Marche de collecte et d'évacuation des encombrants et des déchets verts de la Commune d'Iracoubo
Communauté de communes des Savanes
La présente consultation est relative à un marché public de collecte et d'évacuation des encombrants et des déchets verts de la Commune d'Iracoubo.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-05-27 | Avis de marché |
| 2015-08-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
“Il n'existe pas de tonnages précis disponibles quant aux quantités collectées, aucun système de pesée n'étant installé au Centre de traitement de Kourou....”
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Valeur totale du marché: 35 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Savanes
Adresse postale: 1 rue Raymond Cresson
Code postal: 97310
Commune postale: Kourou
Contact
Courrier électronique: commande.publique@ccds-guyane.fr 📧
Téléphone: +594 594222931 📞
Fax: +594 594345244 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date limite de soumission: 2015-07-07 📅
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 103-187597
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
“L'unité monétaire utilisée est l'euro. Les heures indiquées au présent règlement correspondent à l'heure locale de Guyane. Date d'envoi du présent avis au...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est relative à un marché public de collecte et d'évacuation des encombrants et des déchets verts de la Commune d'Iracoubo.”
Quantité ou étendue:
“Il n'existe pas de tonnages précis disponibles quant aux quantités collectées, aucun système de pesée n'étant installé au Centre de traitement de Kourou....”
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Description des options:
“Néant.”
Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: AO.02.S.CCDS.2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté de communes des Savanes (CCDS), 97350 Iracoubo.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Il devra être remis par chaque candidat:”
“1. La lettre de candidature, type DC1 ou document comportant les mêmes informations;”
“2. Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat;”
“3. La déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant l'imprimé DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations;”
“4. En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à...”
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“5. La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;”
“6. Attestations d'assurance couvrant les risques professionnels;”
“7. L'attestation relative au respect de l'obligation définie aux articles l.5212-1, l. 5212-2, l. 5212-3, l. 5212-4 du code du travail (ex article l.323-1...”
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“Nb les imprimés relatifs aux marchés publics sont téléchargeables à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat”
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Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
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“— bilans ou extraits de bilans des trois dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.”
Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
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“— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat notamment les certificats d'identité...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Le pouvoir adjudicateur demande la constitution d'une garantie à première demande de cent pour cent (100,00 %) du montant de l'avance avant son versement”
“si les 2 parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalité de paiement: articles 86 à 98 du code des marchés publics.”
“Règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement émise par le titulaire.”
“Intérêts moratoires: le défaut de paiement dans les délais prévus par le code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des...”
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“Les prix sont révisables.”
“Les prestations objet du présent marché font l'objet d'un prix global et forfaitaire pour les prestations régulières définies dans le CCAP et d'un prix...”
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“Les prestations occasionnelles feront l'objet de bons de commande émis par la CCDS dans les conditions de l'article 77 du code des marchés publics, sans...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises qui sera attributaire du marché:”
“Groupement solidaire.”
“Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements.”
“Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de:”
“— candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— membres de plusieurs groupements.”
“La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises à l'exception des cas prévus à l'article 51-V du code des...”
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“Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la CCDS
Nom: Communauté de communes des Savanes
Adresse postale: 1 rue Raymond Cresson — quartier Cabalou
Commune postale: Kourou
Code postal: 97310
Téléphone: +594 594220017 📞
Fax: +594 594222931 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO.02.S.CCDS.2015
Informations complémentaires
“L'unité monétaire utilisée est l'euro. Les heures indiquées au présent règlement correspondent à l'heure locale de Guyane.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +594 594254970 📞
Fax: +594 594254970 📠
Source: OJS 2015/S 103-187597 (2015-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
“Il n'existe pas de tonnages précis disponibles quant aux quantités collectées, aucun système de pesée n'étant installé au Centre de traitement de Kourou....”
