Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés et des recyclables secs

Communauté d'agglomération du Centre Littoral

La présente consultation a pour objet la collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés et des recyclables secs sur le territoire de la CACL (Cayenne, Macouria, Matoury, Montsinéry-Tonnégrande, Rémire-Montjoly et Roura).
Le détail des prestations est décrit au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) attaché au marché.
Il est également prévu dans le cadre du marché la possibilité de réaliser des prestations occasionnelles rémunérées sur la base du bordereau des prix unitaires. Le montant total des prestations occasionnelles est limité à 5 % du montant total du marché. Les prestations occasionnelles ont pour objet la réalisation de collectes exceptionnelles hors calendrier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-27 Avis de marché
2016-09-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Centre Littoral
Adresse postale: BP 660299 quartier Balata Matoury
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cacl-guyane.fr 🌏
Courrier électronique: infos@cacl-guyane.fr 📧
Téléphone: +594 594282828 📞
Fax: +594 594282820 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-27 📅
Date limite de soumission: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 168-306895
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots. Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique ou sur support matériel dans le délai fixé pour la remise des candidatures est ouverte. La transmission dématérialisée est exécutée sur le site Internet du pouvoir adjudicateur sus mentionné. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de la Guyane. Tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le pouvoir adjudicateur sera réputé n'avoir jamais été reçu. Lorsque le candidat ne peut pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il peut utiliser l'une des autres voies de transmission prévues. Les documents relatifs à la candidature sont signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrête prévu au I de l'article 48 du code des marchés publics. La présentation sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal est autorisée. La date limite de réception des offres est ainsi fixée à 40 jours à compter de la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence. Cette réduction de délai (par rapport au délai de 52 jours visé à l'article 57 du code des marchés publics) se justifie: — d'une part, en raison du fait que l'AAPC est envoyé par voie électronique (réduction de délai de 7 jours), — d'autre part, en raison du fait que la CACL offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'AAPC, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation. L'adresse internet à laquelle ces documents peuvent être consultés est la suivante «www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/» (réduction du délai de 5 jours). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés et des recyclables secs sur le territoire de la CACL (Cayenne, Macouria, Matoury, Montsinéry-Tonnégrande, Rémire-Montjoly et Roura).
Le détail des prestations est décrit au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) attaché au marché.
Il est également prévu dans le cadre du marché la possibilité de réaliser des prestations occasionnelles rémunérées sur la base du bordereau des prix unitaires. Le montant total des prestations occasionnelles est limité à 5 % du montant total du marché. Les prestations occasionnelles ont pour objet la réalisation de collectes exceptionnelles hors calendrier.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Cayenne
Brève description: Cayenne hors zones Collery.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Matoury Nord / Macouria / Montsinéry — Tonnégrande
Brève description: Cayenne zones Collery / Matoury Nord / Macouria / Montsinéry — Tonnégrande.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: CACL-DHE-DECH-2015-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération du centre littoral.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
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Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du code du travail.
La production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci.
L'engagement écrit de chacun des opérateurs du candidat justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Situation économique et financière:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Les sommes dues au titulaire font l'objet d'acomptes mensuels sur présentation d'une facture, accompagnée des pièces justifiant
L'exécution de la prestation et des comptes rendus exigés.
Modalités de financement des prestations: Budget général M14 — fonction DECH 812 — fonctionnement — article 611.
Les prestations sont traitées pour partie à prix unitaires et pour partie à prix forfaitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise peut présenter pour le marché plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Laure Phinera-Horth
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cacl-matoury/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/perso/cacl-matoury/ 🌏
Nom: CACL (Communauté d'agglomération du Centre Littoral) — service environnement-déchets — direction de l'hydraulique et de l'environnement
Adresse postale: BP 66029 quartier Balata — Matoury
Pays: Guyane française 🇬🇫
Point de contact: Laurent Ruf, chef du service environnement déchets
Courrier électronique: laurent.ruf@cacl-guyane.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.cacl-guyane.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/cacl-matoury/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-06-01 📅
Date de fin: 2021-05-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CACL-DHE-DECH-2015-10
Informations complémentaires
Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.
Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique ou sur support matériel dans le délai fixé pour la remise des candidatures est ouverte.
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La transmission dématérialisée est exécutée sur le site Internet du pouvoir adjudicateur sus mentionné.
Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de la Guyane.
Tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le pouvoir adjudicateur sera réputé n'avoir jamais été reçu.
Lorsque le candidat ne peut pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il peut utiliser l'une des autres voies de transmission prévues.
Les documents relatifs à la candidature sont signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrête prévu au I de l'article 48 du code des marchés publics.
La présentation sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal est autorisée.
La date limite de réception des offres est ainsi fixée à 40 jours à compter de la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence.
Cette réduction de délai (par rapport au délai de 52 jours visé à l'article 57 du code des marchés publics) se justifie:
— d'une part, en raison du fait que l'AAPC est envoyé par voie électronique (réduction de délai de 7 jours),
— d'autre part, en raison du fait que la CACL offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'AAPC, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation. L'adresse internet à laquelle ces documents peuvent être consultés est la suivante «www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/» (réduction du délai de 5 jours).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: Guyane française 🇬🇫
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +594 594254970 📞
Adresse Internet: http://cayenne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +594 594254971 📠
Source: OJS 2015/S 168-306895 (2015-08-27)
Avis d'attribution de marché (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 97-3/CACL/DHE/DECH/04/2015
Brève description:
Marché de collecte des déchets ménagers et assimilables et recyclables secs du territoire de la CACL.
Valeur totale du marché: 4 660 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Code postal: 97351
Commune postale: Matoury

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-325002
Se réfère à l'avis: 2015/S 168-306895
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Cayenne hors zones Collery
Brève description:
Les prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés comprennent pour l'ensemble des lots du territoire de la CACL:
1) la collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilés en porte à porte et par point de regroupement et leur déchargement aux centres de traitement ou de transit;
2) la collecte des bacs des halles et marchés et leur déchargement aux centres de traitement ou de transit;
3) la collecte sélective des recyclables secs (emballages ménagers recyclables et journaux magazines recyclables) en porte à porte et par point de regroupement et leur déchargement aux centres de traitement ou de transit;
4) la collecte du verre en bac roulant en porte à porte et son déchargement aux centres de traitement ou de transit. Cette prestation ne concerne que le lot 1;
5) le signalement à la CACL de toute anomalie de collecte;
6) le signalement à l'usager de la non-conformité de son bac ou du contenu par la mise en place d'un visuel.
Intitulé du lot: Cayenne zones Collery, Macouria, Montsinéry-Tonnegrande et Matoury Nord
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Cayenne hors zones Collery.
Cayenne zones Collery, Macouria, Montsinéry-Tonnegrande et Matoury Nord.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cacl-matoury 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 594254970 📞
Source: OJS 2016/S 181-325002 (2016-09-15)
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