

En fonction du scénario retenu, entre 6000 et 7000 m

L'enveloppe prévisionnelle maximum affectée à la conception et la réalisation est d'environ 8 à 8.5 millions EUR HT.

Durée de l'accord: 26 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA27
IA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Europe 68000 Colmar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) La lettre de candidature DC1 (ou équivalent avec attestation sur l'honneur)

B) Déclaration du candidat DC2 (ou équivalent)

C) Déclaration de sous-traitance DC4 (ou équivalent) pour chaque sous-traitant envisagé

D) Le cas échéant, copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire

E) La lettre de délégation de pouvoir accordée par les cotraitants au mandataire du groupement.

F) Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

G) Pour l'architecte: attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou copie d'un diplôme reconnu au titre du droit communautaire (directive 85/384/CEE).

Les documents DC1, DC2 et DC4 sont téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/)

Les points b, c, d, e et f, doivent être fournis par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

A) Déclaration de chaque membre du groupement concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles avec la part des missions similaires en matière de réhabilitation de logements et/ou axées économies d'énergie (Passif).

B) Preuve pour chaque membre du groupement d'une assurance civile, professionnelle et décennale en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

A) Une présentation de l'équipe candidate d'une page (recto) maximum format A4, précisant la structure commune avec les attributions de chacun des membres de l'équipe de conception-réalisation, l'organisation de leurs relations, les moyens dont ils disposent, les éléments qui rendent l'équipe qualifiée pour la réaliser.

B) Concernant la compétence en matière de travaux: trois références maximum que souhaite mettre en avant le membre du groupement en charge des travaux, en adéquation avec la nature et l'objet du projet, précisant pour chacune d'elle: le nom du maître d'ouvrage, le nom et la complexité de l'opération, la date de livraison ou l'état d'avancement, la constitution de l'équipe de maîtrise d'œuvre, le nom du mandataire, le montant EUR HT de travaux, la mission réalisée par le candidat, les surfaces SDO (SHON et SHAB), le mode de réalisation (conception-réalisation, lots séparés..) de l'opération.

C) Concernant la compétence en matière d'architecture, 3 références maximum que souhaite mettre en avant le membre du groupement, en adéquation avec la nature et l'objet du projet, précisant pour chacune d'elle: le nom du maître d'ouvrage, le nom et la complexité de l'opération, la date de livraison ou l'état d'avancement, la constitution de l'équipe de maîtrise d'œuvre, le nom du mandataire, le montant EURHT de travaux, la mission réalisée par le candidat, les surfaces SDO (SHON et SHAB), le mode de réalisation (conception-réalisation, lots séparés..) de l'opération.

D) Pour les autres compétences, chaque membre du groupement fournira un dossier de présentation synthétique des moyens humain dont il dispose, avec précision de l'effectif, leurs qualifications, des moyens matériels et de leur vétusté, ainsi qu'une liste de références réalisées (hors études non suivies de travaux), en relation avec l'importance du projet(précisant le nom du MO, le montant EUR HT travaux, la mission réalisée, et la date de réalisation).

F) Le "document de synthèse" concernant le dossier technique (sous format Excel) ainsi que la "Présentation des références" (sous format Power Point) tel que téléchargés via la plateforme de dématérialisation, sont à remplir et à remettre sur le CD-ROM ou via la plateforme de dématérialisation aux formats respectifs (Excel et Power Point).

L'ensemble du dossier technique devra être transmis sur support CD-ROM. Ce CD-ROM devra être identifiable par le nom du mandataire et le nom de l'opération.

La candidature sera rejetée en absence de ces documents ou si ces documents sont fournis sous un format différent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les concurrents retenus à l'issue de cette consultation, au nombre de 3, devront être dotés des compétences suivantes:

— Construction et réhabilitation TCE

— Architecture

— Ingénierie en structures

— Ingénierie en désamiantage

— Ingénierie CVC fluides thermique, en calculs énergétiques y compris simulation thermique dynamique.

