Marché de collecte des papiers, gobelets, plastiques(pet) et cannettes en apport volontaire (Pav) pour le compte de la Région Île-de-France (Lot no1). Marché de collecte des DIB, du papier/carton et des biodéchets de restauration pour le compte de la Région Ile de France (Lot no2)

Région Ile-de-France

Marché réservé pour une prestation de pré-collecte (mise à disposition de conteneurs adaptés, de types bornes, banettes, sacs, ...), et de collecte des papiers, gobelets, plastiques(pet) et cannettes en apport volontaire (Pav) aux fins d'élimination-valorisation de ces flux pour le compte de la Région Île-de-France (Lot no1).
Prestation de pré-collecte (mise à disposition de bacs de collecte), de collecte, d'élimination-valorisation des DIB, du papier/carton et de biodéchets de restauration pour le compte de la Région Ile de France (Lot no2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMAP/Elise
• Ter

Qui ?

• Région Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-21	Avis de marché
2016-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Lot 1: Marché réservé pour une prestation de pré-collecte (mise à disposition de conteneurs adaptés, de types bornes, banettes, sacs, ...), et de collecte des papiers, gobelets, plastiques(pet) et cannettes en apport volontaire (Pav) aux fins d'élimination-valorisation de ces flux pour le compte de la Région Ile de France.Lot 2: Prestation de pré-collecte (mise à disposition de bacs de collecte), de collecte, d'élimination-valorisation des DIB, du papier/carton et de biodéchets de restauration pour le compte de la Région Île-de-France.Le lot no1 (comprenant une partie à BDC sur prix unitaires pour l'achat des contenants de collecte et pour les missions de communication/sensibilisation, et une partie forfaitaire pour la collecte, le transport, le traitement et des missions de communications). Minimum 1000 EUR HT/An, Maximum 40 000 EUR HT/AnLe lot no2 est un marché à prix unitaires uniquement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: servicemarches.upmg@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153855028 📞
Fax: +33 153855556 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date limite de soumission: 2016-02-03 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-455202
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de pré-collecte (mise à disposition de bacs de collecte), de collecte, d'élimination-valorisation des DIB, du papier/carton et de biodéchets de restauration pour le compte de la Région Ile de France (Lot no2).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marché réservé pour une prestation de pré-collecte (mise à disposition conteneurs adaptés ...), et de collecte des papiers, gobelets, plastiques(pet) en PAV
Quantité ou étendue: Minimum 1000 EUR HT/An, Maximum 40 000 EUR HT/An.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestation de pré-collecte (mise à disposition de bacs de collecte), de collecte, d'élimination-valorisation des DIB, du papier/carton et de biodéchets
Brève description:

Quantité ou étendue:

Lot 2: Prestation de pré-collecte (mise à disposition de bacs de collecte), de collecte, d'élimination-valorisation des DIB, du papier/carton et de biodéchets de restauration pour le compte de la Région Île-de-France.

Le lot no1 (comprenant une partie à BDC sur prix unitaires pour l'achat des contenants de collecte et pour les missions de communication/sensibilisation, et une partie forfaitaire pour la collecte, le transport, le traitement et des missions de communications). Minimum 1000 EUR HT/An, Maximum 40 000 EUR HT/An

Le lot no2 est un marché à prix unitaires uniquement.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1500600
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75007, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature dûment remplie et signée par une personne habilitée à engager le candidat (ou DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (sur le modèle figurant à l'annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (si la déclaration sur l'honneur n'est pas incluse dans la lettre de candidature, elle doit être signée par une personne habilitée à engager le candidat)

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, si la situation le justifie.

— une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées. La lettre de candidature doit revêtir la signature d'une personne habilitée à engager le groupement.

— pour chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.

Situation économique et financière:

— Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée sauf refus du titulaire dans les conditions exposées à l'article 87 du code des marchés publics. Toute avance est assortie d'une garantie à première demande (Gpd).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il est précisé que les dépenses liées à ce marché seront imputées sur les crédits inscrits au chapitre 930 « Services Généraux » code fonctionnel 0202 «Autres moyens généraux»- programme HP 102011 « Charges liées aux immeubles “- action 10201103 ” Entretien » et affectés par délibérations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les conditions financières (prix): appréciées selon DQE pour le lot no1 (50)
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et de l'acte d'engagement s'agissant du délai de livraison des bacs de collecte.(moyens matériels de l'entreprise pour l'exécution de la prestation (4 points)moyens humains de l'entreprise pour l'exécution de la prestation (4 points)filières de traitement utilisées (20 points)méthodologie d'évaluation des volumes de collecte pour le reporting (Pesée avec exposé de la méthode d'estimation de ce tonnage...) (15 points)organisation du traitement des déchets et documents d'attestation et de traitement des déchets (2 points)les délais de livraison des bacs de collecte sont ceux mentionnés par le titulaire ci-dessous (5 points)) (50)
3. Les conditions financières (prix): appréciées selon DQE pour le lot no2 (50)
4. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et de l'acte d'engagement s'agissant du délai de livraison des bacs de collecte (Moyens matériels de l'entreprise pour l'exécution de la prestation (4 points) Moyens humains de l'entreprise pour l'exécution de la prestation (4 points) Filières de traitement utilisées (20 points) Méthodologie d'évaluation des volumes de collecte pour le reporting (Pesée avec exposé de la méthode d'estimation de ce tonnage...) (10 points) Organisation du traitement des déchets et documents d'attestation et de traitement des déchets (2 points) Les délais de livraison des bacs de collecte sont ceux mentionnés par le titulaire ci-dessous (5 points) Développement durable (5 points)) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Feixas Dominique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Région Île-de-France
Point de contact: UPMG — service marchés
M. Feixqs Dominique
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=205628&orgAcronyme=t5y 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=205628&orgAcronyme=t5y 🌏
Point de contact: UAJMQ — Secrétariat de la CAO
Téléphone: +33 153855385 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1500600

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 249-455202 (2015-12-21)

Avis d'attribution de marché (2016-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché réservé pour une prestation de pré-collecte (mise à disposition de conteneurs adaptés, de types bornes, banettes, sacs, ...), et de collecte des papiers, gobelets, plastiques (PET) et cannettes en apport volontaire (PAV) aux fins d'élimination-valorisation de ces flux pour le compte de la région Île-de-France (lot n° 1). Prestation de pré-collecte (mise à disposition de bacs de collecte), de collecte, d'élimination-valorisation des DIB, du papier/carton et de bio-déchets de restauration pour le compte de la région Île-de-France (lot n° 2).

Valeur totale du marché: 71 370 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-08 📅
Date de publication: 2016-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 071-123505
Se réfère à l'avis: 2015/S 249-455202
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché réservé pour une prestation de pré-collecte (mise à disposition conteneurs adaptés ...), et de collecte des papiers, gobelets, plastiques (PET) en PAV
Brève description:

Intitulé du lot: Prestation de pré-collecte (mise à disposition de bacs de collecte), de collecte, d'élimination-valorisation des DIB, du papier/carton et de bio-déchets
Brève description:

Prestation de pré-collecte (mise à disposition de bacs de collecte), de collecte, d'élimination-valorisation des DIB, du papier/carton et de bio-déchets de restauration pour le compte de la région Île-de-France (lot n° 2).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

75007 75007 Paris.

75007 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et de l'acte d'engagement s'agissant du délai de livraison des bacs de collecte
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Les conditions financières (prix): appréciées selon DQE
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 071-123505 (2016-04-08)

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