Marché de conception réalisation pour la déconstruction/désamiantage de la résidence sociale existante «St Cyr» située à Lyon (69009) et la reconstruction d'une résidence sociale sur le même site

Adoma

Marché de conception réalisation pour la déconstruction/désamiantage de la résidence sociale existante «St Cyr» située à Lyon (69009) et la reconstruction d'une résidence sociale sur le même site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-24 Avis de marché
2016-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Le marché de conception réalisation concerne le désamiantage/déconstruction d'une résidence sociale existante de 144 chambres en plusieurs phases avec la construction simultanée d'une résidence sociale. Les travaux de déconstruction/désamiantage sont prévus en plusieurs phases pour permettre à ADOMA de maintenir sur site les résidents du bâtiment actuel.Résidence sociale neuve d'environ 240 logements et locaux annexes, une estimation de surface de plancher de 6 700 mètres carrés. Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée au marché de conception réalisation est de 11,65 M EUR HT.Les travaux sont à réaliser en 39 mois maximum, en site occupé.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Adoma
Adresse postale: 144 rue Garibaldi
Code postal: 69455
Commune postale: Lyon Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.adoma.fr 🌏
Courrier électronique: lucile.monteremal@adoma.fr 📧
Téléphone: +33 472832281 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date limite de soumission: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-265212
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. Les concurrents auront à produire un dossier complet comprenant obligatoirement les pièces suivantes datées et signées par eux, faute de quoi leur candidature sera déclarée irrecevable. La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1):Cette lettre de candidature doit être dûment signée soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. Le justificatif de l'inscription au registre du commerce ou au registre de la profession, le no d'inscription à l'ordrepour les architectes. Chaque candidat agréé qui remettra une offre dont le contenu sera conforme aux prescriptions du dossier de consultation et un avant-projet ne présentant pas de manquement manifeste au programme fonctionnel percevra une indemnité. Se reporter au contenu du règlement de la consultation pour connaître les renseignements que les concurrents doivent produire à l'appui de leur offre. Des clauses d'insertion sociale pourront être prévues au marché. Autres documents à fournir par le candidat: documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Envoi des candidatures en deux exemplaires, sous double enveloppe, en Recommandé avec AR (ou tout système analogue) ou dépôt à l'accueil contre récépissé, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 17:00. Mention impérative sur l'enveloppe extérieure «Appel d'offres relatif au marché de travaux de Conception-Réalisation pour la déconstruction/désamiantage de la résidence sociale “St Cyr” située à Lyon (69009) et la reconstruction d'une résidence sociale sur le même site — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de conception réalisation pour la déconstruction/désamiantage de la résidence sociale existante «St Cyr» située à Lyon (69009) et la reconstruction d'une résidence sociale sur le même site.
Quantité ou étendue:
Le marché de conception réalisation concerne le désamiantage/déconstruction d'une résidence sociale existante de 144 chambres en plusieurs phases avec la construction simultanée d'une résidence sociale. Les travaux de déconstruction/désamiantage sont prévus en plusieurs phases pour permettre à ADOMA de maintenir sur site les résidents du bâtiment actuel.
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Résidence sociale neuve d'environ 240 logements et locaux annexes, une estimation de surface de plancher de 6 700 mètres carrés. Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée au marché de conception réalisation est de 11,65 M EUR HT.
Les travaux sont à réaliser en 39 mois maximum, en site occupé.
Durée de l'accord: 57 mois
Numéro de référence: NAT2015_26
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 110 rue de Saint Cyr, 69009 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 nº 2005-649, c'est-à-dire:
a) Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts.
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b) Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.
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c) Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce, ou de faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
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d) Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.
e) Qu'il a satisfait au 31 décembre de l'année précédant celle du lancement de la présente consultation, l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et réaliser ou avoir engagé la régularisation de la situation à la date à laquelle il soumissionne.
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2) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des chefs de projet de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Plus particulièrement pour l'entreprise générale: 5 opérations en cours ou achevées lors des 5 dernières années pour lesquelles elle a assuré la construction de bâtiments tous corps d'état, mission entreprise générale, une au moins de ces 5 références devra correspondre à une opération dont le montant des travaux tous corps d'état est équivalent au projet, c'est-à-dire 11 M EUR HT, une au moins de ces références devra correspondre à une opération réalisée en conception réalisation dont l'entreprise titulaire était le mandataire.
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Plus particulièrement pour l'architecte: une au moins des 5 références présentées par l'architecte devra correspondre à une opération dont le montant des travaux tous corps d'état est équivalent au projet, c'est-à-dire 11 M EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
