Marché de conception réalisation exploitation maintenance (CREM) relatif à la construction d'environ 80 logements collectifs locatifs sociaux rue des Murs St Yon à Rouen

Rouen Habitat

Marché de conception réalisation exploitation maintenance (CREM) relatif à la construction d'environ 80 logements collectifs locatifs sociaux rue des Murs St Yon à Rouen.
Rouen Habitat envisage une certification QUALITEL par l'organisme CERQUAL. Le projet doit atteindre le niveau HPE selon la RT 2012 a minima délivré par l'association Cerqual. Une option THPE selon la RT 2012 sera demandée aux groupements de conception / réalisation / exploitation / maintenance. Tout en optimisant les coûts d'investissement, la conception du projet envisagée selon une logique de coût global devra permettre de maîtriser les coûts d'exploitation tout en valorisant le cadre de vie futur des locataires.
Par ailleurs, une procédure de labellisation pourra être mise en œuvre, une fois que les critères auront été définis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-23 Avis de marché
2015-02-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Rouen Habitat
Adresse postale: 5 place du Général de Gaulle, BP16
Code postal: 76001
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Courrier électronique: contact@rouenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 35156161 📞
Fax: +33 35156152 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date limite de soumission: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-029841
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
La procédure est l'appel d'offres restreint. La consultation se déroule en deux phases: candidature et offre. Un jury sélectionnera cinq candidats (sauf si le nombre de participants est inférieur) sur la complète conformité des quatre critères de sélection des candidatures. Ces candidats seront admis à présenter une offre au stade APS selon les documents qui leur seront ultérieurement fournis. L'offre choisie sera l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés dans le Règlement de la Consultation fourni aux candidats durant la seconde phase de la consultation. Les candidats remettant une offre conforme aux documents recevront une indemnité maximale de 51 500 EUR. Les candidats qui participent à cette consultation se présentent sous la forme d'un groupement. Composition minimale du groupement: — une entreprise générale (ou un groupement d'entreprises) de travaux tous corps d'état, mandataire solidaire du groupement; — une entreprise d'exploitation maintenance des installations thermiques, chauffage, eau chaude sanitaire, GTC et VMC dont les qualifications sont a minima Eff6 et 5544; (Une entreprise d'exploitation maintenance ne possédant pas exactement les qualifications Eff6 et 5544 demandées a la possibilité de démontrer tout de même sa capacité en présentant une liste d'opérations de référence équivalente au type et à l'importance des prestations demandées dans le cadre de l'exécution du présent marché (et le cas échéant d'autres qualifications adaptées aux prestations qui devront être prises en charge par l'exploitant dans le cadre des futures constructions). — un architecte inscrit à l'ordre des architectes; — un économiste de la construction; — un bet vrd; — un ou plusieurs bureau(x) d'étude thermique, acoustique, fluides, structure et hqe; Le groupement assurera la mission d'opc. Délai prévisionnel du marché: 60 mois à compter de l'attribution (conception-réalisation ainsi que l'exploitation maintenance sur une durée minimale de 2 ans). Modalités d'obtention du règlement d'appel public à candidature (Rapc): gratuitement auprès du service marchés publics de Rouen Habitat (à l'attention de Mimoune Samia- fax: +33 235156152), ou à l'adresse internet suivante: http://marches-publics.sis-marches.com/rhabitat/ Modalités de remise des candidatures: par voie électronique à l'adresse internet suivante: http://marches-publics.sis-marches.com/rhabitat/ Ou par courrier recommandé avec AR, Chronopost ou remis contre récépissé au service marchés de Rouen Habitat. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Mimoune Samia - service marchés - fax: +33 235156152 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Wael Ben Soltane - direction de patrimoine - fax: +33 235156118 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de conception réalisation exploitation maintenance (CREM) relatif à la construction d'environ 80 logements collectifs locatifs sociaux rue des Murs St Yon à Rouen.
Rouen Habitat envisage une certification QUALITEL par l'organisme CERQUAL. Le projet doit atteindre le niveau HPE selon la RT 2012 a minima délivré par l'association Cerqual. Une option THPE selon la RT 2012 sera demandée aux groupements de conception / réalisation / exploitation / maintenance. Tout en optimisant les coûts d'investissement, la conception du projet envisagée selon une logique de coût global devra permettre de maîtriser les coûts d'exploitation tout en valorisant le cadre de vie futur des locataires.
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Par ailleurs, une procédure de labellisation pourra être mise en œuvre, une fois que les critères auront été définis.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14S0020

