Marche de collecte

Smetom Geeode

Le présent marché a pour objet d'assurer le service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Smetom Geeode.
Le service consiste à assurer la collecte:
— des ordures ménagères en porte à porte et en conteneurs semi-enterrés,
— des produits de collecte sélective (corps creux et corps plats hors JRM) en porte à porte, en conteneurs semi-enterrés ou en bornes aériennes,
— des journaux revues et magazines (JRM) en points d'apport volontaire en conteneurs semi-enterrés ou en bornes aériennes,
— du verre en points d'apport volontaire en conteneurs semi-enterrés ou en bornes aériennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ourry
• Société OURRY

Qui ?

• Smetom Geeode

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-26	Avis de marché
2015-05-13	Informations complémentaires
2015-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet d'assurer le service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Smetom Geeode.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smetom Geeode
Adresse postale: RD 619
Code postal: 77370
Commune postale: Nangis
Contact
Courrier électronique: patricia.souleyreau@smetom-geeode.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-111133
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet d'assurer le service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Smetom Geeode.

Le service consiste à assurer la collecte:

— des ordures ménagères en porte à porte et en conteneurs semi-enterrés,

— des produits de collecte sélective (corps creux et corps plats hors JRM) en porte à porte, en conteneurs semi-enterrés ou en bornes aériennes,

— des journaux revues et magazines (JRM) en points d'apport volontaire en conteneurs semi-enterrés ou en bornes aériennes,

— du verre en points d'apport volontaire en conteneurs semi-enterrés ou en bornes aériennes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Collecte des déchets ménagers et assimilés — ordures ménagères et collecte sélective au porte à porte
Brève description: Collecte en portes à portes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Collecte des déchets ménagers et assimilés — ordures ménagères — collecte sélective (emballages) — jo
Brève description:

Collecte des déchets ménagers et assimilés — ordures ménagères — collecte sélective — journaux revues magazines — verre — collectés en points d'apport volontaire.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2015-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RD 619, 77370 Nangis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC 1 version du 25.6.2012 ou ultérieure) ou document équivalent, complété, daté et signé;

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2 version du 15.9.2010 ou ultérieure), présentant les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices, les références et les moyens de la société, ou document équivalent, complété, daté et signé;

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

Les principales références des 3 dernières années (montant, date, destinataire) et les moyens de la société;

Attestations de visite des sites définis pour le traitement ou le recyclage des matériaux collectés, et quai de transfert.

Situation économique et financière:

Il est demandé aux candidats de fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Il est demandé aux candidats de fournir:

a) une présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;

b) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

c) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Autres conditions particulières:

Article 7.4 Reprise du personnel:

L'article L 1224-1 du code du travail prévoit que: «lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise».

L'article L 1224-2 du code du travail prévoit que: «le nouvel employeur est tenu, à l'égard des salariés dont les contrats de travail subsistent, aux obligations qui incombaient à l'ancien employeur à la date de la modification, sauf dans les cas suivants:

1° Procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire;

2° Substitution d'employeurs intervenue sans qu'il y ait eu de convention entre ceux-ci.

Le premier employeur rembourse les sommes acquittées par le nouvel employeur, dues à la date de la modification, sauf s'il a été tenu compte de la charge résultant de ces obligations dans la convention intervenue entre eux».

Le titulaire est informé que l'actuel prestataire est couvert par la convention collective nationale des activités du déchet.

Six mois avant la fin du marché, le titulaire devra fournir la liste du personnel à jour sur simple demande du pouvoir adjudicateur, aux fins de relancer une procédure de consultation. La non transmission de cette liste dans les délais qui lui seront impartis entrainera l'application de pénalités.

Les informations sur l'effectif et sur le coût de la masse salariale figurent en annexe de ce CCAP («reprise du personnel»).

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25770529300039
Contact
Point de contact: Mme Souleyreau Patricia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.rpc-repro.com 🌏
Nom: Smetom Geeode
Point de contact: Marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://www.rpc-repro.com 🌏
Point de contact: M. G. Bray Ghislain
Fax: +33 164002893 📠
Nom: Smetom-geeode
Point de contact: Services marchés
URL pour la participation: http://www.rpc-repro.com 🌏
URL des documents: http://www.rpc-repro.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-04-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-06

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Source: OJS 2015/S 063-111133 (2015-03-26)

Informations complémentaires (2015-05-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date limite de soumission: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 093-167172
Se réfère à l'avis: 2015/S 63-111133
Numéro JO-S: 93
Source: OJS 2015/S 093-167172 (2015-05-13)

Avis d'attribution de marché (2015-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 755 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rd 619

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 220-401635
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-46424, mise en ligne le 26.3.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-73570, mise en ligne le 13.5.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-72647, mise en ligne le 12.5.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-74345, mise en ligne le 13.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 755 000 💰
2 884 984 💰
342 913 💰
349 875 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique (45)
2. Valeur technique et performances environnementales (55)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-10 📅
Nom: Société OURRY
Adresse postale: Ferme des Fusées
Commune postale: Champdeuil
Code postal: 77390

2️⃣
Nom: Ourry
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cédex
Source: OJS 2015/S 220-401635 (2015-11-10)

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