Marché de conception, réalisation, exploitation y compris maintenance d'installations de chauffage collectif et de production et distribution d'eau chaude sanitaire avec objectifs de performance énergétique

OPH de l'Angoumois

Il s'agit d'un marché de performance énergétique de type conception, réalisation, exploitation y compris maintenance conformément aux dispositions de l'article 73 du code des marchés publics.
Le marché porte sur des installations de chauffage collectif et de production et distribution d'eau chaude sanitaire de l'OPH de l'Angoumois et de la commune d'Angoulême avec des objectifs de performance énergétique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-30 Avis de marché
2016-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:
478 logements + 1 groupe scolaire.Puissance estimée chaufferie bois: 900 kw.Puissance estimée de l'appoint gaz: 1 000 kw.Besoins annuels d'énergie estimés des groupes d'habitations: 5 000 Mwh utiles (yc besoins Ecs).Besoins annuels d'énergie estimés du groupe scolaire: 300 Mwh utiles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de l'Angoumois
Adresse postale: 42 rue du Docteur Charles Duroselle, CS 32313
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême
Contact
Adresse Internet: http://www.angouleme-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@oph-angoumois.fr 📧
Téléphone: +33 545942800 📞
Fax: +33 545942088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date limite de soumission: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-428478
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Complément de la rubrique Ii.1.5: La consultation est menée par l'OPH de l'Angoumois en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué avec la commune d'Angoulême conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics. La consultation est menée dans le cadre d'un dialogue compétitif en application de l'article 67 du Code des marchés publics au cours duquel le pouvoir adjudicateur conduit un dialogue avec les candidats en vue de définir ou de développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue seront invités à remettre une offre. L'objet du marché est une prestation de services comportant la réalisation de travaux. Le présent marché a pour objet la conception et la réalisation d'une chaufferie bois/gaz d'une puissance bois d'environ 900 kw avec passage en eau chaude collective pour 460 logements sur la propriété de l'OPH de l'Angoumois relative aux groupe d'habitation sillac I, II et III à Angoulême et comprenant au total 478 logements ainsi que le groupe scolaire Renoir/Cezanne. Il comprend également la fourniture d'énergie, l'exploitation et la maintenance des installations thermiques de l'ensemble «OPH» avant la chaufferie bois (environ 1 an) et après (9 ans) en MCI P1, P2 et P3. La durée du marché au sens de la rubrique Ii.3 doit s'entendre de la date de notification du marché. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 1.6.2016. Les candidats transmettront, de préférence, leur candidature sous pli cacheté portant les mentions: «Nom et adresse de l'entreprise — candidature pour: Marché de conception, réalisation, exploitation y compris maintenance d'installations de chauffage collectif et de production et distribution d'eau chaude sanitaire avec objectifs de performance énergétique — ne pas Ouvrir» Ce pli doit contenir, dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par La Poste, par pli recommandé avec avis de réception postal. Ce pli doit parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: OPH de l'Angoumois — cellule marchés — 42 rue du Dr Charles Duroselle — CS 32313 — 16023 Angoulême Cedex. L'accueil de l'OPH de l'Angoumois à l'adresse ci-dessus est le seul et unique lieu où les candidatures peuvent être déposées contre récépissé, à l'exclusion de tout autre lieu, site, ou service de l'OPH de l'Angoumois. Seul le récépissé délivré par l'accueil de l'OPH peut constituer une preuve certaine de dépôt de la candidature avant la date et heure limite de remise des candidatures. L'accueil de l'OPH est ouvert du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats sont invités à appeler l'attention de leurs éventuels prestataires de messagerie ou de portage de pli sur ce point. Les candidatures ne pourront en aucun cas parvenir par télécopie. Les candidats qui choisiraient de remettre leur candidature sous forme dématérialisée, utiliseront la plateforme de dématérialisation suivante: http://www.achatpublic.com La monnaie de référence de la procédure et du marché est l'euro. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats ayant remis, à l'issue du dialogue compétitif, une offre finale régulière et dont la solution proposée ne serait pas retenue par l'OPH de l'Angoumois bénéficieront d'une prime d'un montant maximum non révisable de 5 000 EUR HT. Le montant définitif sera arrêté par l'OPH de l'Angoumois en fonction de la qualité et du contenu de l'offre remise. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché de performance énergétique de type conception, réalisation, exploitation y compris maintenance conformément aux dispositions de l'article 73 du code des marchés publics.
