Marche de conception réalisation d'une entreprise adaptée de blanchisserie

Informations complémentaires

Procédure:

La consultation est établi selon une procédure adaptée conformément aux articles 26 II, 28, 37 et 69-III du code des marchés publics. Les contraintes d'ordre technique liées, d'une part, à la destination de l'ouvrage dont la fonction essentielle est constituée par un processus de production d'exploitation qui conditionne sa conception et sa réalisation et, d'autre part, à la spécificité du personnel exploitant ne permettent pas de dissocier les études de conception de l'exécution des travaux. Le concepteur du projet devra mener un travail transversal avec le fournisseur et l'entrepreneur afin d'être en possession de toutes les spécificités techniques des matériels pour définir les installations techniques en fonction des équipements mis en place, à savoir:

— débits d'alimentation en eau des machines à laver,

— dimensionnement des réseaux d'évacuation des eaux usées,

— estimation de la puissance électrique des chaque équipement,

— ventilation spécifique de chaque appareil,

— volume d'air ambiant à recycler,

— dimensions des équipements à installer (machines à laver, sèche-linge, tables à repasser, plieuses...).

Le déroulement des opérations constituant l'activité de blanchisserie nécessite également un travail transversal entre le concepteur, l'entrepreneur et le fournisseur afin de dimensionner et d'organiser les espaces, permettant l'optimisation et l'efficacité du processus de production au regard des contraintes et objectifs fonctionnels.

De plus, l'exploitation de cette blanchisserie par du personnel en situation de handicap impose de fait des adaptions spécifiques des locaux et une adéquation particulière du matériel et mobilier aux contraintes de fonctionnement, à savoir:

— les surfaces et dimensionnement des circulations autours des équipements,

— les positionnements des alimentations électriques et d'eau,

— le Contrôle des nuisances: bruit, air saturé, température ambiante non contrôlée, mauvais éclairages,

— la prise en compte de l'ergonomie des postes de travail,

— l'Isolation thermique des machines.

Par ailleurs, certaines exigences d'accompagnement spécifiques du personnel vont compléter les exigences relatives à la notion de productivité.

En conclusion, le recours à un seul et même interlocuteur (groupement) pour la réalisation des études de conception et l'exécution des travaux est une nécessité pour prendre en compte au mieux les spécificités techniques liées à l'aménagement des locaux d'une entreprise adaptée de blanchisserie.

Pour toutes ces raisons, la procédure retenue de conception-réalisation parait la plus adaptée à la réalisation de ce projet.

Précision sur le II.3: le présent marché est conclu pour une durée totale de 36 mois à compter de sa date de notification.

Délai d'exécution:

Le titulaire s'engage à réaliser les prestations dans les délais tels qu'indiqués à l'article 5.2 de l'acte d'engagement.

Les études doivent être réalisées dans le délai maximum de 35 semaines (soit 8 mois) à compter de la date indiquée dans l'ordre de service correspondant ou à défaut à compter de sa date de notification (y compris délai d'instruction du permis de construire et délais d'approbation du maître d'ouvrage indiqué dans l'acte d'engagement).

Les travaux doivent être exécutés dans le délai maximum de 31 semaines (soit 7 mois) à compter de la date indiquée dans l'ordre de service général prescrivant le commencement des travaux ou à défaut à compter de sa date de notification. Ce délai comprend la période de préparation de chantier qui est de 4 semaines, la période de travaux, les intempéries, les congés payés, le repliement des installations et la période de fin de chantier (remise en état) dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières.

Pour information, la livraison du bâtiment est prévue en septembre 2016.

Précisions sur la rubrique III.1.3:

La sous-traitance est autorisée.

Le dossier de consultation des entreprises comprend; le règlement de la consultation (RC), l'acte d'engagement et ses annexes éventuelles: l'annexe de sous-traitance à l'acte d'engagement (Dc4), le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), le programme fonctionnel général (PFG) et ses annexes :

1. Contraintes et objectifs.

2. Plans.

3. Dossier technique amiante (DTA).

4. Diagnostic énergétique bâtiment.

5. PV de la dernière commission de sécurité.

6. Rapports de vérification techniques réglementaires, et les formulaires Dc1 et Dc2.

Conditions de retrait du DCE par voie classique: le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande: par télécopie au +33 344027717, par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr, par courrier envoyé à l'adresse suivante: département de l'Oise, pôle finances et audit, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais. Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: Nom de l'entreprise, Adresse postale, «e-mail» dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le Département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE, la désignation du marché (objet et références). Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.

Conditions de retrait du DCE par voie électronique: le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise: www.oise.fr. Il convient de cliquer sur l'onglet «le Conseil général », puis la rubrique «marchés publics», et ensuite le lien «Accéder aux consultations en cours ». Adresse internet du profil acheteur: http://marchessecurises.fr/perso/cg60/

Visite sur site: la visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire. Les modalités de visite sur site sont fixées à l'article 6.9 du règlement de la consultation.

Conditions d'envoi ou de remise des dossiers: les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation.

Réponse électronique: la transmission des offres par voie électronique est autorisée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: www.oise.fr. Il convient de cliquer sur l'onglet «le Conseil général», puis la rubrique «marchés publics», et ensuite le lien «Accéder aux consultations en cours». Adresse internet du profil acheteur: http://marchessecurises.fr/perso/cg60/.