— Ingénierie en acoustique

— Paysage VRD aménagements extérieurs

— Economie de la construction

— Organisation chantier OPC.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5 % sur la totalité du marché, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres et prêts bancaires du pouvoir adjudicateur ainsi que d'éventuelles subventions à déterminer.

Modalités de paiement: par virement dans un délai de 30 jours, après réception de la demande d'acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement attributaire devra prendre la forme d'un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Le mandataire sera obligatoirement l'opérateur économique en charge de la plus grande fraction économique du contrat.

Autres conditions particulières:

Il est nécessaire que 20 % des travaux soient réalisés fin avril 2017 au plus tard afin de pouvoir bénéficier de subventions.

Le groupement devra intégrer au moins une compétence en architecture qui aura la responsabilité du projet architectural en vertu de la loi du 3/01/77 n° 77-2 et la charge du dépôt des permis de construire. Le membre du groupement ayant ces compétences sera obligatoirement inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédera un diplôme reconnu au titre du droit communautaire (directive 85/384/CEE).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

Limitation du nombre de candidats pour respecter le principe de bonne gestion des deniers (indemnité forfaitaire par offre fournie). Volonté d'une efficacité et d'une pertinence dans la conduite du dialogue avec un nombre limité de candidats. Critères de sélection des candidatures :-Capacité professionnelles et techniques (85 %) fonction de: * Qualités et pertinence des références mises en avant par les membres du groupement, et notamment les 3 opérations référencées par le membre du groupement en charge des travaux ainsi que les 3 opérations référencées par l'architecte (40 %) * L'adéquation des compétences et moyens présentés pour atteindre les objectifs de l'opération, (importance du personnel d'encadrement, niveau de qualification du personnel) (25 %) * Les moyens humains (effectifs moyens) et matériels (informatique, équipements et logistique) (20 %)-Capacités financières du candidat ou de l'équipe le cas échéant (15 %) fonction de: * Chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché sur les trois derniers exercices pour l'ensemble du groupement (15 %).

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.polehabitat-alsace.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le recours à la conception-réalisation est justifié:

— par la demande aux candidats d'un engagement contractuel sur un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique concernant la réhabilitation (article 41-1 I du décret n°2005-1742 du 30.12.2005).

— par l'article 110 de la loi n°2009-323 du 25.3.2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion concernant les constructions neuves.

Le recours à la procédure de dialogue compétitif est justifié:

— par la complexité du marché, le pouvoir adjudicateur n'étant pas objectivement en mesure de définir seul et à l'avance les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins. Ainsi, lors du dialogue les candidats devront déterminer la solution technique parmi les scenarii proposés, la plus à même de répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur.

— par le fait que le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure d'établir laquelle de plusieurs solutions possible, serait la plus à même de répondre à ses besoins.

A l'issue du dialogue, un marché confiant la conception et la réalisation des travaux est envisagé, sur le fondement de l'article 110 de la loi n°2009-323 du 25.3.2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, ainsi que les articles 38 et suivants, et l'article 41-1-III du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Le présent avis vaut règlement de consultation pour la phase de sélection des candidatures.

La sélection du titulaire aura lieu en 3 phases: appel à candidature avec sélection de 3 candidats, dialogue compétitif avec les candidats retenus et remise d'une offre finale sur la base des solutions dégagées au cours du dialogue.

Le niveau de l'offre à rendre par les candidats retenus sera celui d'un APD PLUS comprenant les CCTP et DPGF au sens de la loi n°85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, avec un engagement sur l'amélioration énergétique, sur les prix, sur les prestations et le calendrier.

Une prime de 50 000 EUR HT sera attribuée à chacun des candidats remettant une offre finale complète conforme selon les termes du règlement du dialogue.

Le titulaire du marché se verra déduire cette prime lors du versement du premier acompte.

Les plis regrouperont les pièces demandées, et seront adressés soit:

1) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, sous pli fermé à l'adresse précisée au I.

2) Les dossiers pourront également être déposés contre récépissé à la même adresse.