La mise en compétition est ouverte à des équipes comportant au minimum: une entreprise générale qui participera activement au projet au stade de sa conception et qui réalisera l'ensemble des travaux dont une partie en propre, un ou plusieurs architectes au sens de la loi no77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, un ou plusieurs BET ayant entre autres des compétences thermiques en particulier concernant la mise en œuvre de la RT 2012, un BET ayant des compétences en démolition et désamiantage, un acousticien.
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Pour chaque membre de l'équipe, présentation d'une liste de 5 références de complexité et taille équivalente exécutés ou en cours d'exécution lors des 5 dernières années, présentées sous forme de tableau avec pour chaque référence la taille de l'opération (surface et montant HT des travaux), les dates, délais, nom du destinataire public ou privé, la nature exacte et le montant HT des prestations réalisées. Cette liste de références peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les prestations de complexité et taille équivalente concernent des projets de bâtiments de type résidence sociale ou logement social mais également des projets de bâtiment relevant du domaine médico-social, des résidences étudiantes ou des résidences hôtelières, et de taille comparable en surface et montant de travaux.
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Pour l'ensemble de l'équipe présentation de 5 références maximum de complexité et taille équivalente, sous forme d'un cahier A3 couleur, présentant pour chaque référence le plan masse du projet, un plan de détail des logements, des images de l'ambiance intérieure... Une page A3 par référence présentée. Ces 5 références peuvent figurer également dans le tableau de 5 références par co-traitant visé ci-dessus.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie contractuelle d'exécution des travaux assortie d'une retenue de garantie de 5 % du montant (TTC) du marché. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une caution bancaire et solidaire après accord d'Adoma.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les règlements seront effectués par virement bancaire payable à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Financements:
— fonds propres: 9 %,
— subventions: 30 %,
— prêts type PLAI: 61 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, ce dernier devra accepter la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire à la signature du marché.
Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, à l'exception de l'acousticien et du BET ayant des compétences en démolition et désamiantage qui peuvent éventuellement participer à plusieurs équipes.
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Autres conditions particulières: Le marché de conception réalisation intègrera des clauses d'insertion sociales.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Adéquation à l'opération des références professionnelles présentées,
— capacités professionnelles et techniques et aptitude à assurer l'ensemble de la mission confiée au vu des références présentées,
— capacité de l'architecte à concevoir un bâtiment de qualité répondant aux objectifs du maître d'ouvrage, au vu de ses références.
Date d'envoi des invitations: 2015-09-24 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Monteremal Lucile
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Adoma, établissement Rhône-Alpes
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_5YkS5kcH-g 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NAT2015_26
Informations complémentaires
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
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Les concurrents auront à produire un dossier complet comprenant obligatoirement les pièces suivantes datées et signées par eux, faute de quoi leur candidature sera déclarée irrecevable. La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1):Cette lettre de candidature doit être dûment signée soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. Le justificatif de l'inscription au registre du commerce ou au registre de la profession, le no d'inscription à l'ordrepour les architectes.
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Chaque candidat agréé qui remettra une offre dont le contenu sera conforme aux prescriptions du dossier de consultation et un avant-projet ne présentant pas de manquement manifeste au programme fonctionnel percevra une indemnité.
Se reporter au contenu du règlement de la consultation pour connaître les renseignements que les concurrents doivent produire à l'appui de leur offre.
Des clauses d'insertion sociale pourront être prévues au marché.
Autres documents à fournir par le candidat: documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Envoi des candidatures en deux exemplaires, sous double enveloppe, en Recommandé avec AR (ou tout système analogue) ou dépôt à l'accueil contre récépissé, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 17:00. Mention impérative sur l'enveloppe extérieure «Appel d'offres relatif au marché de travaux de Conception-Réalisation pour la déconstruction/désamiantage de la résidence sociale “St Cyr” située à Lyon (69009) et la reconstruction d'une résidence sociale sur le même site — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ADOMA, direction juridique
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75740
Source: OJS 2015/S 144-265212 (2015-07-24)
Avis d'attribution de marché (2016-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de conception réalisation pour la déconstruction/désamiantage de la résidence sociale existante «Saint-Cyr» située à Lyon (69009) et la reconstruction d'une résidence sociale sur le même site.
Valeur totale du marché: 9 357 420 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Adoma

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-03 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-192281
Se réfère à l'avis: 2015/S 144-265212
Numéro JO-S: 108

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale du projet
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité technique et facilité de maintenance
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Phasage de réalisation et prise en compte des résidents sur le site
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix du projet
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement social

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Adoma, direction juridique
Source: OJS 2016/S 108-192281 (2016-06-03)
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