Marché de Conception-Réalisation-Exploitation-Maintenance en vue de la réhabilitation du collège Ausone à Bazas

Conseil général de la Gironde

Le marché à attribuer est un marché public unique de Conception, Réalisation Exploitation et Maintenance (Crem) au
sens du II de l'article 73 du code des marchés publics (ci-après, Cmp). L'Opération à laquelle il se rapporte est décrite
au Ii.2.1) ci-après.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-19.

Qui ?

• Conseil général de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-19	Avis de marché

Avis de marché (2015-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Quantité ou étendue:

Le marché se rapporte à l'opération de réhabilitation complète du collège Ausone à Bazas. L'Opération est décrite dans la note desynthèse à télécharger sur la plateforme https://marchespublics-aquitaine.frLa durée prévisionnelle du marché indiquée au Ii.3) ci-après comprend 60 mois de phase d'exploitation et de maintenance, àcompter de la prise d'effet de la décision de réception des travaux. La part technique de la phase exploitation et maintenances'entend inclure les postes P1 et P2.15 666 667

Valeur totale du marché: 15 666 667 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Gironde
Adresse postale: 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg33.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
Fax: +33 556995797 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date limite de soumission: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-062459
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Chaque pièce rédigée dans une langue autre que le français doit être accompagnée de sa traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Renseignements et formalités nécessaires à télécharger sur la plateforme https://marchespublics-aquitaine.fr/ Col-Ft-14-Ct-286b: 1) Dossier descriptif sommaire de l'opération 2) Modalités pratiques de la phase Candidatures 3)Documents à fournir à l'appui de la candidature 4)transmission sur support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché à attribuer est un marché public unique de Conception, Réalisation Exploitation et Maintenance (Crem) au

sens du II de l'article 73 du code des marchés publics (ci-après, Cmp). L'Opération à laquelle il se rapporte est décrite

au Ii.2.1) ci-après.

Quantité ou étendue:

Le marché se rapporte à l'opération de réhabilitation complète du collège Ausone à Bazas. L'Opération est décrite dans la note de

synthèse à télécharger sur la plateforme https://marchespublics-aquitaine.fr

La durée prévisionnelle du marché indiquée au Ii.3) ci-après comprend 60 mois de phase d'exploitation et de maintenance, à

compter de la prise d'effet de la décision de réception des travaux. La part technique de la phase exploitation et maintenance

s'entend inclure les postes P1 et P2.

Description des options:

Conformément aux dispositions du CMP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés

complémentaires ou des avenants si cela s'avère nécessaire.

Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: COL-FT-14-CT-286b
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collège Ausone sis avenue Franck Cazenave, 33430 Bazas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies à télécharger sur la plateforme https://marchespublics-aquitaine.fr/ Col-Ft-14-Ct-286b.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies à télécharger sur la plateforme https://marchespublics-aquitaine.fr / Col-Ft-14-Ct-286b.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies à télécharger sur la plateforme https://marchespublics-aquitaine.fr / Col-Ft-14-Ct-286b.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

1. Retenue de garantie (article 101 et suivant du Cmp): oui.

2. En cas d'acceptation de l'avance: garantie à première demande (articles 89 et/ou 90 du Cmp).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

1. Modalités essentielles de financement: pour le financement de l'opération, le pouvoir adjudicateur entend

principalement mobiliser: des ressources propres. Des ressources extérieures d'origine publique. Des

ressources extérieures d'origine privées.

2. Modalités essentielles de paiement:

Délai maximal de paiement: 30 jours. - Paiement(S) partiel(s) définitif(s): non (article 92, alinéa 2, du Cmp). -

Paiement différé: non (article 10, alinéa 3, du Cmp).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nul ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à l'attribution du présent marché (article 51-iv, alinéa 1er,

du Cmp). Le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire est

solidaire sur la durée du marché de chacun de ses co-traitants pour l'ensemble des obligations contractuelles à l'égard

du pouvoir adjudicateur.

En application de l'article 51-vi du CMP et sans préjudice de l'obligation faite au mandataire, il est interdit aux candidats

membres d'un groupement, quelle que soit sa qualité au sein dudit groupement, de présenter une offre en qualité de

membres d'un autre groupement.

Autres conditions particulières:

- Respect du Guide Pratique pour l'introduction de critères de développement durable dans les investissements du

conseil général de la Gironde;

- engagements de performances mesurables en réponse à des objectifs chiffrés de performance définis, notamment

en termes de niveau d'activité, de capacité d'insertion sociale, de qualité de service, d'efficacité énergétique et/ou d'incidence écologique (article 73-ii, alinéa 1er, du Cmp);

- association de l' (des) entrepreneur(s) à la conception pour la réalisation des engagements de performance susvisés

(article 73-ii, alinéa 2, du Cmp);

- interdiction du paiement différé des phases de conception et de la réalisation (article 73-iv, alinéa 1er, du Cmp);

- rémunération de la phase d'exploitation et de maintenance liée à l'atteinte de performances mesurées fixées dans le

marché pour toute sa durée d'exécution (article 73-iv, alinéa 1er, du Cmp).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

Renseignements et formalités nécessaires à télécharger sur la plateforme https://marchespublics-aquitaine.fr/ Col-Ft-14-Ct-286b.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Gironde, marchés publics, niveau accueil Gironde
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 556993314 📞
Fax: +33 556993381 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: COL-FT-14-CT-286b
Informations complémentaires

Chaque pièce rédigée dans une langue autre que le français doit être accompagnée de sa traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Renseignements et formalités nécessaires à télécharger sur la plateforme https://marchespublics-aquitaine.fr/ Col-Ft-14-Ct-286b:

1) Dossier descriptif sommaire de l'opération

2) Modalités pratiques de la phase Candidatures

3)Documents à fournir à l'appui de la candidature

4)transmission sur support papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

- référé précontractuel possible avant la signature du marché.

- recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.

- référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2015/S 037-062459 (2015-02-19)

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