Marché de conception, réalisation et exploitation (comprenant la maintenance) du réseau de communications électroniques d'initiative publique départemental à très haut débit en fibre optique

Loire-Atlantique numérique

Marché comportant 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles décrites au I I.2.1 du présent avis et comprenant des objectifs de performance mesurables dont la réalisation ou non fera varier la rémunération.
La rémunération du titulaire du marché portera distinctement sur la conception, la réalisation, et l'exploitation (comprenant la maintenance) du réseau.
Chaque tranche comporte les missions suivantes:
Conception: conception de l'architecture de parties du réseau de communications électroniques à très haut débit FTTH/FTTE conformément aux dispositions réglementaires et référentiels techniques en vigueur, en vue d'une exploitation ultérieure efficace et assortie d'engagements de performances.
Réalisation: construction du réseau de communications électroniques à très haut débit FTTH/FTTE en application de la conception proposée, en vue de le mettre à disposition des opérateurs commerciaux usagers du réseau d'initiative publique (génie civil, câblage optique, chambres, locaux techniques, etc).
Exploitation (comprenant la maintenance): assistance à la régie Loire-Atlantique Numérique dans sa relation technique et commerciale avec les opérateurs commerciaux usagers du réseau d'initiative publique; assistance à la conception de l'offre de services, mise en place d'un dispositif d'accès au réseau (système d'informations) et gestion du raccordement des opérateurs commerciaux au réseau public (comprenant le contrôle des opérations de raccordement final lorsqu'elles sont réalisées par les opérateurs commerciaux en lieu et place du titulaire); maintien en conditions opérationnelles de fonctionnement des ouvrages établis via un dispositif de supervision et interventions de maintenance préventives et curatives sur le réseau.
Pour plus d'informations sur les objectifs de la Régie au travers de son projet de réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique: https://pefs.loire-atlantique.fr/easyshare/fwd/link=lXI.LxqfDfoXGz2IXLBy8D

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-23 Avis de marché
2017-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes de communications
Quantité ou étendue:
La tranche ferme comprend la conception, la réalisation et l'exploitation (dont la maintenance) des infrastructures de desserte FTTH/FTTE, hors raccordements finals (estimation: 94 919 prises FTTH/FTTE à déployer sur la période 2016-2020).Estimation de la part travaux pour la tranche ferme: 85 314 068 EUR HT.La tranche conditionnelle 1 comprend la conception, la réalisation, l'exploitation (dont la maintenance) des raccordements finals d'abonnés (estimation: 47 460 prises maximum), entre le point de branchement optique (Pbo) construit sur le domaine public et la prise terminale optique (PTO) du local à raccorder, selon les différentes configurations possibles (immeuble, souterrain, façade, aérien).Estimation de la part travaux pour cette tranche conditionnelle 1: 9 729 300 EUR HT.La tranche conditionnelle 2 comprend la conception, la réalisation et l'exploitation (dont la maintenance) de raccordements ponctuels de sites prioritaires non situés dans le périmètre géographique de la tranche ferme (estimation: 30 sites concernés dont des zones d'activités).Estimation de la part travaux pour cette tranche conditionnelle 2: 9 846 960 EUR HT.La tranche conditionnelle 3 comprend la conception, la réalisation et l'exploitation (dont la maintenance) des parcours de collecte optique amont de NRO (voire inter Nro) qui seraient à envisager dans le cas d'indisponibilité ou de manque de capacités de l'offre de collecte (LFO) et d'absence d'autres infrastructures mobilisables. Le linéaire total de collecte optique est estimé à 467 km.Estimation de la part travaux pour cette tranche 3: 13 324 896 EUR HT.Estimation totale de la part travaux pour l'ensemble du marché: 118 215 224 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes de communications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire-Atlantique numérique
Adresse postale: 3 quai Ceineray — CS 94109
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Courrier électronique: thierry.collette@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240990991 📞