Horaires d'ouverture en cas de remise directe: Lundi à Vendredi: 8:30/11:30 - 14:00/16:00;

3) Les dossiers pourront également être remis par voie électronique via la plate-forme https://www.marches-securises.fr. Le format autorisé en réponse est: pdf.

Les documents devant être signés doivent l'être à l'aide d'un certificat de signature figurant sur la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.dgcis.gouv.fr/secteurs-professionnels/economie-numerique/categories-certificats-references/

Les documents constitutifs de la candidature doivent être groupés dans un fichier compressé intitulé candidature.zip, inséré dans l'enveloppe électronique prévue à cet effet.

Il est rappelé que les candidats peuvent adresser une copie de sauvegarde sous forme papier en respectant les modalités de dépôts ci-dessus. L'enveloppe doit comporter l'objet du marché et la mention lisible « Copie de Sauvegarde ». Pour pouvoir être, éventuellement valablement utilisée, cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent avis de marché, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et renvoyés à leur auteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 100-181440 (2015-05-21)

Avis d'attribution de marché (2016-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 277 294,69 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle Habitat Colmar — Centre Alsace — OPH

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-273919
Se réfère à l'avis: 2015/S 100-181440
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Plusieurs compétences pourront être assurées par un même opérateur si celui-ci justifie des compétences appropriées. Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'opérateur économique en charge de la plus grande fraction économique du contrat. Le recours à la conception-réalisation est justifié: — par la demande aux candidats d'un engagement contractuel sur un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique concernant la réhabilitation (article 41-1 I du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005), — par l'article 110 de la loi n° 2009-323 du 25.3.2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion concernant les constructions neuves. Le recours à la procédure de dialogue compétitif est justifié: — par la complexité du marché, le pouvoir adjudicateur n'étant pas objectivement en mesure de définir seul et à l'avance les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins. Ainsi, lors du dialogue les candidats devront déterminer la solution technique parmi les scenarii proposés, la plus à même de répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur, — par le fait que le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure d'établir laquelle de plusieurs solutions possible, serait la plus à même de répondre à ses besoins. À l'issue du dialogue, un marché confiant la conception et la réalisation des travaux est envisagé, sur le fondement de l'article 110 de la loi n° 2009-323 du 25.3.2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, ainsi que les articles 38 et suivants, et l'article 41-1-III du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Le présent avis vaut règlement de consultation pour la phase de sélection des candidatures. La sélection du titulaire aura lieu en 3 phases: appel à candidature avec sélection de 3 candidats, dialogue compétitif avec les candidats retenus et remise d'une offre finale sur la base des solutions dégagées au cours du dialogue. Le niveau de l'offre à rendre par les candidats retenus sera celui d'un APD PLUS comprenant les CCTP et DPGF au sens de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, avec un engagement sur l'amélioration énergétique, sur les prix, sur les prestations et le calendrier. Une prime de 50 000 EUR HT sera attribuée à chacun des candidats remettant une offre finale complète conforme selon les termes du règlement du dialogue. Le titulaire du marché se verra déduire cette prime lors du versement du premier acompte. Les plis regrouperont les pièces demandées, et seront adressés soit: 1) Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, sous pli fermé à l'adresse précisée au I. 2) Les dossiers pourront également être déposés contre récépissé à la même adresse. Horaires d'ouverture en cas de remise directe: lundi à vendredi: 8:30/11:30 — 14:00/16:00. 3) Les dossiers pourront également être remis par voie électronique via la plate-forme https://www.marches-securises.fr. Le format autorisé en réponse est: pdf. Les documents devant être signés doivent l'être à l'aide d'un certificat de signature figurant sur la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.dgcis.gouv.fr/secteurs-professionnels/economie-numerique/categories-certificats-references/ Les documents constitutifs de la candidature doivent être groupés dans un fichier compressé intitulé candidature.zip, inséré dans l'enveloppe électronique prévue à cet effet. Il est rappelé que les candidats peuvent adresser une copie de sauvegarde sous forme papier en respectant les modalités de dépôts ci-dessus. L'enveloppe doit comporter l'objet du marché et la mention lisible «Copie de sauvegarde». Pour pouvoir être, éventuellement valablement utilisée, cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent avis de marché, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et renvoyés à leur auteur.