Valeur totale du marché: 35 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Savanes
Adresse postale: 1 rue Raymond Cresson
Code postal: 97310
Commune postale: Kourou
Contact
Courrier électronique: commande.publique@ccds-guyane.fr 📧
Téléphone: +594 594222931 📞
Fax: +594 594345244 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date limite de soumission: 2015-07-07 📅
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 103-187597
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
“L'unité monétaire utilisée est l'euro. Les heures indiquées au présent règlement correspondent à l'heure locale de Guyane. Date d'envoi du présent avis au...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est relative à un marché public de collecte et d'évacuation des encombrants et des déchets verts de la Commune d'Iracoubo.”
Quantité ou étendue:
“Il n'existe pas de tonnages précis disponibles quant aux quantités collectées, aucun système de pesée n'étant installé au Centre de traitement de Kourou....”
Description des options:
“Néant.”
Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: AO.02.S.CCDS.2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté de communes des Savanes (CCDS), 97350 Iracoubo.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Il devra être remis par chaque candidat:”
“1. La lettre de candidature, type DC1 ou document comportant les mêmes informations;”
Afficher plus (7)
“2. Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat;”
“3. La déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant l'imprimé DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations;”
“4. En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à...”
“5. La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;”
“6. Attestations d'assurance couvrant les risques professionnels;”
“7. L'attestation relative au respect de l'obligation définie aux articles l.5212-1, l. 5212-2, l. 5212-3, l. 5212-4 du code du travail (ex article l.323-1...”
“Nb les imprimés relatifs aux marchés publics sont téléchargeables à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat”
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
“— bilans ou extraits de bilans des trois dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.”
Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
Afficher plus (2)
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
“— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat notamment les certificats d'identité...”
Dépôts et garanties exigés:
“Le pouvoir adjudicateur demande la constitution d'une garantie à première demande de cent pour cent (100,00 %) du montant de l'avance avant son versement”
“si les 2 parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalité de paiement: articles 86 à 98 du code des marchés publics.”
“Règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement émise par le titulaire.”
Afficher plus (4)
“Intérêts moratoires: le défaut de paiement dans les délais prévus par le code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des...”
“Les prix sont révisables.”
“Les prestations objet du présent marché font l'objet d'un prix global et forfaitaire pour les prestations régulières définies dans le CCAP et d'un prix...”
“Les prestations occasionnelles feront l'objet de bons de commande émis par la CCDS dans les conditions de l'article 77 du code des marchés publics, sans...”
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises qui sera attributaire du marché:”
“Groupement solidaire.”
Afficher plus (6)
“Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements.”
“Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de:”
“— candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— membres de plusieurs groupements.”
“La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises à l'exception des cas prévus à l'article 51-V du code des...”
“Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la CCDS
Nom: Communauté de communes des Savanes
Adresse postale: 1 rue Raymond Cresson — quartier Cabalou
Commune postale: Kourou
Code postal: 97310
Téléphone: +594 594220017 📞
Fax: +594 594222931 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO.02.S.CCDS.2015
Informations complémentaires
“L'unité monétaire utilisée est l'euro. Les heures indiquées au présent règlement correspondent à l'heure locale de Guyane.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +594 594254970 📞
Fax: +594 594254970 📠
Source: OJS 2015/S 103-187597 (2015-05-27)
Avis d'attribution de marché (2015-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-18 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-297411
Se réfère à l'avis: 2015/S 103-187597
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-80656, mise en ligne le 28.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (55)
2. Le mémoire technique (45)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-07 📅
Nom: SARL Ouesnet
Adresse postale: 46 rue Hyppolite Létard
Commune postale: Sinnamary
Code postal: 97315
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 594254970 📞
Fax: +33 594254970 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cayenne — bureaux
Adresse postale: 07 rue Fiedmond
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Téléphone: +33 594394550 📞
Source: OJS 2015/S 162-297411 (2015-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-18 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-297411
Se réfère à l'avis: 2015/S 103-187597
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-80656, mise en ligne le 28.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (55)
2. Le mémoire technique (45)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-07 📅
Nom: SARL Ouesnet
Adresse postale: 46 rue Hyppolite Létard
Commune postale: Sinnamary
Code postal: 97315
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 594254970 📞
Fax: +33 594254970 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cayenne — bureaux
Adresse postale: 07 rue Fiedmond
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Téléphone: +33 594394550 📞
Source: OJS 2015/S 162-297411 (2015-08-18)
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