Fax: +33 240990958 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-263295
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à poser leurs questions via le profil d'acheteur du département de Loire-Atlantique jusqu'à la date limite de remise des candidatures. Précision sur le point II.2.2 du présent avis: les options s'entendent de tranches conditionnelles au sens de l'article 72 du code des marchés publics français. Précision sur la durée du marché (point II.3 du présent avis): la durée du marché s'entend à compter de la date de notification du marché. Planning indicatif de la procédure d'attribution du présent marché: Sélection des candidats: octobre 2015. Envoi de la lettre de consultation aux candidats admis à remettre une offre: 30.10.2015. Cet envoi comportera le programme de l'opération. Date limite de remise des offres: mars 2016 Auditions par le jury: juin 2016. Attribution du marché: juillet 2016. Précisions sur la procédure (point IV du présent avis): Des études d'avant projet seront demandées dans le cadre de la remise des offres. Le contenu détaillé des prestations à remettre sera précisé dans le règlement de consultation adressé aux candidats sélectionnés. Les candidats admis à déposer une offre recevront, sous réserve des dispositions prévues au règlement de consultation et après décision du pouvoir adjudicateur, une indemnité maximale d'un montant de 175 000 EUR HT pour les études d'avant projet à remettre. La rémunération du titulaire retenu tiendra compte de l'indemnité reçue. Après remise de leur offre, les candidats sélectionnés seront auditionnés par le jury prévu à l'article 69 du Code des marchés publics français. Ce jury sera composé de 3 membres désignés au sein du conseil d'administration de la Régie Loire-Atlantique Numérique, du directeur de la Régie Loire-Atlantique Numérique et de 2 maîtres d'oeuvre. Ces 2 maîtres d'oeuvre seront choisis pour leur indépendance et leur compétence au regard de l'ouvrage à concevoir et de la nature des prestations à fournir pour sa conception. Modalités d'envoi et de remise des dossiers: Le dossier de candidature sera transmis sous enveloppe cachetée portant la mention «Marché crem thd nolan2015-1 — ne pas ouvrir». Le pli cacheté sera: — soit remis contre récépissé, avant l'expiration du délai de consultation, au secrétariat de la direction équilibre territorial — 2 quai de Versailles — 44000 Nantes (Marie Jeanvret — bureau 116) aux horaires suivants du lundi au vendredi: 9:00 — 12:30/ 14:00- 18:00, — soit adressé, par tout moyen permettant d'établir de façon certaine la date et l'heure de sa réception, avant l'expiration du délai de consultation, et de garantir sa confidentialité, à M. le directeur de la régie Loire-Atlantique Numérique — direction équilibre territorial — 3 quai Ceineray — CS 94109 — 44041 Nantes Cedex 1; — soit transmis par voie électronique sur le site https://marches.loire-atlantique.fr avant l'expiration du délai de consultation. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur le site https://marches.loire-atlantique.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les candidats doivent choisir un seul mode de transmission de leur candidature et de leur offre: soit par voie électronique, soit par voie papier, sous peine de rejet de leur offre à l'exception des pièces qui ne pourraient être dématérialisées Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché comportant 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles décrites au I I.2.1 du présent avis et comprenant des objectifs de performance mesurables dont la réalisation ou non fera varier la rémunération.
La rémunération du titulaire du marché portera distinctement sur la conception, la réalisation, et l'exploitation (comprenant la maintenance) du réseau.
Chaque tranche comporte les missions suivantes:
Conception: conception de l'architecture de parties du réseau de communications électroniques à très haut débit FTTH/FTTE conformément aux dispositions réglementaires et référentiels techniques en vigueur, en vue d'une exploitation ultérieure efficace et assortie d'engagements de performances.
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Réalisation: construction du réseau de communications électroniques à très haut débit FTTH/FTTE en application de la conception proposée, en vue de le mettre à disposition des opérateurs commerciaux usagers du réseau d'initiative publique (génie civil, câblage optique, chambres, locaux techniques, etc).
