Marché de conception, réalisation et aménagement d'un nouveau centre pénitentiaire à Lutterbach (68)

APIJ

Conception, réalisation des travaux et aménagement d'un nouveau centre pénitentiaire de capacité prévisionnelle d'environ 500 places et d'une surface utile prévisionnelle d'environ 15 000 à 20 000 mètres carrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-16 Avis de marché
2015-11-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de prisons
Quantité ou étendue:
Conception, réalisation des travaux et aménagement d'un nouveau centre pénitentiaire à Lutterbach (68) d'une capacité d'environ 500 places et d'une surface utile prévisionnelle d'environ 15 000 à 20 000 mètres carrés.Les missions comprennent, la constitution et le suivi de l'instruction des dossiers d'autorisations administratives, les études de conception (avant projet sommaire, avant projet définitif, projet), les études d'exécution, la réalisation des travaux (y compris voiries et réseaux divers) et l'aménagement du centre pénitentiaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de prisons 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Apij
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.fr 🌏
Courrier électronique: benoit.gars@justice.fr 📧
Téléphone: +33 153948858 📞
Fax: +33 153948951 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date limite de soumission: 2015-12-18 📅
Date de publication: 2015-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 224-407363
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Le marché est soumis aux dispositions de l'article 2 de la loi n° 87-432 du 22.6.1987 modifiée, relative au service public pénitentiaire. L'attention du candidat ou groupement candidat est attirée sur la possibilité de se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat devra justifier des capacités de ce, ou de ces opérateurs économiques, et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents exigés au titre de la candidature (entreprise de création récente essentiellement), ils pourront justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Les candidats admis à présenter une offre devront produire un avant-projet sommaire comprenant la description des performances techniques de l'ouvrage. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur envisage qu'un processus de type BIM (Modélisation des données du bâtiment) puisse être mis en place soit au cours du dialogue, soit lors de la remise de l'offre finale. Une prime égale à 260 000 EUR (HT) sera allouée à chacun des candidats ayant remis toutes les offres intermédiaires, ayant participé à toutes les étapes du dialogue et ayant remis une offre finale complète et conforme. Cette prime sera prise en compte dans la rémunération de l'attributaire du marché. Les candidatures devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Les dossiers de candidature devront être présentés sous enveloppe fermée avec la mention: «Candidature marché APIJ — marché de conception, réalisation et aménagement d'un centre pénitentiaire à Lutterbach (68) — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». Ils seront: — soit déposés — du lundi au vendredi, sauf jour férié — (9:30 à 12:00, 14:00 à 17:00) contre récépissé au service juridique et des marchés à l'agence publique pour l'immobilier de la justice — 30 rue du Château des Rentiers — 75013 Paris — 8 — soit adressés par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception à l'agence publique pour l'immobilier de la justice — service juridique et des marchés — 30 rue du Château des Rentiers — 75013 Paris, — soit transmis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_3FPZOIKxvX&v=1&selected=0 Dans tous les cas, les dossiers devront impérativement arriver avant la date limite et l'heure limite indiquées au Iv.3.4 En cas de transmission de la candidature sur le profil acheteur, la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire doivent être signées au moyen d'un certificat électronique conforme au référentiel général de sécurité (RGS) niveaux ** ou *** RGS, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. La signature du seul dossier électronique (fichier Zip) contenant ces documents est irrecevable. Il est rappelé que ces documents doivent être signés par une personne habilitée à engager l'entreprise. Le certificat doit donc être établi au nom de la personne physique signataire des documents et habilitée à engager l'entreprise. La signature manuscrite scannée est assimilée à une photocopie et ne peut remplacer la signature électronique. Les catégories de certificats conformes au RGS sont disponibles sur les listes de confiance aux adresses suivantes: — http://references.modernisation.gouv.fr/ : liste de confiance française, — http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/ : liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Si le candidat utilise un certificat non référencé sur une liste de confiance, il doit fournir tous les éléments nécessaires à sa vérification. Les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés. Les formats de signatures acceptés sont Xades, Pades et Cades. La liste exhaustive des formats bureautiques autorisés pour la transmission électronique des plis est la suivante: .zip, .pdf, .doc et .xls. Le candidat qui effectue une transmission électronique de sa candidature peut effectuer, à titre de copie de sauvegarde de celle-ci, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier. En cas de transmission sur support physique électronique, la lettre de candidature devra être signée au moyen d'un certificat électronique. L'enveloppe contenant la copie de sauvegarde doit être scellée et comporter la mention lisible «copie de sauvegarde». Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception, réalisation des travaux et aménagement d'un nouveau centre pénitentiaire de capacité prévisionnelle d'environ 500 places et d'une surface utile prévisionnelle d'environ 15 000 à 20 000 mètres carrés.
