Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés du SICTOM de Nogent-le-Rotrou — transport et traitement des déchets issus des quatre déchèteries du SICTOM — location maintenance de bacs roulants pour la collecte du verre

Sictom de Nogent-le-Rotrou

Le présent appel d'offres concerne les prestations de
Collecte en porte à porte des ordures ménagères, des emballages et journaux magazines en mélange, des verres, des cartons des commerçants et des déchets verts du SICTOM de la région de Nogent-le-Rotrou.
Collecte en apport volontaire des emballages et journaux magazines en mélange, des verres du SICTOM de la région de Nogent-le-Rotrou.
Transport et traitement des déchets non dangereux et dangereux issus des quatre déchèteries du SICTOM de Nogent-le-Rotrou (situées à Nogent-le-Rotrou, Thiron Gardais, Charbonnières et au Theil sur Huisne).
Location maintenance de bacs roulants pour la collecte du verre en porte à porte sur la commune de Nogent-le-Rotrou.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sictom de Nogent-le-Rotrou

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-21	Avis de marché
2016-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Voir détail dans «Informations sur les lots» — lot 1- tonnage total à collecter: 9 745 t/an — lot 2- tonnage total à collecter: 1 750 t/an — lot 3 — tonnage total à transporter: 9 695 t/an et à traiter 5 575 t/an — lot 4 — tonnage total à collecter et à traiter: 84 t/an — lot 5 — volume de bacs à mettre en place environ 540m3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SICTOM de Nogent-le-Rotrou
Adresse postale: 44 rue Villette Gâté, BP 60189
Code postal: 28400
Commune postale: Nogent-le-Rotrou
Contact
Téléphone: +33 237296856 📞
Fax: +33 237296869 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date limite de soumission: 2016-02-05 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-455295
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

L'Unité monétaire est l'euro. Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite par courrier ou par télécopie auprès du SICTOM de Nogent-le-Rotrou ou bien être retiré à cette même adresse. Il est possible de le consulter et de le télécharger sur le site https://www.marches-securises.fr Condition de remise des offres: Les offres pourront être remises contre récépissé au secrétariat du SICTOM ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal ou adressées par voie électronique à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus sur demande écrite auprès du SICTOM, au plus tard 15 jours avant la date de remise des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne les prestations de

Collecte en porte à porte des ordures ménagères, des emballages et journaux magazines en mélange, des verres, des cartons des commerçants et des déchets verts du SICTOM de la région de Nogent-le-Rotrou.

Collecte en apport volontaire des emballages et journaux magazines en mélange, des verres du SICTOM de la région de Nogent-le-Rotrou.

Transport et traitement des déchets non dangereux et dangereux issus des quatre déchèteries du SICTOM de Nogent-le-Rotrou (situées à Nogent-le-Rotrou, Thiron Gardais, Charbonnières et au Theil sur Huisne).

Location maintenance de bacs roulants pour la collecte du verre en porte à porte sur la commune de Nogent-le-Rotrou.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collectes, en porte à porte, des déchets du SICTOM de Nogent-le-Rotrou
Brève description:

Les prestations comprennent:— la collecte, hebdomadaire, en porte à porte, en bacs roulants, des ordures ménagères résiduelles sur l'ensemble du territoire du SICTOM de Nogent-le-Rotrou (hors Nogent-le-Rotrou) et leur déchargement sur le centre de transfert désigné par le SOMEL, à savoir le centre de transfert de Nogent-le-Rotrou;— la collecte, bihebdomadaire, en porte à porte, en bacs roulants, des ordures ménagères résiduelles de la commune de Nogent-le-Rotrou et leur déchargement sur le centre de transfert désigné par le SOMEL, à savoir le centre de transfert de Nogent-le-Rotrou;— la collecte sélective, en porte à porte, selon une fréquence hebdomadaire, des déchets d'emballages ménagers et des journaux magazines des communes de Nogent-le-Rotrou et de Margon. La prestation comprend également le déchargement de ces déchets sur le centre de transfert désigné par le SOMEL, à savoir le centre de transfert de Nogent-le-Rotrou;— la collecte sélective, en porte à porte, selon une fréquence mensuelle, du verre de la commune de Nogent-le-Rotrou. La prestation comprend également le déchargement du verre sur la plateforme de stockage du verre du SICTOM à Nogent-le-Rotrou;— la collecte sélective, en porte à porte, selon une fréquence bihebdomadaire, des cartons des commerçants des communes de Nogent-le-Rotrou et de Margon. La prestation comprend également le transport et le déchargement des cartons vers un centre de traitement désigné par le SICTOM.

