Marché de conception réalisation passé selon la procédure de dialogue compétitif pour la réhabilitation et la rénovation énergétique de 198 logements répartis sur trois sites à Reims (51) et Ay en Champagne (51)

Reims-Habitat Champagne Ardenne

Le marché porte sur la réalisation de travaux de réhabilitation et amélioration énergétique pour un nombre de bâtiments résidentiels collectifs classés en e, f ou G sous référentiel DPE. Ces bâtiments, situés à Reims, comprennent 174 logements répartis sur les trois programmes suivants: programme " La Ferronnière " pour 70 logements collectifs datant de 1991 - programme " La Maladrerie " pour 28 logements collectifs datant de 1982 - programme " Murigny Simon Courbet Forestier " pour 20 logements collectifs et 24 logements individuels datant de 1980 Un programme sur Ay Champagne: - programme " Cour du conseil" pour 56 logements collectifs datant de 1975.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-05.

Qui ?

• Reims-Habitat Champagne Ardenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'isolation › Travaux d'isolation thermique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-05	Avis de marché

Avis de marché (2015-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'isolation thermique
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'isolation thermique 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Reims-Habitat Champagne Ardenne
Adresse postale: 71 av. d'Epernay, BP 2720
Code postal: 51055
Commune postale: Reims Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-05 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 088-158129
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 60 000 EUR HT. Une prime de 60 000 EUR sera accordée aux équipes ayant participé aux Dialogues. Pour l'équipe attributaire la prime sera comprise dans le montant de son marché. Cependant le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de supprimer le versement de tout ou partie de la prime: " aux équipes qui n'auraient pas eu la capacité de faire évoluer et compléter les propositions et études au fil du dialogue; " aux équipes dont il aura jugé l'offre non recevable car incomplète ou ne répondant pas aux exigences du présent règlement; la rémunération du marché de conception réalisation tient compte de la prime reçue pour sa participation à la consultation par le candidat retenu. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis parvoie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .xls, Dwg, dwf, pdf compatible environnement XP.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification decette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.

Informations complémentaires

Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 60 000 EUR HT. Une prime de 60 000 EUR sera accordée aux équipes ayant participé aux Dialogues. Pour l'équipe attributaire la prime sera comprise dans le montant de son marché. Cependant le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de supprimer le versement de tout ou partie de la prime: " aux équipes qui n'auraient pas eu la capacité de faire évoluer et compléter les propositions et études au fil du dialogue; " aux équipes dont il aura jugé l'offre non recevable car incomplète ou ne répondant pas aux exigences du présent règlement; la rémunération du marché de conception réalisation tient compte de la prime reçue pour sa participation à la consultation par le candidat retenu. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis parvoie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .xls, Dwg, dwf, pdf compatible environnement XP.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification decette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 27 mois
Numéro de référence: TC2DIAL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Reims et Ay en Champagne (51).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La Lettre de candidature (ou modèle Dc1) En cas de Groupement, chaque membre de ce groupement devra joindre les pièces justificatives. La déclaration du candidat (ou modèle Dc2) en y joignant l'ensemble des justificatifs. Le candidat pourra remettre avec son offre, les certificats mentionnés à l'article 18 du Décret 2005-1742 du 30.12.2005 justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales: attestations URSSAF,(1) - certificat nº 3666-1, 3666-2 et 3666-3 délivré par les Services Fiscaux(1) - attestation Caisse de Congés Payés (1) (1)ou NOTI 2 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres Reims Habitat, des subventions et des emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement sera conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le mandataire du groupement sera obligatoirement le constructeur entrepreneur. Le groupement sera composé d'entreprise(s), d'architecte (s)et de bureau (x) d'études. Le groupement comprendra à minima: un constructeur entrepreneur ou plusieurs constructeurs entrepreneurs, un architecte -maître d'oeuvre inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent européen, un bureau ou plusieurs bureaux d'études spécialisés dans les domaines suivants: Thermique &; Energétique, fluidique (chauffage - eau chaude sanitaire - climatisation - vMC - courants fort et faible: attestations OPQIBI ou moyens équivalents de preuve). Environnement et Qualité Environnementale des bâtiments (QEB). Exploitation et suivi des systèmes énergétiques (chaufferies,) Ces compétences devront être attestées par des qualifications (OPQIBI.) ou tout autre moyen équivalent de preuves. ( voir détail dans le règlement de la Consultation). Il est interdit aux constructeurs entrepreneurs, aux architectes-maîtres d'oeuvre et aux bureaux d'études de présenter plusieurs candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: le marché de conception réalisation conclu à l'issu du dialogue compétitif comportera des conditions d'exécution à caractère social dont le détail sera indiqué dans le CCAP. En particulier, une clause d'insertion sociale est prévue par la maître d'ouvrage et devra être prise en compte par les candidats retenus pour la phase 2. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du présent règlement. Le titulaire devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique du dossier technique (45)
3. Valeur technique du dossier technique: projet architectural et technique proposé (25)
4. Valeur technique du dossier technique: Valeur organisationnelle de la mission (15)
5. Valeur technique du dossier technique: Méthodologie de vérification des résultats (5)
6. Logique de planification et délais détaillés par phase ( conception, ttravaux, suivi) (10)
7. Le coût global d'utilisation (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Baudet
Nom: Reims Habitat Champagne-Ardenne
Adresse postale: 71 av. d'Épernay, à l'attention du service commande publique BP 2720
Commune postale: Reims Cédex
Point de contact: Mme Regimbeau
Téléphone: +33 326486230 📞
Fax: +33 326484327 📠
URL des documents: http://www.reims-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://reims-habitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TC2DIAL
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 088-158129 (2015-05-05)

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