Marché de conception réalisation pour la construction d'environ 10 logements individuels — rue du Lieutenant Colonel Simonin à Reims. ( 51)

Reims Habitat Champagne-Ardenne

Marché de conception-réalisation passé en procédure librement définie conformément aux dispositions des articles 10, 11, 41-1 IV du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 et de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 (articles 10 et 11) relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics, et l'article 110 de la Loi nº 2009-323 du 25.3.2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion, modifié par la loi nº 2013-569 du 1.7.2013 — art.4. Marché de conception-réalisation pour la construction d'environ 10 logements individuels en accession à la propriété de type PSLA — rue du Lieutenant-Colonel Simonin à Reims comprenant: la réalisation des études de conception pour la construction d'environ 10 logements individuels (TCE — tous Corps d'États y compris VRD) réparties sur une emprise foncière localisée, rue du Lieutenant-Colonel Simonin à Reims. L'exécution des travaux de construction d'environ logements individuels (TCE — tous Corps d'États y compris Vrd) réparties sur une emprise foncière localisée, rue du Lieutenant-Colonel Simonin à Reims. Le programme prévoit la double certification QUALITEL et H&;E. En outre, il devra répondre, à minima, aux exigences du label hpe rt 2012 (Cref: -10 %).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-16.

Qui ?

• Reims Habitat Champagne-Ardenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments › Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Reims Habitat Champagne-Ardenne
Adresse postale: 71 av. d'Épernay, BP 2720
Code postal: 51055
Commune postale: Reims Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date limite de soumission: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-253868
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 10 000 EUR HT. Le jury pourra proposer de supprimer le versement de tout ou partie de la prime aux candidats dont il aura jugé l'offre non recevable car incomplète ou ne répondant pas aux exigences du présent règlement. La rémunération du marché de conception réalisation tient compte de la prime reçue pour sa participation à la consultation par le candidat retenu. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .xls, Dwg, dwf, pdf, compatible environnement XP.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Informations complémentaires

Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 10 000 EUR HT. Le jury pourra proposer de supprimer le versement de tout ou partie de la prime aux candidats dont il aura jugé l'offre non recevable car incomplète ou ne répondant pas aux exigences du présent règlement. La rémunération du marché de conception réalisation tient compte de la prime reçue pour sa participation à la consultation par le candidat retenu. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .xls, Dwg, dwf, pdf, compatible environnement XP.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Les candidats proposeront, au-delà de la règlementation thermique en vigueur, un projet labellisé «Passivhaus» sur tout ou partie du programme, avec un minimum de 20 %.

Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: 15CON3F
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Colonel Simonin à Reims, 51100 Reims.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La Lettre de candidature (ou modèle Dc1) en cas de groupement, chaque membre de ce groupement devra joindre les pièces justificatives. La déclaration du candidat (ou modèle Dc2) en y joignant l'ensemble des justificatifs. Le candidat pourra remettre avec son offre, les certificats mentionnés à l'article 18 du Décret 2005-1742 du 30.12.2005 justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales: attestations URSSAF,(1) certificat nº 3666-1, 3666-2 et 3666-3 délivré par les services fiscaux(1) — attestation caisse de congés payés (1) (1)ou NOTI 2 copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: PSLA- fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. S'agissant d'un marché de conception réalisation pour la construction de bâtiment neuf, les candidats se présenteront obligatoirement en groupement d'opérateurs économiques. Le groupement sera conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le mandataire du groupement sera obligatoirement le constructeur entrepreneur. Le groupement sera composé d'une entreprise générale (ou groupement d'entreprises), d'une équipe de maîtrise d'oeuvre et de bureau (x) d'études. Le groupement comprendra à minima: un constructeur entrepreneur ou plusieurs constructeurs entrepreneurs, une équipe de maîtrise d'oeuvre, intégrant au minimum un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent européen, un paysagiste, un bureau d'études spécialisé en voiries et réseaux divers. Le groupement devra réunir l'ensemble des compétences techniques nécessaire au projet: structure, fluides, thermiques et acoustiques, avec attestation OPQIBI ou moyen équivalent de preuve). Les membres du groupement devront posséder des expériences et compétences en matière environnementale. A défaut de compétences internes en matière environnementale, le constructeur entrepreneur et / ou le maître d'oeuvre désignera un opérateur externe les représentant et possédant des compétences. Il est interdit au constructeur entrepreneur et au maître d'oeuvre de présenter plusieurs candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette clause d'exclusion ne s'applique pas aux bureaux d'études (structures, fluides ou VRD).

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: une action en vue de l'insertion professionnelle pourra être proposée par le candidat. Le présent marché ne fait pas l'objet d'une clause d'insertion sociale rendant obligatoire l'exécution du marché. Cependant la maitre d'ouvrage sera attentif à toutes propositions favorisant les parcours d'insertion professionnelle de qualité assuré par des structures d'insertion. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

1. Garanties et capacités techniques et financières.

2. Capacités professionnelles.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (20)
3. Valeur architecturale (20)
4. Délai de remise des études et d'exécution des travaux (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Baudet
Nom: Reims Habitat Champagne-Ardenne
Adresse postale: 71 av. d'Épernay, à l'attention du service commande publique, BP 2720
Commune postale: Reims Cédex
Point de contact: Mme Regimbeau
Téléphone: +33 326486230 📞
Nom: Reims habitat Champagne-Ardenne
URL des documents: http://www.reims-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://reims-habitat-marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15CON3F
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 138-253868 (2015-07-16)

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