Marché de conception, création et réalisation de documents d'édition, routage et stockage de documents

Syndicat des transports Ile-de-France

Marché de conception, création et réalisation de documents d'édition, routage et stockage de documents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-13 Avis de marché
2015-04-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de création de documents, de dessin, de traitement de l'image, d'ordonnancemennt et de productivité
Quantité ou étendue:
Le marché est composé, d'une partie à prix forfaitaire et d'une partie à prix unitaires.la partie à prix unitaire est passée sans montant minimum et sans montant maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le Titulaire est rémunéré par l'application, aux quantités réellement exécutées, des prix figurant au bordereau des prix pour la réalisation des prestations détaillées au CCP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de création de documents, de dessin, de traitement de l'image, d'ordonnancemennt et de productivité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des transports Île-de-France
Adresse postale: 39 bis - 41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.stif.info 🌏
Courrier électronique: marches.publics@stif.info 📧
Téléphone: +33 181700507 📞
Fax: +33 145503338 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date limite de soumission: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-094866
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Contenu de la partie relative à la candidature Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1); En cas de candidatures groupées une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire; Au choix: le Formulaire DC 2 Déclaration du candidat ou les pièces listées ci-dessous: Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; une déclaration sur l'honneur conformément à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Documents à fournir uniquement si le candidat ne fourni pas de Dc2). Les candidats non établis en France doivent fournir les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent. Pièces demandées aux fins d'examen des capacités professionnelles, techniques et financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à l'objet du présent marché, réalisés au cours des 3 dernières années; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années; Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les candidats dans l'impossibilité de produire les pièces demandées aux fins d'examen des capacités professionnelles, techniques et financières, en raison de leur création récente il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents demandés en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et aux fins d'examen des capacités professionnelles, techniques et financières. c)si le soumissionnaire a recours à la sous-traitance il s'engage à fournir une déclaration mentionnant: la nature des prestations dont la sous-traitance est prévue; le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé; le montant maximum des sommes à payer directement au sous-traitant; les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix; les capacités professionnelles et financières du sous-traitant. Il doit remettre également une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de candidater à un marché public européen (Dc2). Il est rappelé aux candidats que la sous-traitance totale du marché est interdite. Le formulaire Dc4 " déclaration de sous-traitance ", édité par le Minefi, est utilisé par les candidats dans le cas de la présentation d'un ou plusieurs sous-traitants. Ce formulaire est disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marchespublics/formulaires/index.htm. Partie relative à l'offre Le cahier des clauses générales valant acte d'engagement proposé par le STIF et ses annexes, à l'exclusion de tout autre, Le cahier des clauses générales valant acte d'engagement et ses annexes doivent être complétées dans leur intégralité; Le cahier des clauses générales valant acte d'engagement et ses annexes ne doivent pas être modifiées; Le cahier des clauses générales valant acte d'engagement doit être signé; Sont notamment concernés les cadres de prix (bordereau de prix unitaires et / ou les décompositions de prix global et forfaitaire) qui, lorsqu'ils figurent dans le Dossier de consultation des entreprises soumis aux candidats, ne doivent pas subir de modification (telle qu'une structure de prix différente, ajout ou suppression de lignes/colonnes...) et doivent être renseignés en totalité. Le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) complété la proposition du candidat Cette proposition devra développer les points suivants: Exercice 1: Création d'un dépliant sur le rôle du STIF. Cibles: Ensemble des usagers des transports en commun Contraintes techniques: Création d'un dépliant, 3 volets, 10x21. Le candidat devra fournir: Une proposition créative telle que demandée Un rétro planning Une approche budgétaire Exercice 2: Réfléchir et proposer des modalités de diffusion des documents d'édition du STIF pour les 2 cibles suivantes: Le grand public Le public institutionnel (collectivités, mairie, élus, ...) Le candidat devra fournir: Une proposition des canaux de diffusion par cible Une méthodologie pour ces diffusions Réponse papier Les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis au service contre récépissé. Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté. Ce pli porte l'indication de la procédure à laquelle il se rapporte. Les plis sont à adresser à l'adresse suivante: Syndicat des Transports d'ile de France Hôtesse d'accueil Marché no2015-20 39bis - 41 rue de Châteaudun 75009 Paris Les plis sont à adresser impérativement (en deux exemplaires papier et un exemplaire sur support électronique tel que CD-ROM ou clé Usb). Réponse dématérialisée Conformément aux dispositions de l'arrêté d'application du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le dossier devra comprendre les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. Le pli portera la mention suivante sur l'enveloppe extérieure: Syndicat des Transports d'Ile de France Hôtesse d'accueil Marché nº 2015-20 " copie de sauvegarde " 39bis - 41 Rue de Châteaudun 75009 Paris Elle ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés ci-dessous. Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure. La copie de sauvegarde est ouverte: 1.lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée. 2. Lorsqu'Une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. Il est donc vivement conseillé au candidat de déposer une copie de sauvegarde de son offre. Tout renseignement d'ordre technique et administratif doit être obligatoirement formulé par écrit via la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com, dans le module " questions/réponses ", au plus tard 10 jours calendaires avant la date de remise des offres. Dans le cas où une question parviendrait au STIF passé ce délai, le STIF ne répondrait pas à cette question. Afin de veiller à l'égalité de traitement entre les candidats, chaque question posée, dans les délais impartis, fait l'objet d'une réponse adressée à l'ensemble des candidats préalablement identifiés Le STIF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être adressées aux candidats au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. En cas de discordance entre, d'une part, le produit du prix unitaire par la quantité, et d'autre part, le montant, c'est le prix unitaire qui sera retenu et le montant corrigé en conséquence. Les offres déposées par les candidats seront conformes aux prescriptions du présent accord-cadre. Les prix indiqués dans l'offre de l'accord-cadre forment, pour chaque titulaire, le référentiel de prix de ses offres pour les marchés subséquents. Le titulaire présente pour les marchés subséquents des offres de prix au moins aussi avantageuses que leur référentiel de prix figurant dans leur offre de l'accord-cadre. A défaut, il leur sera demandé de recalculer leur offre sur la base du référentiel. a)elimination des offres irrégulières, inacceptables et inappropriées Les offres irrégulières ou inacceptables au sens de l'article 35-ii-3° et les offres inappropriées au sens de l'article 35-i-1° du Code des marchés publics sont éliminées par le pouvoir adjudicateur, sans être analysées. b)notation des candidats Les offres qui n'ont pas été écartées en fonction des dispositions indiquées au point a) précédent sont analysées par le pouvoir adjudicateur. Chaque candidat obtient in fine une note sur 100 points, en fonction des critères de jugement des offres indiqués à l'article 9.2 du CCG. Le critère relatif au prix est apprécié en fonction de la formule suivante: -pour le montant à prix forfaitaire tel que renseigné dans l'acte d'engagement: 15 x (Offre la moins disante / offre analysée) -pour le montant à prix unitaires sur la base d'un détail quantitatif et estimatif: 25 x (Offre la moins disante / offre analysée) Conformément aux termes de l'article 55 du code des marchés publics et dans le cas où leur offre paraîtrait anormalement basse, les candidats devront être en mesure de fournir au STIF toutes les justifications sur la décomposition de l'offre globale ou sur certains prix forfaitaire, dans le cas d'un marché à prix forfaitaire, ou sur certains prix unitaires dans le cas d'un marché à prix unitaire. Ces justifications devront permettre au STIF d'apprécier si les offres financières proposées sont de nature à couvrir les coûts du marché. En cas d'absence d'information ou si celles-ci ne permettent pas au STIF de s'assurer de l'absence de dumping, l'offre de prix de la société sera rejetée. c)choix de l'offre économiquement la plus avantageuse L'Offre économiquement la plus avantageuse est l'offre présentant le total le plus important Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de conception, création et réalisation de documents d'édition, routage et stockage de documents.
Quantité ou étendue:
Le marché est composé, d'une partie à prix forfaitaire et d'une partie à prix unitaires.
la partie à prix unitaire est passée sans montant minimum et sans montant maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le Titulaire est rémunéré par l'application, aux quantités réellement exécutées, des prix figurant au bordereau des prix pour la réalisation des prestations détaillées au CCP.
Description des options:
Les options, au sens du droit communautaire, constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans mise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché. Le présent accord cadre comporte des options au sens du droit communautaire puisqu'il est, d'une part, reconductible et d'autre, part Conformément à l'article 35-ii-6 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans mise en concurrence et sans publicité préalable pour la réalisation de prestations similaires.