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Exploitation (comprenant la maintenance): assistance à la régie Loire-Atlantique Numérique dans sa relation technique et commerciale avec les opérateurs commerciaux usagers du réseau d'initiative publique; assistance à la conception de l'offre de services, mise en place d'un dispositif d'accès au réseau (système d'informations) et gestion du raccordement des opérateurs commerciaux au réseau public (comprenant le contrôle des opérations de raccordement final lorsqu'elles sont réalisées par les opérateurs commerciaux en lieu et place du titulaire); maintien en conditions opérationnelles de fonctionnement des ouvrages établis via un dispositif de supervision et interventions de maintenance préventives et curatives sur le réseau.
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Pour plus d'informations sur les objectifs de la Régie au travers de son projet de réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique: https://pefs.loire-atlantique.fr/easyshare/fwd/link=lXI.LxqfDfoXGz2IXLBy8D
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La tranche ferme comprend la conception, la réalisation et l'exploitation (dont la maintenance) des infrastructures de desserte FTTH/FTTE, hors raccordements finals (estimation: 94 919 prises FTTH/FTTE à déployer sur la période 2016-2020).
Estimation de la part travaux pour la tranche ferme: 85 314 068 EUR HT.
La tranche conditionnelle 1 comprend la conception, la réalisation, l'exploitation (dont la maintenance) des raccordements finals d'abonnés (estimation: 47 460 prises maximum), entre le point de branchement optique (Pbo) construit sur le domaine public et la prise terminale optique (PTO) du local à raccorder, selon les différentes configurations possibles (immeuble, souterrain, façade, aérien).
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Estimation de la part travaux pour cette tranche conditionnelle 1: 9 729 300 EUR HT.
La tranche conditionnelle 2 comprend la conception, la réalisation et l'exploitation (dont la maintenance) de raccordements ponctuels de sites prioritaires non situés dans le périmètre géographique de la tranche ferme (estimation: 30 sites concernés dont des zones d'activités).
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Estimation de la part travaux pour cette tranche conditionnelle 2: 9 846 960 EUR HT.
La tranche conditionnelle 3 comprend la conception, la réalisation et l'exploitation (dont la maintenance) des parcours de collecte optique amont de NRO (voire inter Nro) qui seraient à envisager dans le cas d'indisponibilité ou de manque de capacités de l'offre de collecte (LFO) et d'absence d'autres infrastructures mobilisables. Le linéaire total de collecte optique est estimé à 467 km.
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Estimation de la part travaux pour cette tranche 3: 13 324 896 EUR HT.
Estimation totale de la part travaux pour l'ensemble du marché: 118 215 224 EUR HT.
Description des options: Marché à tranches conditionnelles.
Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: LAN 2015-1
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Une demande de subvention est prévue au titre du FEDER 2014-2020 (axe 2).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Loire-Atlantique, 44000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs suivants seront fournis par le candidat ou, en cas de groupement candidat, par chaque membre du groupement (à l'exception de la lettre de candidature):
— la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent),
— la déclaration individuelle du candidat (Dc2 ou équivalent),
— le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat (et par chaque cotraitant en cas de groupement), indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
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— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat (ou chaque cotraitant en cas de groupement) est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.
Situation économique et financière:
Les justificatifs suivants seront fournis par le candidat ou, en cas de groupement candidat, par chaque membre du groupement:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Pour les entreprises de création récente (moins de 3 ans), ce document peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).
