Marché de conception réalisation pour la construction d'environ 10 logements individuels — rue du Lieutenant Colonel Simonin à Reims. ( 51)
Marché de conception-réalisation passé en procédure librement définie conformément aux dispositions des articles 10, 11, 41-1 IV du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 et de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 (articles 10 et 11) relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics, et l'article 110 de la Loi nº 2009-323 du 25.3.2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion, modifié par la loi nº 2013-569 du 1.7.2013 — art.4. Marché de conception-réalisation pour la construction d'environ 10 logements individuels en accession à la propriété de type PSLA — rue du Lieutenant-Colonel Simonin à Reims comprenant: la réalisation des études de conception pour la construction d'environ 10 logements individuels (TCE — tous Corps d'États y compris VRD) réparties sur une emprise foncière localisée, rue du Lieutenant-Colonel Simonin à Reims. L'exécution des travaux de construction d'environ logements individuels (TCE — tous Corps d'États y compris Vrd) réparties sur une emprise foncière localisée, rue du Lieutenant-Colonel Simonin à Reims. Le programme prévoit la double certification QUALITEL et H&;E. En outre, il devra répondre, à minima, aux exigences du label hpe rt 2012 (Cref: -10 %).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-07-16
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Avis de marché
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