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les prestations supplémentaires éventuelles, qui doivent être distinguées de l'option au sens du droit communautaire, correspondent à la demande faite aux candidats, par le pouvoir adjudicateur, de compléter leur offres avec des prestations supplémentaires. Le présent accord cadre ne comporte pas des prestations supplémentaires éventuelles au sens du droit français.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2015-20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39 bis - 41 rue de Châteaudun, 75009 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature ou formulaire DC 1
le candidat produit au choix:
Le Formulaire DC 2 Déclaration du candidat
ou les pièces suivantes:
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
- une déclaration sur l'honneur conformément à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43.
Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet des marchés, réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et acune garantie ne sont exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de trente jours (30), conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles.
le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est le taux directeur de la Banque centrale européenne (Bce) augmenté de 8 points.
en cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 euro pour frais de recouvrement s'ajoute systématiquement aux pénalités de retard dues au créancier. Ce montant forfaitaire s'ajoute aux intérêts moratoires, mais n'est pas inclus dans la base de calcul des pénalités.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique: Compréhension des enjeux et analyse (10 points); Exercice 1 (15 points); Exercice 2 (15 points); Moyens techniques et humains dédiés à l'exécution du marché (15 points) Garanties sur la qualité de la production et sur le respect de l'environnement (5 points) Pondération 60 points
2. Prix :Montant total du prix forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement (15 points); Prix unitaires des prestations à bons de commande renseignés dans le BPU appliqués aux quantités renseignées par le STIF dans le DQE (25 points) Pondération 40 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28750007800012
Contact
Point de contact: Secrétariat général, pôle marchés publics
Mme la directrice générale Sophie Mougard (demander Mme Fleites)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 39 bis — 41 rue de Châteaudun
Point de contact: Hotesse d'acceuil - marché public 2015-20
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-20
Informations complémentaires
Contenu de la partie relative à la candidature
Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1);
En cas de candidatures groupées une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;
Au choix: le Formulaire DC 2 Déclaration du candidat ou les pièces listées ci-dessous:
Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement;
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
une déclaration sur l'honneur conformément à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Documents à fournir uniquement si le candidat ne fourni pas de Dc2).
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Les candidats non établis en France doivent fournir les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
Pièces demandées aux fins d'examen des capacités professionnelles, techniques et financières:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à l'objet du présent marché, réalisés au cours des 3 dernières années;
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour les candidats dans l'impossibilité de produire les pièces demandées aux fins d'examen des capacités professionnelles, techniques et financières, en raison de leur création récente il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
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Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents demandés en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et aux fins d'examen des capacités professionnelles, techniques et financières.
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c)si le soumissionnaire a recours à la sous-traitance il s'engage à fournir une déclaration mentionnant:
la nature des prestations dont la sous-traitance est prévue;
le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé;
le montant maximum des sommes à payer directement au sous-traitant;
les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix;
les capacités professionnelles et financières du sous-traitant.
Il doit remettre également une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de candidater à un marché public européen (Dc2).
Il est rappelé aux candidats que la sous-traitance totale du marché est interdite.
Le formulaire Dc4 " déclaration de sous-traitance ", édité par le Minefi, est utilisé par les candidats dans le cas de la présentation d'un ou plusieurs sous-traitants. Ce formulaire est disponible à l'adresse:
Partie relative à l'offre
Le cahier des clauses générales valant acte d'engagement…
… proposé par le STIF et ses annexes, à l'exclusion de tout autre,
… et ses annexes doivent être complétées dans leur intégralité;
… et ses annexes ne doivent pas être modifiées;
… doit être signé;
Sont notamment concernés les cadres de prix (bordereau de prix unitaires et / ou les décompositions de prix global et forfaitaire) qui, lorsqu'ils figurent dans le Dossier de consultation des entreprises soumis aux candidats, ne doivent pas subir de modification (telle qu'une structure de prix différente, ajout ou suppression de lignes/colonnes...) et doivent être renseignés en totalité.
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Le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) complété
la proposition du candidat
Cette proposition devra développer les points suivants:
Exercice 1: Création d'un dépliant sur le rôle du STIF.
Cibles: Ensemble des usagers des transports en commun
Contraintes techniques: Création d'un dépliant, 3 volets, 10x21.
Le candidat devra fournir:
Une proposition créative telle que demandée
Un rétro planning
Une approche budgétaire
Exercice 2: Réfléchir et proposer des modalités de diffusion des documents d'édition du STIF pour les 2 cibles suivantes:
Le grand public
Le public institutionnel (collectivités, mairie, élus, ...)
Une proposition des canaux de diffusion par cible
Une méthodologie pour ces diffusions
Réponse papier
Les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis au service contre récépissé.