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Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs suivants seront fournis par le candidat ou, en cas de groupement candidat, par chaque membre du groupement:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, si disponibles;
— une déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les justificatifs suivants seront fournis par le candidat ou, en cas de groupement candidat, pour l'ensemble des membres du groupement:
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, si disponibles, et correspondant à l'ensemble des missions comprises dans l'objet du marché, ou prestations équivalentes, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; à cette liste, est joint, pour les besoins du classement des candidats en cas de candidatures en surnombre par rapport au nombre maximal de candidats (voir point Iv.1.2 du présent avis), un tableau présentant une sélection de 3 références significatives, si disponibles, en matière de conception, réalisation, exploitation (comprenant la maintenance) de réseaux très haut débit en fibre optique,
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— si le candidat n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles attendues;
— le candidat pourra également justifier par tout moyen disposer des compétences techniques attendues (coordination générale, maîtrise d'oeuvre, construction, maintenance, exploitation), notamment via des références propres à chacun de ces domaines.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur les acomptes concernant la réalisation des travaux. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Financement sur le budget de la régie Loire-Atlantique numérique et du département de Loire-Atlantique. Des subventions sont attendues de l'État (Fonds national pour la société numérique), de la région des Pays de la Loire et des subventions seront sollicitées au titre du FEDER.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Le pouvoir adjudicateur pourra imposer la transformation du groupement en groupement solidaire après attribution du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le marché intègrera une clause d'insertion sociale au sens de l'article 14 du code des marchés publics.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
Seuls les candidats disposant des capacités professionnelles, techniques et financières appropriées au vu de l'objet de la présente consultation seront admis à réaliser des prestations, conformément à l'article 69, I, alinéa 3 du code des marchés publics.
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Si, à l'examen des candidatures reçues, le nombre de candidats disposant de telles capacités est supérieur au nombre maximal de candidats admis à réaliser des prestations (6), les candidats seront sélectionnés après un classement opéré sur la base des critères de sélection suivants, assortis de leur pondération ci-après mentionnée:
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1. Capacité professionnelle du candidat (ou du groupement candidat) appréciée au vu des références figurant dans le tableau sollicité des candidats au III.2.3 du présent avis (50 %).
2. Capacité technique du candidat (ou du groupement candidat) appréciée au vu des effectifs moyens et des matériels dont dispose le candidat pour réaliser les prestations objets du marché (30 %).
3. Capacité économique et financière du candidat (ou du groupement candidat) appréciée au regard du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles relatifs aux prestations objet du marché (20 %).
Période de validité de l'offre: 250 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Loire-Atlantique numérique
M. Thierry Collette
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Loire-Atlantique Numérique
Commune postale: Nantes
Point de contact: Régie Loire-Atlantique numérique
URL pour informations complémentaires: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Loire Atlantique Numérique
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: LAN 2015-1
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à poser leurs questions via le profil d'acheteur du département de Loire-Atlantique jusqu'à la date limite de remise des candidatures.
Précision sur le point II.2.2 du présent avis: les options s'entendent de tranches conditionnelles au sens de l'article 72 du code des marchés publics français.
Précision sur la durée du marché (point II.3 du présent avis): la durée du marché s'entend à compter de la date de notification du marché.
Planning indicatif de la procédure d'attribution du présent marché:
Sélection des candidats: octobre 2015.
Envoi de la lettre de consultation aux candidats admis à remettre une offre: 30.10.2015.
Cet envoi comportera le programme de l'opération.
Date limite de remise des offres: mars 2016
Auditions par le jury: juin 2016.
Attribution du marché: juillet 2016.
Précisions sur la procédure (point IV du présent avis):
Des études d'avant projet seront demandées dans le cadre de la remise des offres. Le contenu détaillé des prestations à remettre sera précisé dans le règlement de consultation adressé aux candidats sélectionnés.
Les candidats admis à déposer une offre recevront, sous réserve des dispositions prévues au règlement de consultation et après décision du pouvoir adjudicateur, une indemnité maximale d'un montant de 175 000 EUR HT pour les études d'avant projet à remettre. La rémunération du titulaire retenu tiendra compte de l'indemnité reçue.
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Après remise de leur offre, les candidats sélectionnés seront auditionnés par le jury prévu à l'article 69 du Code des marchés publics français. Ce jury sera composé de 3 membres désignés au sein du conseil d'administration de la Régie Loire-Atlantique Numérique, du directeur de la Régie Loire-Atlantique Numérique et de 2 maîtres d'oeuvre. Ces 2 maîtres d'oeuvre seront choisis pour leur indépendance et leur compétence au regard de l'ouvrage à concevoir et de la nature des prestations à fournir pour sa conception.
