Marche de collecte et transport jusqu'au lieu de traitement des ordures ménagères, du verre et des cartons des artisans, commerçants et industriels

Ville de Pierrelatte

Marché de collecte et de transport des ordures ménagères (OM et recyclables), du verre, des cartons jusqu'au lieu de traitement ou de tri. Les OM sont collecté en porte à porte. Le marché est divisé en 3 lots.
Lot 1 OM, recyclables et verres en porte à porte.
Lot 2 ramassage du verre en colonne.
Lot 3 cartons des artisans et commerçants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-13.

Qui ?

• Ville de Pierrelatte

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-13	Avis de marché

Avis de marché (2015-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:

Les OM doivent être transportée jusqu'au CET situé à Roussas (26230).Les verre est à décharger au centre de Lavilledieu (07170).Collecte 2014:— lot 1: om = 4172t, verre p à p = 169t, recyclables = 590t, Carton = 70t,— lot 2: verre en colonne = 102t,— lot 3: carton = 70t.Le centre de recyclage est situé à Donzère (26290).Le marché est passé pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois 1 an. Sa durée maximum est de 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pierrelatte
Adresse postale: avenue Jean Perrin, CS 30139
Code postal: 26700
Commune postale: Pierrelatte
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pierrelatte.fr 🌏
Téléphone: +33 475969711 📞
Fax: +33 475984757 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date limite de soumission: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-058335
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une durée d'une année avec trois reconductions possibles. Dématérialisation des procédures: le dossier est téléchargeable sur la plateforme sécurisé de dématérialisation internet: «Achatpublic.Com». Des réponses dématérialisées sont possibles sur cette même plateforme. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .xls, .pdf. sont les formats de fichiers préconisés. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 OM, recyclables et verres en porte à porte.

Lot 2 ramassage du verre en colonne.

Lot 3 cartons des artisans et commerçants.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte et transport des ordures ménagères
Brève description:

Le prestataire aura la charge de collecter les ordures ménagères en porte à porte, sur tout de territoire de la ville de Pierrelatte. Les ordures seront ensuite transportées jusqu'au lieu de traitement CET de Roussas (26230), la combe Jaillet. Les recyclables seront transportés au centre de tri de Donzere, zone des éoliennes. Le verre sera transporté au verrier situé à Lavilledieu.

Quantité ou étendue: Om = 4172 tonnes, verre en porte à porte = 169 tonnes, recyclables = 590 tonnes.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est passé pour une durée d'une année avec trois reconductions e 1 an…

… possibles.Ce lot est présenté avec des options:— option 1: une collecte supplémentaire le samedi au centre-ville, — option 2: collecte supplémentaires en période froide en campagne.

… possibles.

Ce lot est présenté avec des options:

— option 1: une collecte supplémentaire le samedi au centre-ville,

— option 2: collecte supplémentaires en période froide en campagne.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte du verre en colonnes
Brève description:

Le prestataire aura la charge, sur tout le territoire de la Ville de Pierrelatte de collecter le verre déposés dans les colonnes prévues à cet effet le centre de déchargement du verre qui se trouve à Lavilledieu (07170).

Quantité ou étendue: Tonnage 2014 = 102 Tonnes.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est passé pour une durée d'une année avec 3 reconductions de 1 an possibles.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte du carton
Brève description:

Le prestataire aura la charge, sur tout le territoire de la Ville de Pierrelatte de collecter les cartons issus de l'activité des commerçants, artisans et industriels. Le centre de déchargement des cartons est laissé à l'initialtive du titulaire du marché.

Quantité ou étendue: Tonnage 2014 = 70 tonnes.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est passé pour une durée d'une année avec trois reconductions de 1 an possibles.

Quantité ou étendue:

Les OM doivent être transportée jusqu'au CET situé à Roussas (26230).

Les verre est à décharger au centre de Lavilledieu (07170).

Collecte 2014:

— lot 1: om = 4172t, verre p à p = 169t, recyclables = 590t, Carton = 70t,

— lot 2: verre en colonne = 102t,

— lot 3: carton = 70t.

Le centre de recyclage est situé à Donzère (26290).

Le marché est passé pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois 1 an. Sa durée maximum est de 4 ans.

Description des options:

Option 1: collecte en plus value pour un passage le samedi en centre ville.

Option 2: collecte en plus en zone campagne au période froide. Plus value mensuelle.

Nombre de reconductions possibles: 3
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC03
AB21
DA37
BC21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Totalité du territoire communal, 26700 Pierrelatte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé DC2 (disponible gratuitement en téléchargement sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr),

— si le candidat est en redressement judiciaire copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC2,

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou Imprimé Dc1 (disponible gratuitement en téléchargement sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr),

— déclaration du candidat DC1 rubrique F1 datée et signée, ou déclaration sur l'honneur sur papier libre par laquelle le candidat atteste (liste des mentions dans le règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en indiquant la part du CA concernant les services de même nature que le présent marché ou rubrique D.1 du Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (cette déclaration est une pièce à fournir au sens du E et du G du DC2),

— déclaration des effectifs moyens annuels du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (cette déclaration est une pièce à fournir au sens du E et du G du DC2),

— présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cette déclaration est une pièce à fournir au sens du E et du G du Dc2). Les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur budget propre de la collectivité.

Paiement conforme aux dispositions des articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Délai global de paiement à 30 jours.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. 2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire de Pierrelatte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Pierrelatte
Point de contact: en mairie
Opplert Yves, technicien travaux
Téléphone: +33 475969700 📞
Courrier électronique: technicien.travaux@ville-pierrelatte.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une durée d'une année avec trois reconductions possibles.

Dématérialisation des procédures: le dossier est téléchargeable sur la plateforme sécurisé de dématérialisation internet: «Achatpublic.Com». Des réponses dématérialisées sont possibles sur cette même plateforme. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .xls, .pdf. sont les formats de fichiers préconisés. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:…

… 16.12.2010.

… 13.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Nom: Commission consultative interrégionale de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Fax: +33 478141151 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141111 📞
Source: OJS 2015/S 034-058335 (2015-02-13)

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