Marché de Collectes des ordures ménagères résiduelles

Communauté de communes Pyrénées Cerdagne

Des variantes libres pourront être présentées par les candidats, pouvant porter sur les conditions techniques de réalisation de la prestation. Ces variantes auront été décrites avec précision dans le mémoire justificatif du candidat et devront respecter les prescriptions minimales suivantes: respect de la qualité du service rendu aux usagers du service public (dont fréquences de collecte), sécurité du personnel d'exécution, transmission des informations à la Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne, contrôle interne par le prestataire de la qualité du service.
Les modifications induites par ces variantes dans le service rendu à l'usager devront être, dans tous les cas, limitées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-10.

Qui ?

• Communauté de communes Pyrénées Cerdagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-10	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pyrénées Cerdagne
Adresse postale: 1 place du Roser
Code postal: 66800
Commune postale: Saillagouse
Contact
Téléphone: +33 468045330 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-323924
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.midilibre-marchespublics.com Unité monétaire utilisée, l'euro.instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél: +33 467548100 fax: +33 467547410 demande de renseignements: Pour obtenir tous les renseignements techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 14 jours francs avant la date limite de réception des offres, une demande écrite. Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées par courrier postal ou par télécopie à l'adresse suivante: M. le président Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne — 1 place del Roser — 66800 Saillagouse Tél. : +33 468045330 — fax: +33 468041958. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les modifications induites par ces variantes dans le service rendu à l'usager devront être, dans tous les cas, limitées.

Numéro du lot: 1
Brève description:

L'Ensemble des territoires des communes de Err, Estavar, Llo et Saillagouse y compris l'ensemble de leurs hameaux et lieux-dits. Option: commune de sainte leocadie.

Numéro du lot: 2
Brève description:

L'Ensemble des territoires des communes de Enveitg et porte puymorens y compris l'ensemble de leurs hameaux et lieux-dits. Option: communes de latour de Carol et Porta.

Numéro du lot: 3
Brève description:

L'Ensemble du territoire de la commune de bourg Mme y compris l'ensemble de ses hameaux et lieux-dits.

Numéro du lot: 4
Brève description:

L'Ensemble du territoire de la commune d'osseja y compris l'ensemble de ses hameaux et lieux-dits. Option: Communes de nahuja, palau de cerdagne et Valcebollere.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

— Lot 1: Commune de sainte Leocadie y compris ses hameaux et lieux-dits

— lot 2: Communes de Latour de Carol et PORTA y compris ses hameaux et lieux-dits

— lot 4: communes de Nahuja, Palau de Cerdagne et Valcebollere.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; la lettre de candidature datée et signée (Dc1 ou équivalent); le Dc2 ou équivalent daté et signé.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaires Dc2 ou forme libre). Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce/ces opérateurs économiques. Si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie des prestations avec un ou des entrepreneurs mentionné(s) nominativement, elle devra joindre les mêmes documents concernant le sous-traitant (à l'exception du Dc1). Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière. Les candidats ne sont pas tenus d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande est exigée pour le remboursement de toute l'avance, si le titulaire accepte l'avance proposée. Si les deux parties sont d'accord, une caution personnelle et solidaire garantissant l'intégralité des sommes avancées pourra remplacer la garantie en première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG — FCS. Le mode de règlement proposé est le mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Redevance d'enlèvement des Ordures Ménagères recouvrée par la Régie Ordures Ménagères de la Communauté de Communes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Le candidat peut répondre seul ou en groupement. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.toutefois si le marché est attribué à un groupement conjoint, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition du groupement ne peut âtre modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché à l'exception du cas prévu à l'article 51-v du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (40)
2. Prix % (30)
3. Les conditions de sécurité pour le personnel de collecte % (20)
4. Les performances sur le plan environnemental % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660039900017
Contact
Point de contact: Armengol Georges, président
Nom: Communauté de communes Pyrénées Cerdagne
Courrier électronique: secretariat@pyrenees-cerdagne.com 📧
Fax: +33 468041958 📠

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.midilibre-marchespublics.com

Unité monétaire utilisée, l'euro.instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Montpellier

6 rue Pitot

34063 Montpellier Cedex

Tél: +33 467548100

fax: +33 467547410

demande de renseignements:

Pour obtenir tous les renseignements techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 14 jours francs avant la date limite de réception des offres, une demande écrite.

Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées par courrier postal

ou par télécopie à l'adresse suivante:

M. le président

Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne — 1 place del Roser — 66800 Saillagouse

Tél. : +33 468045330 — fax: +33 468041958.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.

Source: OJS 2015/S 178-323924 (2015-09-10)

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