Marche de conception réalisation pour la construction d'environ 75 logements collectifs

SA Auvergne Habitat

Marché de conception réalisation pour la réalisation d'un programme d'environ 75 logements en 2 tranches de 35 et 40 logements. Une partie du programme fera l'objet d'une démarche environnementale avec labellisation «bâtiment passif».
Le marché comprend les études de conception et travaux tous corps d'état conformément à l'article 110 de la loi n° 2009-323 du 25.3.2009 modifié par la loi n° 2013-569 du 1.7.2013.Il sera passé en application des dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et des textes pris pour son application.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-23.

Qui ?

• SA Auvergne Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Hôtels et restaurants › Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-23	Avis de marché
2016-01-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement
Quantité ou étendue:

L'opération consiste à édifier un ensemble immobilier d'environ 75 logements collectfs locatifs sociaux, soit une surface habitable (SHAB) totale d'environ 5 000 m2, exécutable en 2 tranches:— tranche 1: 35 logements,— tranche 2: 40 logements labellisés passifs.7 000 000

Valeur totale du marché: 7 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Auvergne Habitat
Adresse postale: 16 bd Charles de Gaulle, BP 70296
Code postal: 63008
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: c.cormerois@auvergne-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 473170087 📞
Fax: +33 473170099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date limite de soumission: 2016-01-26 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-459937
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

— les documents à remettre avec l'offre seront fixés dans le dossier de la consultation qui sera envoyé gratuitement aux candidats sélectionnés dans le mois qui suit le choix des candidats, ils comportent un avant-projet sommaire de bâtiment, — une prime sera attribuée sur proposition du jury à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. Le montant maximal de la prime susceptible d'être attribuée à 45 000 EUR HT par candidat, — les plis contenant les candidatures devront être transmis sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou contre récépissé déposé aux horaires suivants (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00), et portant les mentions suivantes: «Auvergne Habitat — candidature pour le marché de conception réalisation d'un programme de 75 logements à Ceyrat — La Beaumière — à l'attention de monsieur le directeur général, ne pas ouvrir avant la date limite de remise des candidatures» à l'adresse mentionnée à la section I, — les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, — les candidatures parvenant après l'heure et la date indiquées ne seront pas acceptées, — pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, — la duré indiquée du marché toutes tranches comprises est une durée maximale hors délai de parfait achèvement, — la valeur estimée du marché indiquée à la section II correspond au coût des travaux hors TVA, — en complément des caractéristiques principales exposées ci-dessus, des prestations supplémentaires éventuelles pourront être décrites dans le dossier de consultation.

Informations complémentaires

— les documents à remettre avec l'offre seront fixés dans le dossier de la consultation qui sera envoyé gratuitement aux candidats sélectionnés dans le mois qui suit le choix des candidats, ils comportent un avant-projet sommaire de bâtiment,

— une prime sera attribuée sur proposition du jury à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. Le montant maximal de la prime susceptible d'être attribuée à 45 000 EUR HT par candidat,

— les plis contenant les candidatures devront être transmis sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou contre récépissé déposé aux horaires suivants (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00), et portant les mentions suivantes: «Auvergne Habitat — candidature pour le marché de conception réalisation d'un programme de 75 logements à Ceyrat — La Beaumière — à l'attention de monsieur le directeur général, ne pas ouvrir avant la date limite de remise des candidatures» à l'adresse mentionnée à la section I,

— les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité,

— les candidatures parvenant après l'heure et la date indiquées ne seront pas acceptées,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,

— la duré indiquée du marché toutes tranches comprises est une durée maximale hors délai de parfait achèvement,

— la valeur estimée du marché indiquée à la section II correspond au coût des travaux hors TVA,

— en complément des caractéristiques principales exposées ci-dessus, des prestations supplémentaires éventuelles pourront être décrites dans le dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend les études de conception et travaux tous corps d'état conformément à l'article 110 de la loi n° 2009-323 du 25.3.2009 modifié par la loi n° 2013-569 du 1.7.2013.Il sera passé en application des dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et des textes pris pour son application.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

L'opération consiste à édifier un ensemble immobilier d'environ 75 logements collectfs locatifs sociaux, soit une surface habitable (SHAB) totale d'environ 5 000 m

— tranche 1: 35 logements,

— tranche 2: 40 logements labellisés passifs.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur conserve la possibilité de reconduire un marché en application du 2-6 de l'article 33 (réalisation de prestations similaires) du décret n° 2005-1742 modifié.

Durée de l'accord: 40 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 63122 Ceyrat — France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque équipe candidate remettra un dossier de candidature en deux exemplaires papier(1 original + 1 copie) et deux exemplaires sur support physique électronique (DVD ROM ou CLEF USB) comportant:

A) La déclaration de candidature, unique pour l'ensemble des co traitants en cas de groupement (formulaire DC1 mis à jour au 25.8.2014) signée par une personne habilitée à engager le candidat ou chaque membre du groupement. L'habilitation de la ou des personne(s) devra être justifiée par la production d'un Kbis ou d'un document équivalent. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses co traitants.

B) Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier:

— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 modifiée (indication portée au formulaire DC1 mis à jour au 25.8.2014)

— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales pour l'année 2014 (une attestation NOTI 2 sera demandée en cas d'attribution),

— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Les formulaires DC 1 et DC2 sont accessibles en ligne sur le site du Ministère de l' Economie et des Finances.

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidature devra fournir:

C) Un tableau exposant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années (indication portée au formulaire DC 2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel minimum de l'équipe candidate: 10 millions d'EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:

D) un dossier de présentation des compétences représentées au sein de l'équipe candidate, dont le contenu par opérateur est détaillé ci-après.

D-1) Pour la compétence travaux TCE, la ou les entreprises présenteront chacune 3 références de taille nature et complexité comparables de moins de 5 ans.

D-2 Pour la compétence technique, chaque bureau d'étude présentera une liste de 3 références de taille nature et complexité comparables de moins de 3 ans, qui mentionneront les coordonnées de l'interlocuteur de la maitrise d'ouvrage.

D-3 Pour la compétence architecturale, le candidat présentera 3 planches graphiques en couleur de ses principales réalisations dans le domaine du logement social (une feuille A3 format paysage par réalisation).

D-4 une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature (cette demande ne concerne que la ou les entreprises de travaux).

D-5 une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Il sera précisé les effectifs réels et qualifications des personnels qui seront directement affectés au chantier.

D-6 l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (cette demande concerne uniquement le personnel qui sera amené à travailler sur le projet).

D-7 certificats de qualification professionnelle le cas échéant ou équivalent

Afin de présenter son équipe ainsi que la liste détaillée des compétences et références, les candidats pourront utiliser les formulaires du pouvoir adjudicateur qui sont a retirer auprès de la direction technique (service des travaux neufs, voir annexe a) en adressant une demande par e-mail ou fax.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'équipe candidate présentera des capacités professionnelles et techniques en conception et/ou réalisation de projets de taille, nature et complexité comparables dans le domaine du logement social et de la labellisation bâtiment passif couvrant les domaines de compétences suivants.

— conception architecturale,

— conception technique,

— travaux de bâtiments tous corps d'état (TCE).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— garantie contractuelle de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5 % du montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande,

— garantie de bon fonctionnement de 24 mois,

— garantie décennale.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Subvention PLUS et PLAI ETAT.

Paiement par virement à 45 jours fin de mois selon les règles de la comptabilité privée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme imposée lors de l'attribution sera la forme conjointe avec mandataire solidaire du ou des autres membres.

En vertu des dispositions de l'article 37 du décret n° 80-217 du 20.3.1980 portant Code de déontologie des architectes, le (ou les)architecte(s) candidat ayant en charge l'établissement du projet architectural, objet de la demande de permis de construire ne pourra (pourront) être sous-traitant(s) pour la réalisation de la mission précitée.

Les opérateurs économiques portant les compétences de conception architecturale, conception technique,travaux de bâtiments tous corps d'état ne pourront pas se présenter dans plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un(e) architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3.1.1977, objet de la demande de permis de construire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des références sur des prestations de taille, nature et complexité comparables (en cours d'exécution ou livrées depuis moins de 5 ans) (40)
2. Pertinence de la composition de l'équipe candidate et de ses capacités professionnelles, pour chaque domaine de compétence, proposée pour l'accomplissement de l'ensemble des missions (30)
3. Capacité technique: moyens matériels et humains du candidat pour assurer l'ensemble de la mission (15)
4. Capacités économiques et financières (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Nom: Auvergne Habitat — direction technique — service des travaux neufs
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63008 Cedex 1
Point de contact: Antoine Legendre
Téléphone: +33 473170043 📞
Courrier électronique: a.legendre@auvergne-habitat.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

— une prime sera attribuée sur proposition du jury à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. Le montant maximal de la prime susceptible d'être attribuée à 45 000 EUR HT par candidat,

— les plis contenant les candidatures devront être transmis sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou contre récépissé déposé aux horaires suivants (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00), et portant les mentions suivantes: «Auvergne Habitat — candidature pour le marché de conception réalisation d'un programme de 75 logements à Ceyrat — La Beaumière — à l'attention de monsieur le directeur général, ne pas ouvrir avant la date limite de remise des candidatures» à l'adresse mentionnée à la section I,

— les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité,

— les candidatures parvenant après l'heure et la date indiquées ne seront pas acceptées,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,

— la duré indiquée du marché toutes tranches comprises est une durée maximale hors délai de parfait achèvement,

— la valeur estimée du marché indiquée à la section II correspond au coût des travaux hors TVA,

— en complément des caractéristiques principales exposées ci-dessus, des prestations supplémentaires éventuelles pourront être décrites dans le dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Code postal: 63433
Source: OJS 2015/S 251-459937 (2015-12-23)

Informations complémentaires (2016-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-014446
Se réfère à l'avis: 2015/S 251-459937
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2016/S 011-014446 (2016-01-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)

Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants (16)

Hôtels et restaurants (2)

Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement (1)