Quantité ou étendue:
Conception, réalisation des travaux et aménagement d'un nouveau centre pénitentiaire à Lutterbach (68) d'une capacité d'environ 500 places et d'une surface utile prévisionnelle d'environ 15 000 à 20 000 mètres carrés.
Les missions comprennent, la constitution et le suivi de l'instruction des dossiers d'autorisations administratives, les études de conception (avant projet sommaire, avant projet définitif, projet), les études d'exécution, la réalisation des travaux (y compris voiries et réseaux divers) et l'aménagement du centre pénitentiaire.
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Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: CP Lutterbach CR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lutterbach, 68460 Lutterbach.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature datée et signée par le candidat. En cas de groupement, cette lettre devra comporter le nom et la signature de chacun des membres du groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants si le mandataire signe les documents en lieu et place des membres du groupement.
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2. Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise: copie ou extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document; si le signataire agit au moyen d'un pouvoir, original ou copie de ce document signé par la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise, avec production de sa propre habilitation, comme indiquée ci-dessus).
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3. Une déclaration sur l'honneur, dûment renseignée, datée et signée par le candidat, en application de l'article 44 du code des marchés publics, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 dudit code.
4. La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou s'il est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger.
NB: les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigés en langue étrangère seront acceptées, si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentée.
les pièces demandées aux 1- et 3- ci-dessus, peuvent être transmises en utilisant respectivement les formulaires Dc1 «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants» (version du 25.8.2014) et par le formulaire Dc2 «Déclaration du candidat» disponibles sur le site internet www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 130 000 000 d'EUR (HT) de chiffre d'affaires annuel minimum pour le groupement.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque membre du groupement produira:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
2. Les titres d'études et professionnels des responsables de prestation de même nature que celle du marché, en faisant notamment ressortir ceux, plus spécifiques, relatifs à:
— développement durable/performances énergétiques,
— courants faibles, sûreté/sécurité (surveillance, contrôle d'accès, détection, prévention des franchissements),
— processus Bim/Modélisation des données du bâtiment,
— exploitation/maintenance,
— aménagements paysagers/compétences écologiques,
— aménagement de cuisine de production,
— signalétique/mobilier.
3. La présentation des moyens matériels.
4. Un dossier détaillé de 5 références maximum de moins de 5 ans, significatives et appropriées à l'objet de la présente consultation ou à un objet d'importance et de complexité comparable.
Pour chaque référence:
— objet de l'opération,
— identification du maître d'ouvrage,
— localisation géographique de l'opération,
— montant [EUR (HT)] des travaux,
— montant [EUR (HT)] des prestations réalisées,
— date de l'opération,
— surface des travaux (SHON),
— le cas échéant, particularités de l'ouvrage.
Les prestations les plus importantes sont appuyées par des attestations de bonne exécution des travaux, précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et ont été menées régulièrement à bonne fin.
5. Un dossier spécifique de 5 références architecturales récentes maximum portées par l'architecte membre du groupement, mettant en valeur la qualité de:
— écriture architecturale,
— traitement de l'insertion au site, particulièrement pour des grands bâtiments et de programmes complexes,
— valeur d'usage des projets ou bâtiments réalisés (qualité des espaces intérieurs, fonctionnalité, ...)
6. Une référence de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats non établis en France).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En application des articles 101 à 103 du code des marchés publics, une retenue de garantie de 5 % sera opérée sur le montant [euro (TTC)] du marché. Une garantie à première demande pourra lui être substituée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application des dispositions prévues par le code des marchés publics. Le financement est assuré par les crédits budgétaires délégués à l'APIJ.
Le prix du marché est forfaitaire et révisable.
Des acomptes peuvent être versés conformément à l'article 91 du code des marchés publics.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours pour les acomptes et le solde.
Une avance est accordée dans les conditions de l'article 87-i et II du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, composé au minimum:
— d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France),
— d'un bureau d'études techniques,
— d'une entreprise générale (ou d'un groupement solidaire d'entreprises), mandataire du groupement.