Informations complémentaires

Plusieurs compétences pourront être assurées par un même opérateur si celui-ci justifie des compétences appropriées. Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'opérateur économique en charge de la plus grande fraction économique du contrat.

Le recours à la conception-réalisation est justifié:

— par la demande aux candidats d'un engagement contractuel sur un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique concernant la réhabilitation (article 41-1 I du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005),

— par l'article 110 de la loi n° 2009-323 du 25.3.2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion concernant les constructions neuves.

Le recours à la procédure de dialogue compétitif est justifié:

— par la complexité du marché, le pouvoir adjudicateur n'étant pas objectivement en mesure de définir seul et à l'avance les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins. Ainsi, lors du dialogue les candidats devront déterminer la solution technique parmi les scenarii proposés, la plus à même de répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur,

— par le fait que le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure d'établir laquelle de plusieurs solutions possible, serait la plus à même de répondre à ses besoins.

À l'issue du dialogue, un marché confiant la conception et la réalisation des travaux est envisagé, sur le fondement de l'article 110 de la loi n° 2009-323 du 25.3.2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, ainsi que les articles 38 et suivants, et l'article 41-1-III du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Le présent avis vaut règlement de consultation pour la phase de sélection des candidatures.

La sélection du titulaire aura lieu en 3 phases: appel à candidature avec sélection de 3 candidats, dialogue compétitif avec les candidats retenus et remise d'une offre finale sur la base des solutions dégagées au cours du dialogue.

Le niveau de l'offre à rendre par les candidats retenus sera celui d'un APD PLUS comprenant les CCTP et DPGF au sens de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, avec un engagement sur l'amélioration énergétique, sur les prix, sur les prestations et le calendrier.

Une prime de 50 000 EUR HT sera attribuée à chacun des candidats remettant une offre finale complète conforme selon les termes du règlement du dialogue.

Le titulaire du marché se verra déduire cette prime lors du versement du premier acompte.

Les plis regrouperont les pièces demandées, et seront adressés soit:

1) Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, sous pli fermé à l'adresse précisée au I.

2) Les dossiers pourront également être déposés contre récépissé à la même adresse.

Horaires d'ouverture en cas de remise directe: lundi à vendredi: 8:30/11:30 — 14:00/16:00.

3) Les dossiers pourront également être remis par voie électronique via la plate-forme https://www.marches-securises.fr. Le format autorisé en réponse est: pdf.

Les documents devant être signés doivent l'être à l'aide d'un certificat de signature figurant sur la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.dgcis.gouv.fr/secteurs-professionnels/economie-numerique/categories-certificats-references/

Les documents constitutifs de la candidature doivent être groupés dans un fichier compressé intitulé candidature.zip, inséré dans l'enveloppe électronique prévue à cet effet.

Il est rappelé que les candidats peuvent adresser une copie de sauvegarde sous forme papier en respectant les modalités de dépôts ci-dessus. L'enveloppe doit comporter l'objet du marché et la mention lisible «Copie de sauvegarde». Pour pouvoir être, éventuellement valablement utilisée, cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent avis de marché, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et renvoyés à leur auteur.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Europe — 68000 Colmar.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre globale proposée en EUR HT ramenée à la surface utile louée (400)
2. Qualité architecturale, fonctionnelle et technique du projet (400)
3. Démarche énergétique et environnementale (200)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-29 📅
Nom: Groupement Bouygues Bâtiment Nord Est (mandataire) — J. Armindo — Richter Architectes et Associés — DEA Architecture — Solares Bauen — L et N Ingénierie
Adresse postale: 1 avenue de l'Horizon
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59651
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2016/S 151-273919 (2016-08-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Autres travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de restructuration (>20)

Travaux de réfection (13)