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions de participation/critère de sélection des candidatures:
1) Justificatifs des conditions d'accès à la commande publique (art. 45 du code des marchés publics).
2) Garanties professionnelles et capacités techniques et financières.
3) Conformité du groupement présenté au regard de la composition minimale exigée dans le Rapc.
4) Qualité des références présentées, en marchés de conception réalisation exploitation maintenance dans la mesure du possible, ou similaires, pour chaque cotraitant, aux prestations qui seront demandées dans le cadre du présent marché (se référer à l'article 4 du RAPC quant à la présentation des références).
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Situation juridique - références requises: chaque candidat devra produire les documents suivants:
— une lettre de candidature faisant apparaitre tous les membres du groupement ainsi que leur qualité,
— une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 45 du code des marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre des activités,
— les documents relatifs aux pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat,
— pour l'architecte du groupement: le no d'inscription à l'ordre des architectes.
Pour présenter ces élèments, le candidat peut utiliser les documents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie:
dc1 (lettre de candidature)
dc2 (déclaration du candidat).
Situation économique et financière:
Pour chaque membre du groupement: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chaque membre du groupement:
Tous renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques du candidat notamment:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
- présentation d'une liste des principaux services ou travaux (selon les prestations assurées par chaque cotraitant), effectués dans le cadre de marchés de conception réalisation exploitation maintenance dans la mesure du possible, de logements collectifs sociaux, en respectant les tableaux-cadre joints au RAPC (voir modalités à l'article 4);
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- certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire (mandat administratif).
Délai de paiement: 30 jours.
Une avance est prévue (taux de 5 %).
Les travaux seront financés par fonds propres, subventions et emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint avec mandataires solidaires conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics dans les conditions suivantes:
- un mandataire pour la partie conception/réalisation:
Le mandataire solidaire du groupement sera l'entreprise générale de travaux tous corps d'état et en cas de groupement d'entreprises le mandataire sera l'entreprise ayant la part la plus significative du marché.
- un mandataire pour la partie exploitation/maintenance:
Le mandataire solidaire du groupement sera l'opérateur en charge de l'exploitation/maintenance sur une durée minimale de 2 ans du marché d'exploitation.
Ces mandataires désignés seront solidaires, pour l'exécution du marché, de chacun de leurs cotraitants pour leurs obligations contractuelles, jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Procédure
Critères objectifs de sélection:
Les candidats admis à présenter une offre seront désignés par un jury selon
les critères de sélection suivants:
1) Justificatifs des conditions d'accès à la commande publique (art. 45 du code des marchés publics).
2) Garanties professionnelles et capacités techniques et financières.
3) Conformité du groupement présenté au regard de la composition minimale exigée dans le Rapc.
4) Qualité des références présentées, en marchés de conception réalisation exploitation maintenance dans la mesure du possible, ou similaires, pour chaque cotraitant, aux prestations qui seront demandées dans le cadre du présent marché (se référer à l'article 4 du RAPC quant à la présentation des références).
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Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-marches.com/rhabitat/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0020
Informations complémentaires
La procédure est l'appel d'offres restreint. La consultation se déroule en deux phases: candidature et offre.
Un jury sélectionnera cinq candidats (sauf si le nombre de participants est inférieur) sur la complète conformité des quatre critères de sélection des candidatures. Ces candidats seront admis à présenter une offre au stade APS selon les documents qui leur seront ultérieurement fournis. L'offre choisie sera l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés dans le Règlement de la Consultation fourni aux candidats durant la seconde phase de la consultation. Les candidats remettant une offre conforme aux documents recevront une indemnité maximale de 51 500 EUR.
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Les candidats qui participent à cette consultation se présentent sous la forme d'un groupement.
Composition minimale du groupement:
— une entreprise générale (ou un groupement d'entreprises) de travaux tous corps d'état, mandataire solidaire du groupement;
— une entreprise d'exploitation maintenance des installations thermiques, chauffage, eau chaude sanitaire, GTC et VMC dont les qualifications sont a minima Eff6 et 5544;
(Une entreprise d'exploitation maintenance ne possédant pas exactement les qualifications Eff6 et 5544 demandées a la possibilité de démontrer tout de même sa capacité en présentant une liste d'opérations de référence équivalente au type et à l'importance des prestations demandées dans le cadre de l'exécution du présent marché (et le cas échéant d'autres qualifications adaptées aux prestations qui devront être prises en charge par l'exploitant dans le cadre des futures constructions).
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— un architecte inscrit à l'ordre des architectes;
— un économiste de la construction;
— un bet vrd;
— un ou plusieurs bureau(x) d'étude thermique, acoustique, fluides, structure et hqe;
Le groupement assurera la mission d'opc.
Délai prévisionnel du marché: 60 mois à compter de l'attribution (conception-réalisation ainsi que l'exploitation maintenance sur une durée minimale de 2 ans).
Modalités d'obtention du règlement d'appel public à candidature (Rapc): gratuitement auprès du service marchés publics de Rouen Habitat (à l'attention de Mimoune Samia- fax: +33 235156152), ou à l'adresse internet suivante: http://marches-publics.sis-marches.com/rhabitat/
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Modalités de remise des candidatures: par voie électronique à l'adresse internet suivante: http://marches-publics.sis-marches.com/rhabitat/
Ou par courrier recommandé avec AR, Chronopost ou remis contre récépissé au service marchés de Rouen Habitat.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre…
… administratif peuvent être obtenus: Mimoune Samia - service marchés - fax: +33 235156152
… technique peuvent être obtenus: Wael Ben Soltane - direction de patrimoine - fax: +33 235156118
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 32081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 32081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2015/S 019-029841 (2015-01-23)
Informations complémentaires (2015-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-17 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-062260
Se réfère à l'avis: 2015/S 19-029841
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2015/S 037-062260 (2015-02-17)
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