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Modalités d'envoi et de remise des dossiers:
Le dossier de candidature sera transmis sous enveloppe cachetée portant la mention «Marché crem thd nolan2015-1 — ne pas ouvrir». Le pli cacheté sera:
— soit remis contre récépissé, avant l'expiration du délai de consultation, au secrétariat de la direction équilibre territorial — 2 quai de Versailles — 44000 Nantes (Marie Jeanvret — bureau 116) aux horaires suivants du lundi au vendredi: 9:00 — 12:30/ 14:00- 18:00,
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— soit adressé, par tout moyen permettant d'établir de façon certaine la date et l'heure de sa réception, avant l'expiration du délai de consultation, et de garantir sa confidentialité, à M. le directeur de la régie Loire-Atlantique Numérique — direction équilibre territorial — 3 quai Ceineray — CS 94109 — 44041 Nantes Cedex 1;
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— soit transmis par voie électronique sur le site https://marches.loire-atlantique.fr avant l'expiration du délai de consultation.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur le site https://marches.loire-atlantique.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les candidats doivent choisir un seul mode de transmission de leur candidature et de leur offre: soit par voie électronique, soit par voie papier, sous peine de rejet de leur offre à l'exception des pièces qui ne pourraient être dématérialisées
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 143-263295 (2015-07-23)
Avis d'attribution de marché (2017-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: LAN2015-1
Brève description:
Marché de conception, réalisation et d'exploitation comprenant la maintenance comportant une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles comprenant des objectifs de performance mesurables. Chaque tranche comporte les missions suivantes: — conception: conception de l'architecture des infrastructures de communications électroniques à très haut débit Ftth/Ftte, — réalisation: construction des infrastructures passives de communications électroniques à très haut débit Ftth/Ftte, — exploitation (comprenant la maintenance): 1. Assistance à la régie Loire-Atlantique Numérique dans sa relation technique et commerciale avec les opérateurs commerciaux usagers du réseau. 2.Assurer, pour le compte de la régie Loire-Atlantique Numérique, le maintien en conditions opérationnelles de fonctionnement des infrastructures établies.
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Valeur totale du marché: 153 104 857 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes de communications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire-Atlantique Numérique
Adresse postale: Hôtel du Département — 3 quai Ceineray — CS 94109
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: lan@loire-atlantique.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-141352
Se réfère à l'avis: 2015/S 143-263295
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
La valeur totale du marché se décompose comme suit: Tranche ferme: 108 779 537 EUR. — tranche conditionnelle 1: 33 224 486 EUR (montant figurant au DQE non contractuel), — tranche conditionnelle 2: 10 702 873 EUR (montant figurant au DQE non contractuel), — tranche conditionnelle 3: 397 961 EUR (montant figurant au DQE non contractuel).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de conception, réalisation et d'exploitation comprenant la maintenance comportant une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles comprenant des objectifs de performance mesurables.
— conception: conception de l'architecture des infrastructures de communications électroniques à très haut débit Ftth/Ftte,
— réalisation: construction des infrastructures passives de communications électroniques à très haut débit Ftth/Ftte,
— exploitation (comprenant la maintenance):
1. Assistance à la régie Loire-Atlantique Numérique dans sa relation technique et commerciale avec les opérateurs commerciaux usagers du réseau.
2.Assurer, pour le compte de la régie Loire-Atlantique Numérique, le maintien en conditions opérationnelles de fonctionnement des infrastructures établies.
La tranche ferme comprend la conception, la réalisation et l'exploitation (dont la maintenance) des infrastructures Ftth/Ftte en zone arrière des points de mutualisation, hors raccordements finals. La tranche conditionnelle 1 comprend la conception, la réalisation, l'exploitation (dont la maintenance) des raccordements finals d'abonnés, entre le point de branchement optique (PBO) et la prise terminale optique (PTO) du local à raccorder. La tranche conditionnelle 2 comprend la conception, la réalisation et l'exploitation (dont la maintenance) de raccordements ponctuels de sites prioritaires non situés dans le périmètre géographique de la tranche ferme. La tranche conditionnelle 3 comprend la conception, la réalisation et l'exploitation (dont la maintenance) des parcours de collecte optique amont de NRO (voire inter NRO) qui seraient à envisager dans le cas d'indisponibilité ou de manque de capacités de l'offre de collecte (LFO) et d'absence d'autres infrastructures mobilisables.
