Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés pour les besoins du Somvas en porte-à-porte. Il s'agit d'une collecte simultanée des ordures ménagères, des emballages, journaux et magazines (deux flux), en benne bi-compartimentée suivant les fréquences définies au CCTP. Il présente une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles. La tranche ferme concerne la collecte sur un périmètre total des 14 communes (10 217 habitants) telle que définie dans le CCTP pour un tonnage annuel total collecté de 2 700 tonnes environ (tonnes cumulées OMR et DMR) et vidage des deux flux au quai de transfert de Villers-Écalles. La tranche conditionnelle 1 correspond à une collecte sur le même périmètre avec le changement du lieu de vidage (à l'Écopôle VESTA, boulevard de Stalingrad à Grand-Quevilly). La tranche conditionnelle 2 correspond à la collecte sur le même périmètre avec la mise en place du système de gestion des levées de bacs pour les ordures ménagères afin de donner les informations au Somvas pour la mise en œuvre des redevances

Somvas

Marche de collecte des déchets ménagers et assimilés.
Le présent marché comporte un lot unique et concerne la prestation suivante:
Collecte simultanée des ordures ménagères, des emballages et des journaux magazine (2 flux),en benne bi-compartimentée suivant les fréquences définies au CCTP;
La collecte séparative des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des déchets ménagers recyclables (DMR) en porte-à-porte, suivant les fréquences définies dans le CCTP, sur toutes les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation, accessibles en marche normale aux camions automobiles suivant les règles du code de la route, et le ramassage des déchets déposés aux abords des colonnes d'apport volontaire, dans les conditions définies au présent CCTP et dans le périmètre défini;
Le transport et le déchargement des ordures ménagères résiduelles (OMR) et déchets ménagers recyclables (DMR) jusqu'à l'exutoire prévu, leur pesage et leur déchargement.
La description du service et les spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia proprete Normandie SAS

Qui ?

• Somvas

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-13	Avis de marché
2015-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Collecte sur le périmètre total des 14 communes (10 217 habitants) telle que définie dans le CCTP pour un tonnage annuel total collecté de 2 700 tonnes environ (tonnes cumulées OMR et DMR) et vidage des deux flux au quai de transfert de Villers-Écalles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Somvas
Adresse postale: Mairie de Villers-Écalles, BP 33
Code postal: 76360
Commune postale: Villers-Écalles
Contact
Courrier électronique: somvas@villers-ecalles.fr 📧
Téléphone: +33 232808130 📞
Fax: +33 235912311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date limite de soumission: 2015-04-02 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-058370
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marche de collecte des déchets ménagers et assimilés.

Le présent marché comporte un lot unique et concerne la prestation suivante:

Collecte simultanée des ordures ménagères, des emballages et des journaux magazine (2 flux),en benne bi-compartimentée suivant les fréquences définies au CCTP;

La collecte séparative des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des déchets ménagers recyclables (DMR) en porte-à-porte, suivant les fréquences définies dans le CCTP, sur toutes les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation, accessibles en marche normale aux camions automobiles suivant les règles du code de la route, et le ramassage des déchets déposés aux abords des colonnes d'apport volontaire, dans les conditions définies au présent CCTP et dans le périmètre défini;

Le transport et le déchargement des ordures ménagères résiduelles (OMR) et déchets ménagers recyclables (DMR) jusqu'à l'exutoire prévu, leur pesage et leur déchargement.

La description du service et les spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2015-FS-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché concerne l'ensemble des territoires des 14 communes du Somvas tel que défini dans le CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

(a) Une lettre de candidature (ou formulaire DC 1 joint au présent DCE), signée par une personne habilitée à représenter le candidat, indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant la nature conjointe ou solidaire du groupement. En cas de groupement, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;

(b) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation;

(c) une attestation sur l'honneur justifiant qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou attestation sur l'honneur figurant dans le formulaire DC 1);

(d) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Pour les groupements, chaque membre du groupement devra remettre les documents mentionnés aux points (b), (c), (d) du présent article.

Situation économique et financière:

Au titre de leur capacité professionnelle technique et financière les candidats produiront les documents suivants (ou formulaire DC 2 joint au présent DCE comportant les informations ci-dessous demandées):

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Les éléments communiqués devront permettre de démontrer la capacité du candidat à exécuter chacune des prestations prévues par le présent marché. Le formulaire DC 2 est joint au présent dossier de consultation des entreprises.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires annuels ajustables.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG FCS et selon les règles de la comptabilité publique:

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: marché financé par les ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat pourra se présenter seul ou en groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué ci-dessus.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-04-02 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère nº 1: valeur technique (50 %) jugée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise
2. Critère nº 2: prix des prestations (45 %)
3. Critère nº 3: performances environnementales (5 %) jugées au vu du mémoire technique de l'entreprise
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Michel Saumon
Nom: Somvas
Helio-service
Adresse postale: 16 bis rue Alfred Kastler
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
URL des documents: http://www.helio-service.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-FS-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 034-058370 (2015-02-13)

Avis d'attribution de marché (2015-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 297 780 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Somvas
Adresse postale: Mairie de Villers-Ecalles, BP 33

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 088-159038
Se réfère à l'avis: 2015/S 34-058370
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 34 A, annonce nº 200 du 18.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-16 📅
Nom: Veolia Propreté Normandie SAS
Adresse postale: Immeuble le Trident — 18/20 rue Henri Rivière — BP 91013
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76171
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: philippe.pommereau@veolia.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 088-159038 (2015-05-04)

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