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté. Ce pli porte l'indication de la procédure à laquelle il se rapporte. Les plis sont à adresser à l'adresse suivante:
Syndicat des Transports d'ile de France
Hôtesse d'accueil
Marché no2015-20
39bis - 41 rue de Châteaudun
75009 Paris
Les plis sont à adresser impérativement (en deux exemplaires papier et un exemplaire sur support électronique tel que CD-ROM ou clé Usb).
Réponse dématérialisée
Conformément aux dispositions de l'arrêté d'application du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
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Le dossier devra comprendre les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. Le pli portera la mention suivante sur l'enveloppe extérieure:
Syndicat des Transports d'Ile de France
Marché nº 2015-20
" copie de sauvegarde "
39bis - 41 Rue de Châteaudun
Elle ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés ci-dessous. Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure.
La copie de sauvegarde est ouverte:
1.lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.
2. Lorsqu'Une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
Il est donc vivement conseillé au candidat de déposer une copie de sauvegarde de son offre.
Tout renseignement d'ordre technique et administratif doit être obligatoirement formulé par écrit via la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com, dans le module " questions/réponses ", au plus tard 10 jours calendaires avant la date de remise des offres.
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Dans le cas où une question parviendrait au STIF passé ce délai, le STIF ne répondrait pas à cette question.
Afin de veiller à l'égalité de traitement entre les candidats, chaque question posée, dans les délais impartis, fait l'objet d'une réponse adressée à l'ensemble des candidats préalablement identifiés
Le STIF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation.
Ces modifications devront être adressées aux candidats au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
En cas de discordance entre, d'une part, le produit du prix unitaire par la quantité, et d'autre part, le montant, c'est le prix unitaire qui sera retenu et le montant corrigé en conséquence.
Les offres déposées par les candidats seront conformes aux prescriptions du présent accord-cadre. Les prix indiqués dans l'offre de l'accord-cadre forment, pour chaque titulaire, le référentiel de prix de ses offres pour les marchés subséquents.
Le titulaire présente pour les marchés subséquents des offres de prix au moins aussi avantageuses que leur référentiel de prix figurant dans leur offre de l'accord-cadre.
A défaut, il leur sera demandé de recalculer leur offre sur la base du référentiel.
a)elimination des offres irrégulières, inacceptables et inappropriées
Les offres irrégulières ou inacceptables au sens de l'article 35-ii-3° et les offres inappropriées au sens de l'article 35-i-1° du Code des marchés publics sont éliminées par le pouvoir adjudicateur, sans être analysées.
b)notation des candidats
Les offres qui n'ont pas été écartées en fonction des dispositions indiquées au point a) précédent sont analysées par le pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat obtient in fine une note sur 100 points, en fonction des critères de jugement des offres indiqués à l'article 9.2 du CCG.
Le critère relatif au prix est apprécié en fonction de la formule suivante:
-pour le montant à prix forfaitaire tel que renseigné dans l'acte d'engagement:
15 x (Offre la moins disante / offre analysée)
-pour le montant à prix unitaires sur la base d'un détail quantitatif et estimatif:
25 x (Offre la moins disante / offre analysée)
Conformément aux termes de l'article 55 du code des marchés publics et dans le cas où leur offre paraîtrait anormalement basse, les candidats devront être en mesure de fournir au STIF toutes les justifications sur la décomposition de l'offre globale ou sur certains prix forfaitaire, dans le cas d'un marché à prix forfaitaire, ou sur certains prix unitaires dans le cas d'un marché à prix unitaire.
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Ces justifications devront permettre au STIF d'apprécier si les offres financières proposées sont de nature à couvrir les coûts du marché.
En cas d'absence d'information ou si celles-ci ne permettent pas au STIF de s'assurer de l'absence de dumping, l'offre de prix de la société sera rejetée.
c)choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
L'Offre économiquement la plus avantageuse est l'offre présentant le total le plus important
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
L'Accord cadre est conclu pour une durée de deux ans reconductible par reconduction expresse pour une nouvelle période de deux ans.
La reconduction s'effectuera par lettre en accusé de réception quatre (4) mois avant la fin de l'accord cadre.
Source: OJS 2015/S 054-094866 (2015-03-13)
Informations complémentaires (2015-04-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-13 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134030
Se réfère à l'avis: 2015/S 54-094866
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2015/S 076-134030 (2015-04-13)
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Région:
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Produits/services:
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