Marché de collecte, valorisation et élimination des déchets ménagers résiduels et assimilés du territoire de la Communauté de communes du Pays de Revigny

Avis de marché (2015-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Copary — Communauté de communes du Pays de Revigny
Adresse postale: 2 place Gaxotte
Code postal: 55800
Commune postale: Revigny-sur-Ornain
Contact
Adresse Internet: http://www.copary.fr 🌏
Courrier électronique: president@copary.fr 📧
Téléphone: +33 329787569 📞
Fax: +33 329705284 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date limite de soumission: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-374124
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: prestations de services en vue de la collecte en porte à porte des ordures ménagères sur l'ensemble du territoire de la Copary, ainsi que leur évacuation et leur traitement
Brève description: Quantité ou étendue: 3 300 foyers et 200 entreprises répartis sur 16 Communes: approximativement 650 tonnes de déchets par an.
Informations complémentaires sur les lots: Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: prestations de services en vue de la collecte en porte à porte des ordures ménagères et des déchets recyclables sur l'ensemble du territoire de la Copary, ainsi que leur évacuation et leur traitement
Brève description: Quantité ou étendue: 3 300 foyers et 200 entreprises répartis sur 16 communes: approximativement (par an) 650 tonnes de déchets ménagers résiduels, 200 tonnes de recyclables corps creux et 300 tonnes de recyclables corps plats.
Informations complémentaires sur les lots: Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: collecte, tri et conditionnement des recyclables déposés en points d'apport volontaires
Brève description: Quantité ou étendue: 44 PAV de corps creux et 43 PAV de corps plats répartis sur 16 communes: approximativement (par an): 200 tonnes de recyclables corps creux et 300 tonnes de recyclables corps plats.
Informations complémentaires sur les lots: Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: collecte en porte à porte, tri et conditionnement des recyclables sur l'ensemble du territoire de la Copary
Brève description: Quantité ou étendue: 3 300 foyers et 200 entreprises répartis sur 16 communes: approximativement (par an): 200 tonnes de recyclables corps creux et 300 tonnes de recyclables corps plats.
Informations complémentaires sur les lots: Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5: collecte du verre en points d'apports volontaires et transport vers un repreneur agréé
Brève description: Quantité ou étendue: 40 PAV verre répartis sur 16 communes: approximativement 320 tonnes de verre par an.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6: campagnes de sensibilisation au tri des recyclables
Brève description: Lot 6: campagnes de sensibilisation au tri des recyclables.
Quantité ou étendue: 2 campagnes de sensibilisation par an sur une durée de 6 ans.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 7: prestations de services en vue de la gestion du haut de quai de la déchetterie intercommunale
Brève description: Quantité ou étendue: 1 déchetterie intercommunale hébergeant 7 quais.
Informations complémentaires sur les lots: Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 8: prestations de services en vue de la gestion du bas de quai de la déchetterie intercommunale
Brève description: Quantité ou étendue: 1 déchetterie intercommunale hébergeant 7 quais: approximativement (par an): 70 tonnes de cartons, 650 tonnes de tout-venant, 230 tonnes de bois, 14 tonnes de DMS, 430 tonnes de gravats, 70 tonnes de métaux, 450 tonnes de déchets verts.
Informations complémentaires sur les lots: Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot 9: prestations de services en vue de la gestion des déchets verts de la déchetterie intercommunale
Brève description: Quantité ou étendue: Approximativement 450 tonnes par an.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lot 10: prestations de services en vue de la gestion des métaux de la déchetterie intercommunale
Brève description: Quantité ou étendue: Approximativement 70 tonnes par an.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Lot 11: prestations de services en vue de la gestion des gravats de la déchetterie intercommunale
Brève description: Quantité ou étendue: Approximativement 430 tonnes par an.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Numéro de référence: 2015DMG001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Revigny-Sur-Ornain, 55800 Revigny-sur-Ornain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation et au code des marchés publics.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation et au code des marchés publics.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se référer au règlement de la consultation et au code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation et au code des marchés publics.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se référer au Règlement de la Consultation et au Code des Marchés Publics.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se référer à l'article 96 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai global de paiement fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 45 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24550118400015
Contact
Point de contact: M. Massé Didier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 2 place Pierre-Gaxotte
URL pour informations complémentaires: http://www.copary.fr 🌏
URL des documents: http://www.copary.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.copary.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015DMG001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Dans un délai de 2 mois à compter de la réception de l'acte contesté.
Source: OJS 2015/S 206-374124 (2015-10-20)