Le marché porte sur des installations de chauffage collectif et de production et distribution d'eau chaude sanitaire de l'OPH de l'Angoumois et de la commune d'Angoulême avec des objectifs de performance énergétique.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
478 logements + 1 groupe scolaire.
Puissance estimée chaufferie bois: 900 kw.
Puissance estimée de l'appoint gaz: 1 000 kw.
Besoins annuels d'énergie estimés des groupes d'habitations: 5 000 Mwh utiles (yc besoins Ecs).
Besoins annuels d'énergie estimés du groupe scolaire: 300 Mwh utiles.
Durée de l'accord: 121 mois
Numéro de référence: CREM.02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Angoulême.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), dûment complétée, datée et signée par le candidat.
Déclaration du candidat (formulaire Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), dûment complétée, datée et signée par le candidat et accompagnée des pièces requises en fonction du statut du candidat, complétée par les renseignements ou pièces relatifs à la nature et aux conditions générales d'exploitation de l'entreprise. En cas de groupement d'entreprises, chaque candidat produit un formulaire Dc2.
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Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra obligatoirement fournir copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Attestation d'assurance de responsabilité civile et de responsabilité décennale délivrée pour l'année en cours (articles 1792 et 2270 du Code Civil).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires (en EUR HT) des 3 derniers exercices disponibles en relation avec l'objet du marché.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualification professionnelle de type QUALIBAT 5543 «Exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (technicité supérieure)» ou équivalent et Certificats de qualification professionnelle de type QUALIBAT 5313 «Installations thermiques (technicité supérieure)» ou équivalent; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.
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Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, de type Certificat d'assurance Qualité afaq iso 9001 ou équivalent. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il sera demandé au titulaire du marché une retenue de garantie prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance, ou une garantie à première demande, d'un montant de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Elle a pour objet de couvrir les réserves à la réception des travaux ainsi que celles formulées, le cas échéant, pendant le délai de garantie desdits travaux. Le titulaire du marché constituera également tous cautionnements et garanties éventuels nécessaires à la bonne exécution des prestations dont les conditions auront été définies dans le cadre de la présente procédure. Ils pourront en particulier s'appuyer sur le respect des objectifs de performances.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les ressources de chaque membre du groupement de commandes.
Paiement par virement selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues notamment par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Ainsi, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement et après service fait. Le dépassement du délai ouvre de plein droit au titulaire du marché le bénéfice d'intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat pour la présentation de la candidature et de l'offre, il n'est pas exigé que le groupement d'opérateurs économique ait une forme juridique déterminée, mais le groupement retenu sera contraint de revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire lorsque le marché lui aura été attribué.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique et performancielle (45)
3. Démarche environnementale et sociétale de l'entreprise (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville, CS 42216
Code postal: 16022
Contact
Point de contact: Cellule marchés — Mme Caroline Vanroy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CREM.02
Informations complémentaires
Complément de la rubrique Ii.1.5: La consultation est menée par l'OPH de l'Angoumois en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué avec la commune d'Angoulême conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics.
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La consultation est menée dans le cadre d'un dialogue compétitif en application de l'article 67 du Code des marchés publics au cours duquel le pouvoir adjudicateur conduit un dialogue avec les candidats en vue de définir ou de développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue seront invités à remettre une offre.
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L'objet du marché est une prestation de services comportant la réalisation de travaux.