La réponse des candidats devra être soit complètement électronique, soit complètement papier. Les réponses pour partie «électronique» et pour le reste «papier» seront refusées. Les réponses par courriel ne sont pas autorisées.

Réponse papier: le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions: «Ne pas ouvrir — MAPA — marché de conception réalisation d'une entreprise adaptée de Blanchisserie» et libellée à l'adresse suivante: département de l'Oise, pôle finances et audit, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais, France. Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi (hors jour férié) de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Négociation:

Les conditions des négociations sont fixées à l'article 6.2 du règlement de la consultation

Prime:

Les candidats ayant remis une offre, conforme aux exigences et prescriptions contenues dans le règlement de la consultation et ayant été sélectionnés pour les négociations conformément aux dispositions de l'article 6.2 du règlement de la consultation, se verront attribuer individuellement une prime d'un montant forfaitaire de 5 000 EUR.

L'indemnité sera versée par le pouvoir adjudicateur aux candidats concernés dans un délai d'un (1) mois après la notification du marché.

En revanche, aucune prime ne sera attribuée aux candidats dont la candidature serait déclarée irrecevable ou l'offre serait déclarée irrégulière ou éliminés avant les négociations ou dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur déciderait de ne pas donner suite à la consultation, y compris postérieurement à la remise des offres après négociation, que celles-ci soient ou non conformes aux exigences et prescriptions contenues dans le dossier de consultation final.

La rémunération de l'attributaire du marché tient compte de la prime qui lui aura été éventuellement versée.

Sélection des candidatures: les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Sélection des offres: seules les offres des candidats admis seront jugées. Pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:

1- valeur technique sur 55 points et 2- prix sur 45 points.

Les points seront attribués de la façon suivante:

• sur le critère «valeur technique» sur un total de 55 points, apprécié au regard du mémoire technique, et constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous critères suivants:

— pertinence et précisions de la note technique composée des études de diagnostic des locaux, du projet d'esquisse assorti d'un schéma fonctionnel et des engagements pris pour respecter les contraintes et objectifs fixées dans l'annexe du programme fonctionnel en corrélation avec les fiches techniques des matériaux et équipements proposés sur 40 points,

— adéquation de la méthodologie d'exécution pour la réalisation des différents éléments de mission de conception et pour l'exécution des travaux au regard des moyens dédiés à la réalisation du marché en lien avec le planning prévisionnel et l'organisation des prestations et travaux, noté sur 10 points,

— pertinence et précisions des dispositions et engagements pris par l'entreprise en matière de développement durable sur 5 points,

• sur le critère «prix» sur un total de 45 points et constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous critères suivants:

— 35 points sont attribués à la valeur financière de l'offre, au regard du prix global et forfaitaire HT précisé à l'article 4.1 de l'acte d'engagement. L'Offre la moins disante obtient le nombre de points maximum, c'est-à-dire 35 points sous réserve de prix anormalement bas. Les autres offres reçoivent des points au prorata de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins disante selon la formule suivante: n = 35 x (montant de l'offre la moins disante/ montant de l'offre considérée). En cas de discordance constatée dans l'offre, le montant global et forfaitaire hors taxe porté en toutes lettres dans l'acte d'engagement prévaudra sur toute autre indication de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient relevées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ne seront pas corrigées pour le jugement des offres. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence; en cas de refus, son offre sera éliminée,

— 10 points sont attribués pour la cohérence et la précision de la DPGF complétée au regard du projet proposé.

Note définitive:

La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise. L'offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue. Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Renseignements complémentaires: Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 09 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 18.3.2015 à 17:00), de préférence sur la plateforme dématérialisée du département: www.oise.fr. Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mél, avant cette même date, à: département de l'Oise, pôle finance et audit, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais — France, fax +33 344027717, mél: ld-commandepublique-sec@cg60.fr, avec pour objet «MAPA — marche de conception réalisation d'une entreprise adaptée de blanchisserie». Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 20.3.2015 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 30.3.2015 à 9:00, à Beauvais. La séance n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de mai 2015. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Dépôts et garanties exigés

En application de l'article 101 du code des marchés publics, une retenue de garantie sera prélevée par fractions sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Le montant de cette retenue de garantie est de 5 % du montant des travaux (part réalisation) augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Cette retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles formulées, le cas échéant pendant le délai de garantie.cette retenue de garantie pourra être, au gré, du Titulaire, remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues par la réglementation. A l'expiration du délai de garantie — pour autant que le titulaire du marché ait rempli à cette date toutes ses obligations au regard du maître de l'ouvrage — cette retenue de garantie sera reversée à l'entrepreneur. La constitution d'une caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations seront financées sur les crédits du département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics est accordée lorsque le montant initial du marché est supérieur à 15 000 EUR (HT) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le montant de l'avance est fixé à 20 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché, divisé par la durée du marché exprimée en mois. Le remboursement de l'avance se fera dans les conditions définies à l'article 88 du code des marchés publics. Par application de l'article 91 du code des marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit au versement d'acompte.