Le mandataire du groupement conjoint, attributaire du marché, est solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Les candidatures seront analysées selon les critères suivants au vu des documents exigés aux rubriques III.2.2 et III.2.3:
— critères quantitatifs (effectifs, chiffre d'affaire...),
— critères qualitatifs (qualité et pertinence des titres d'études et professionnels, qualités des références, qualité de la production architecturale, qualité de présentation des dossiers de références).
Période de validité de l'offre: 270 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009225600015
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75001
Contact
Point de contact: Benoit Gars et Vincent Chatalic
Courrier électronique: vincent.chatalic@justice.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublics.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CP Lutterbach CR
Informations complémentaires
Le marché est soumis aux dispositions de l'article 2 de la loi n° 87-432 du 22.6.1987 modifiée, relative au service public pénitentiaire.
L'attention du candidat ou groupement candidat est attirée sur la possibilité de se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat devra justifier des capacités de ce, ou de ces opérateurs économiques, et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents exigés au titre de la candidature (entreprise de création récente essentiellement), ils pourront justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
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Les candidats admis à présenter une offre devront produire un avant-projet sommaire comprenant la description des performances techniques de l'ouvrage.
Il est précisé que le pouvoir adjudicateur envisage qu'un processus de type BIM (Modélisation des données du bâtiment) puisse être mis en place soit au cours du dialogue, soit lors de la remise de l'offre finale.
Une prime égale à 260 000 EUR (HT) sera allouée à chacun des candidats ayant remis toutes les offres intermédiaires, ayant participé à toutes les étapes du dialogue et ayant remis une offre finale complète et conforme. Cette prime sera prise en compte dans la rémunération de l'attributaire du marché.
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Les candidatures devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité.
Les dossiers de candidature devront être présentés sous enveloppe fermée avec la mention:
«Candidature marché APIJ — marché de conception, réalisation et aménagement d'un centre pénitentiaire à Lutterbach (68) — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».
Ils seront:
— soit déposés — du lundi au vendredi, sauf jour férié — (9:30 à 12:00, 14:00 à 17:00) contre récépissé au service juridique et des marchés à l'agence publique pour l'immobilier de la justice — 30 rue du Château des Rentiers — 75013 Paris — 8
— soit adressés par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception à l'agence publique pour l'immobilier de la justice — service juridique et des marchés — 30 rue du Château des Rentiers — 75013 Paris,
— soit transmis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_3FPZOIKxvX&v=1&selected=0
Dans tous les cas, les dossiers devront impérativement arriver avant la date limite et l'heure limite indiquées au Iv.3.4
En cas de transmission de la candidature sur le profil acheteur, la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire doivent être signées au moyen d'un certificat électronique conforme au référentiel général de sécurité (RGS) niveaux ** ou *** RGS, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. La signature du seul dossier électronique (fichier Zip) contenant ces documents est irrecevable.
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Il est rappelé que ces documents doivent être signés par une personne habilitée à engager l'entreprise. Le certificat doit donc être établi au nom de la personne physique signataire des documents et habilitée à engager l'entreprise. La signature manuscrite scannée est assimilée à une photocopie et ne peut remplacer la signature électronique.
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Les catégories de certificats conformes au RGS sont disponibles sur les listes de confiance aux adresses suivantes:
— http://references.modernisation.gouv.fr/ : liste de confiance française,
— http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/ : liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne.
Si le candidat utilise un certificat non référencé sur une liste de confiance, il doit fournir tous les éléments nécessaires à sa vérification.
Les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés. Les formats de signatures acceptés sont Xades, Pades et Cades.
La liste exhaustive des formats bureautiques autorisés pour la transmission électronique des plis est la suivante: .zip, .pdf, .doc et .xls.
Le candidat qui effectue une transmission électronique de sa candidature peut effectuer, à titre de copie de sauvegarde de celle-ci, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier. En cas de transmission sur support physique électronique, la lettre de candidature devra être signée au moyen d'un certificat électronique.
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L'enveloppe contenant la copie de sauvegarde doit être scellée et comporter la mention lisible «copie de sauvegarde». Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 224-407363 (2015-11-16)
Informations complémentaires (2015-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-416046
Se réfère à l'avis: 2015/S 224-407363
Numéro JO-S: 229
Source: OJS 2015/S 229-416046 (2015-11-23)
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