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Description des options:
Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles dont le contenu est décrit ci-avant (art. Ii.2.4).
Le pouvoir adjudicateur est libre d' affermir ou non les tranches conditionnelles en cours d'exécution du marché.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Une demande de subvention est prévue au titre du FEDER 2014-2020 (axe 2).
Informations complémentaires:
La valeur totale du marché se décompose comme suit:
Tranche ferme: 108 779 537 EUR.
— tranche conditionnelle 1: 33 224 486 EUR (montant figurant au DQE non contractuel),
— tranche conditionnelle 2: 10 702 873 EUR (montant figurant au DQE non contractuel),
— tranche conditionnelle 3: 397 961 EUR (montant figurant au DQE non contractuel).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Loire-Atlantique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagement de pourcentage de disponibilité annuelle du réseau déployé en tranche ferme
Critère de qualité (pondération): 3 %
Critère de qualité (nom): Engagement annuel du titulaire sur le taux de locaux raccordés par rapport aux locaux raccordables
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Engagement du titulaire à favoriser la commercialisation d’'un taux minimum de lignes de chaque PM 2 ans après leur construction
Critère de qualité (pondération): 2 %
Critère de qualité (nom): Qualité de l’étude d'’Avant-Projet (respect du Programme de l’'Opération, cohérence avec le Dossier technique du candidat, pertinence de la méthode retenue, complétude et lisibilité des livrables
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Modalités d’'association de la Régie Loire–-Atlantique Numérique à chaque phase du marché, notamment sur les aspects relatifs aux systèmes d'’informations et aux échanges de données
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Qualité de l’'architecture, des règles d'’ingénierie proposées et des modalités opérationnelles employées au regard des première, troisième, quatrième et cinquième parties du Dossier technique
Cohérence technique, financière et organisationnelle de l’'offre au regard des prestations proposées; cohérence avec les clauses incitatives et objectifs de performance; cohérence de l’échéancier
Critère de coût: Engagement de réduction des coûts des travaux de la tranche ferme exprimé en pourcentage du coût de l'’avant projet
Pondération du coût: 10 %
Critère de coût: Coût global de l’'offre (tranche ferme + tranches conditionnelles) · Total des coûts des prestations «Conception» et «Réalisation» des 4 tranches du marché
Pondération du coût: 25 %
Critère de coût: Coût global de l’'offre (tranche ferme + tranches conditionnelles). Total des coûts des prestations «Exploitation incluant la Maintenance» des 4 tranches du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr. 🌏

Référence
Informations complémentaires
Type de procédure: Appel d'offres restreint suivi d'une procédure négociée à la suite d'une déclaration d'infructuosité.
Explication: la procédure de mise en concurrence initiale a été organisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert sur le fondement des articles 73 et 69 du CMP (2006) et a fait l'objet d'une déclaration d'infructuosité le 4.10.2016. Par une décision du même jour, la CAO a décidé de recourir à un marché négocié dans les conditions prévues au 1° du 1 de l'article 35 du CMP (2006), à savoir un marché négocié sans publicité préalable avec le candidat ayant remis une offre au titre de la procédure d'appel d'offres. Sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par le secret de nature industrielle et commerciale, le marché peut être consulté (avec prise de copie possible) sur demande écrite dans les locaux de la Régie Loire Atlantique Numérique: LAN 3 quai Ceineray — CS 94109 44041 Nantes Cedex 1.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette — CS 24011
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution du marché, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 et suivants du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel ou avoir été en mesure de le saisir.
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Tout tiers dispose d'un délai de 2 mois, à compter de la date de publication du présent avis, pour contester la validité du marché, ce recours pouvant être accompagné d'un référé-suspension tendant à la suspension de l'exécution du contrat (cf. Article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2017/S 074-141352 (2017-04-11)
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