Marché de collecte en porte-à-porte et en points d'apport volontaire des emballages

SMICTOM Centre Haute Marne

Le marché comprend les prestations de collecte en porte-à-porte et transport jusqu'au lieu de tri des emballages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ECT Collecte

Qui ?

• SMICTOM Centre Haute Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-29	Avis de marché
2015-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

2 000 tonnes environ dont les 2/3 en zone redevance incitative800 tonnes estimées pour la collecte des PAVla tranche ferme concerne la collecte des emballages:— la collecte en porte-à-porte sur l'ensemble territoire.Tranche conditionnelle:La tranche conditionnelle, qui peut être déclenchée courant d'année 2017, concerne la collecte des emballages en point d'apport volontaire sur la Ville de Chaumont:— 7 pav 5m3 sur le quartier Rochotte— 1 pav 5m3 dans la zone industrielle plein-est.En cas de non-affermissement de la tranche conditionnelle, la tranche ferme sera reconduite.Les variantes sont autoriséesle personnel du prestataire sortant doit être repris conformément à la convention collective déchets qui s'applique.Rémunération = part forfaitaire (couvrant les charges fixes) + parts unitaires (couvrant les charges variables).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SMICTOM Centre Haute Marne
Adresse postale: 60 place Aristide Briand
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: http://www.smictomcentre52.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@smictomcentre.fr 📧
Téléphone: +33 325350990 📞
Fax: +33 325350994 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-29 📅
Date limite de soumission: 2015-08-17 📅
Date de publication: 2015-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 126-230630
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

1. Unité monétaire utilisée: euro 2. L'examen des candidatures sera effectué conformément à l'article 52 du code des marchés publics 3. Chaque candidat devra déposer l'ensemble des pièces ci-après à l'offre de l'entreprise, entièrement complétées, datées et signé sous peine de non recevabilité. — l'acte d'engagement: document complété, daté, signé et revêtu du cachet du candidat par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidats ayant vocation à être titulaires du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat qu'il accepte le contenu de l'ensemble des pièces contractuelles du marché; — les pièces financières complétées; — le mémoire de présentation de l'offre établi par les candidats. La réception électronique des plis peut se faire sur la plateforme www.e-marchespublics.com Il s'agit d'un marché relancé suite à un classement sans suite lié à une irrégularité manifeste dela procédure lors du précédent appel d'offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend les prestations de collecte en porte-à-porte et transport jusqu'au lieu de tri des emballages.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

2 000 tonnes environ dont les 2/3 en zone redevance incitative

800 tonnes estimées pour la collecte des PAV

la tranche ferme concerne la collecte des emballages:

— la collecte en porte-à-porte sur l'ensemble territoire.

Tranche conditionnelle:

La tranche conditionnelle, qui peut être déclenchée courant d'année 2017, concerne la collecte des emballages en point d'apport volontaire sur la Ville de Chaumont:

— 7 pav 5m3 sur le quartier Rochotte

— 1 pav 5m3 dans la zone industrielle plein-est.

En cas de non-affermissement de la tranche conditionnelle, la tranche ferme sera reconduite.

Les variantes sont autorisées

le personnel du prestataire sortant doit être repris conformément à la convention collective déchets qui s'applique.

Rémunération = part forfaitaire (couvrant les charges fixes) + parts unitaires (couvrant les charges variables).

Description des options: Collecte de pav.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du smictom centre haute-marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé dc1: « lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants » ou équivalent

— pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat,

— imprimé dc2 « déclaration du candidat » ou une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir prévues à l'article 43 du code des marchés publics.

— lettre d'habilitation du mandataire par les cotraitants (en cas de groupement),

— en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices

déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique (objet du marché) au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis en lien avec l'objet du marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (notamment ceux en rapport avec l'objet du marché)

— certificats de qualifications professionnelles le cas échéant, les certificats de qualité de l'entreprise (par exemple iso) ou tout autre mesure équivalente de garantie de la qualité des prestations fournies.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'avance ne sera mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité des sommes avancées conformément à l'article 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture et par virement administratifs, selon les règles de l'article 98 du code des marchés. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. La forme du groupement ne constitue pas une modalité de sélection des offres ou des candidatures.

Toutefois, en vertu de l'article 51-VII du code des marchés publics, si le groupement ne se présente pas sous la forme d'un groupement solidaire, cette forme de groupement s'imposera aux membres du groupement en cas d'attribution.

En vertu de l'article 51-II l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis à vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.

Tous les noms des entreprises ainsi que les signatures de leur représentant légal, doivent figurer à l'acte d'engagement sous peine de voir leur offre rejetée. Toutefois, si le mandataire a été expressément habilité, soit lors de la production du dc 1, soit dans un document accompagnant l'offre, à signer seul au nom de ses cocontractants, la signature du mandataire suffit.

Il est expressément interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant:

— à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements;

&Amp;#61623; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://smictomcentre52.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 250-444920
Informations complémentaires

1. Unité monétaire utilisée: euro

2. L'examen des candidatures sera effectué conformément à l'article 52 du code des marchés publics

3. Chaque candidat devra déposer l'ensemble des pièces ci-après à l'offre de l'entreprise, entièrement complétées, datées et signé sous peine de non recevabilité.

— l'acte d'engagement: document complété, daté, signé et revêtu du cachet du candidat par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidats ayant vocation à être titulaires du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat qu'il accepte le contenu de l'ensemble des pièces contractuelles du marché;

— les pièces financières complétées;

— le mémoire de présentation de l'offre établi par les candidats.

La réception électronique des plis peut se faire sur la plateforme www.e-marchespublics.com

Il s'agit d'un marché relancé suite à un classement sans suite lié à une irrégularité manifeste dela procédure lors du précédent appel d'offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668787 📞
Fax: +33 3262101587 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 126-230630 (2015-06-29)

Avis d'attribution de marché (2015-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom centre Haute-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date de publication: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-363168
Se réfère à l'avis: 2015/S 126-230630
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-99923, mise en ligne le 30.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.

Attribution du marché
Nom: ECT Collecte
Source: OJS 2015/S 200-363168 (2015-10-14)

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