Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés et des recyclables secs de la CACEM

Communauté d'agglomération du centre de la Martinique

Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés et des recyclables secs de la CACEM composé de 2 lots géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALIZE environnement
• Environnement SA

Qui ?

• Communauté d'agglomération du centre de la Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-25	Avis de marché
2015-10-30	Informations complémentaires
2016-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du centre de la Martinique
Adresse postale: immeuble Cascades III place François Mitterrand — BP 407
Code postal: 97204
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cacem.org 🌏
Téléphone: +596 596607445 📞
Fax: +596 596705233 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date limite de soumission: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-343259
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Rubrique Iv.4.3 Greffe du tribunal administratif de Fort-de-France BP 683 97264 Fort-de-France Cedex E-Mail: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr Tél.: +596 596716667 / Fax: +596 596631008. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés et des recyclables secs de la CACEM composé de 2 lots géographiques.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fort-de-France et Schoelcher
Brève description: Collecte des déchets ménagers et assimilés et des recyclables secs.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lamentin et Saint-Joseph
Description des options:

Les candidats sont invités à présenter une offre basée sur une durée de marché plus longue (84 mois).

Numéro de référence: 2015/54/DGA3/AO/MC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature complétée et signée en utilisant l'imprimé DC1.
Situation économique et financière: Déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant l'imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— Justificatifs de certificats de capacité professionnelle de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire pour tout ou partie du remboursement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de règlement: articles 86 à 98 du CMP.

Délai global maximum de paiement: 30 jours.

Cession ou nantissement de créance résultant du marché: articles 106 à 110 du CMP.

Financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu, selon l'offre retenue, soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint d'entreprises dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement, ou avec un groupement solidaire d'entreprises.

Le candidat est informé que la forme du groupement exigée par la personne publique après attribution du marché est le groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du CMP, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation générale du service (10)
2. Organisation spécifique prévue pour chaque prestation de collecte (hors effectifs humains et matériels) (20)
3. Effectifs humains et matériels (20)
4. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Muriel Charlery
M. Athanase Jeanne-Rose
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cacem.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.cacem.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/54/DGA3/AO/MC
Informations complémentaires

Rubrique Iv.4.3

Greffe du tribunal administratif de Fort-de-France

BP 683

97264 Fort-de-France Cedex

E-Mail: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr

Tél.: +596 596716667 / Fax: +596 596631008.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel: entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 code de justice administrative — CJA).

— Recours en annulation de la décision de rejet: dans le délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision mais avant la signature du marché.

— Référé contractuel, après la signature du marché, 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au JOUE (articles L.551-13 à L. 551-23 CJA).

— Recours de plein contentieux en contestation de validité du contrat, deux mois après l'information de l'attribution.

Source: OJS 2015/S 189-343259 (2015-09-25)

Informations complémentaires (2015-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-30 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-388972
Se réfère à l'avis: 2015/S 189-343259
Numéro JO-S: 213
Source: OJS 2015/S 213-388972 (2015-10-30)

Avis d'attribution de marché (2016-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28 036 630 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: immeuble Cascades, III place François Mitterrand, BP 407
Contact
Téléphone: +33 0596607445 📞
Fax: +33 0596705233 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-15 📅
Date de publication: 2016-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 034-055244
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n Références de publication rectificative: Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-21 📅
Nom: Environnement SA
Adresse postale: ZI La Lezarde
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-05 📅
Nom: Alize Environnement
Adresse postale: chemin Bochette Durocher
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 code de justice administrative — CJA);

— recours en annulation de la décision de rejet: dans le délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision mais avant la signature du marché;

— référé contractuel, après la signature du marché, 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au JOUE (articles L.551-13 à L. 551-23 CJA);

— recours de plein contentieux en contestation de validité du contrat, 2 mois après l'information de l'attribution.

Source: OJS 2016/S 034-055244 (2016-02-15)

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