Le présent marché a pour objet la conception et la réalisation d'une chaufferie bois/gaz d'une puissance bois d'environ 900 kw avec passage en eau chaude collective pour 460 logements sur la propriété de l'OPH de l'Angoumois relative aux groupe d'habitation sillac I, II et III à Angoulême et comprenant au total 478 logements ainsi que le groupe scolaire Renoir/Cezanne. Il comprend également la fourniture d'énergie, l'exploitation et la maintenance des installations thermiques de l'ensemble «OPH» avant la chaufferie bois (environ 1 an) et après (9 ans) en MCI P1, P2 et P3.
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La durée du marché au sens de la rubrique Ii.3 doit s'entendre de la date de notification du marché.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 1.6.2016.
Les candidats transmettront, de préférence, leur candidature sous pli cacheté portant les mentions: «Nom et adresse de l'entreprise — candidature pour: Marché de conception, réalisation, exploitation y compris maintenance d'installations de chauffage collectif et de production et distribution d'eau chaude sanitaire avec objectifs de performance énergétique — ne pas Ouvrir»
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Ce pli doit contenir, dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par La Poste, par pli recommandé avec avis de réception postal.
Ce pli doit parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: OPH de l'Angoumois — cellule marchés — 42 rue du Dr Charles Duroselle — CS 32313 — 16023 Angoulême Cedex.
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L'accueil de l'OPH de l'Angoumois à l'adresse ci-dessus est le seul et unique lieu où les candidatures peuvent être déposées contre récépissé, à l'exclusion de tout autre lieu, site, ou service de l'OPH de l'Angoumois. Seul le récépissé délivré par l'accueil de l'OPH peut constituer une preuve certaine de dépôt de la candidature avant la date et heure limite de remise des candidatures. L'accueil de l'OPH est ouvert du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Les candidats sont invités à appeler l'attention de leurs éventuels prestataires de messagerie ou de portage de pli sur ce point.
Les candidatures ne pourront en aucun cas parvenir par télécopie.
Les candidats qui choisiraient de remettre leur candidature sous forme dématérialisée, utiliseront la plateforme de dématérialisation suivante: http://www.achatpublic.com
La monnaie de référence de la procédure et du marché est l'euro.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Les candidats ayant remis, à l'issue du dialogue compétitif, une offre finale régulière et dont la solution proposée ne serait pas retenue par l'OPH de l'Angoumois bénéficieront d'une prime d'un montant maximum non révisable de 5 000 EUR HT. Le montant définitif sera arrêté par l'OPH de l'Angoumois en fonction de la qualité et du contenu de l'offre remise.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Office public de l'habitat de l'Angoumois (OPH de l'Angoumois)
Adresse postale: 42 rue du Docteur Charles Duroselle, CS 32313
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16023
Téléphone: +33 545942800 📞
Fax: +33 545942088 📠
Source: OJS 2015/S 236-428478 (2015-11-30)
Avis d'attribution de marché (2016-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché de performance énergétique de type conception, réalisation, exploitation y compris maintenance conformément aux dispositions de l'article 73 du code des marchés publics. Le marché porte sur des installations de chauffage collectif et de production et distribution d'eau chaude sanitaire de l'OPH de l'Angoumois et de la commune d'Angoulême avec des objectifs de performance énergétique.
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Valeur totale du marché: 4215412.54 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 42 rue du Docteur Charles Duroselle — CS 32313

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-12 📅
Date de publication: 2016-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 157-284899
Se réfère à l'avis: 2015/S 236-428478
Numéro JO-S: 157

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception réalisation exploitation et maintenance d'installations de chauffage collectif et de production et distribution d'eau chaude sanitaire de l'OPH de l'Angoumois et de la commune d'Angoulême avec des objectifs de performance énergétique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et performancielle
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale et sociétale de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville — CS 42216
Pays: Charente 🏙️
Contact
Courrier électronique: angouleme@mairie-angouleme.fr 📧
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac — BP 541
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 42 rue du Docteur Charles Duroselle — CS 32313
Courrier électronique: marches@oph-angoumois.fr 📧
Source: OJS 2016/S 157-284899 (2016-08-12)
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