Les prestations comprennent:

— la collecte, hebdomadaire, en porte à porte, en bacs roulants, des ordures ménagères résiduelles sur l'ensemble du territoire du SICTOM de Nogent-le-Rotrou (hors Nogent-le-Rotrou) et leur déchargement sur le centre de transfert désigné par le SOMEL, à savoir le centre de transfert de Nogent-le-Rotrou;

— la collecte, bihebdomadaire, en porte à porte, en bacs roulants, des ordures ménagères résiduelles de la commune de Nogent-le-Rotrou et leur déchargement sur le centre de transfert désigné par le SOMEL, à savoir le centre de transfert de Nogent-le-Rotrou;

— la collecte sélective, en porte à porte, selon une fréquence…

… hebdomadaire, des déchets d'emballages ménagers et des journaux magazines des communes de Nogent-le-Rotrou et de Margon. La prestation comprend également le déchargement de ces déchets sur le centre de transfert désigné par le SOMEL, à savoir le centre de transfert de Nogent-le-Rotrou;

… mensuelle, du verre de la commune de Nogent-le-Rotrou. La prestation comprend également le déchargement du verre sur la plateforme de stockage du verre du SICTOM à Nogent-le-Rotrou;

… bihebdomadaire, des cartons des commerçants des communes de Nogent-le-Rotrou et de Margon. La prestation comprend également le transport et le déchargement des cartons vers un centre de traitement désigné par le SICTOM.

Quantité ou étendue: Ordures ménagères: 9100 t/an, emballages et journaux magazines: 360 t/an, verres: 160 t/an, cartons des commerçants: 100 t /An.
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot comporte une prestation supplémentaire…

… éventuelle:La collecte, en porte à porte, et selon une fréquence hebdomadaire du 15 avril au 31 octobre, des déchets verts sur les communes de Nogent-le-Rotrou et de Margon. La prestation comprend également le transport des déchets verts et leur déchargement sur un centre de traitement désigné par le SICTOM de Nogent-le-Rotrou.Quantité: 25 t /an.

… éventuelle:

La collecte, en porte à porte, et selon une fréquence hebdomadaire du 15 avril au 31 octobre, des déchets verts sur les communes de Nogent-le-Rotrou et de Margon. La prestation comprend également le transport des déchets verts et leur déchargement sur un centre de traitement désigné par le SICTOM de Nogent-le-Rotrou.

Quantité: 25 t /an.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte en apport volontaire des déchets ménagers recyclables
Brève description:

Les prestations comprennent:— la collecte sélective en apport volontaire, selon une fréquence hebdomadaire, des déchets d'emballages ménagers et des journaux magazines sur l'ensemble du territoire du SICTOM de Nogent-le-Rotrou. La prestation comprend également le déchargement de ces déchets sur le centre de transfert désigné par le SOMEL, à savoir le centre de transfert de Nogent-le-Rotrou;— la collecte sélective, en apport volontaire, selon une fréquence bimensuelle, du verre sur l'ensemble du territoire du SICTOM de Nogent-le-Rotrou. La prestation comprend également le déchargement du verre sur la plateforme de stockage du verre du SICTOM à Nogent-le-Rotrou;— le rechargement du verre, issus des collectes en porte à porte et en apport volontaire, dans les camions du verrier;

— la collecte sélective en apport volontaire, selon une fréquence hebdomadaire, des déchets d'emballages ménagers et des journaux magazines sur l'ensemble du territoire du SICTOM de Nogent-le-Rotrou. La prestation comprend également le déchargement de ces déchets sur le centre de transfert désigné par le SOMEL, à savoir le centre de transfert de Nogent-le-Rotrou;

— la collecte sélective, en apport volontaire, selon une fréquence bimensuelle, du verre sur l'ensemble du territoire du SICTOM de Nogent-le-Rotrou. La prestation comprend également le déchargement du verre sur la plateforme de stockage du verre du SICTOM à Nogent-le-Rotrou;

— le rechargement du verre, issus des collectes en porte à porte et en apport volontaire, dans les camions du verrier;

Quantité ou étendue: Emballages et Journaux magazines en mélange: 800 t/an, verre: 950 t/an.
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Prestations liées aux compétences du…

… SOMEL):Le transport direct vers le centre de tri de Dreux (NATRIEL) des déchets d'emballages ménagers recyclables et des journaux magazines collectés en apport volontaire sur l'ensemble du territoire du SICTOM de Nogent-le-Rotrou.quantité: 800t/an.

… SOMEL):

Le transport direct vers le centre de tri de Dreux (NATRIEL) des déchets d'emballages ménagers recyclables et des journaux magazines collectés en apport volontaire sur l'ensemble du territoire du SICTOM de Nogent-le-Rotrou.

quantité: 800t/an.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Gestion des déchets non dangereux issus des quatre déchèteries du SICTOM de Nogent-le-Rotrou
Brève description:

Les prestations comprennent:— mise à disposition d'une partie des bennes;— enlèvement et transport des gravats, encombrants, bois et ferrailles vers les centres de traitement définis par le Titulaire du marché;— enlèvement et transport des déchets verts et cartons vers les centres de traitement définis par le SICTOM de Nogent-le-Rotrou;— traitement par élimination ou valorisation des gravats, encombrants, bois et ferrailles issus des 4 déchèteries du SICTOM de Nogent-le-Rotrou;

— mise à disposition d'une partie des bennes;

— enlèvement et transport des gravats, encombrants, bois et ferrailles vers les centres de traitement définis par le Titulaire du marché;

— enlèvement et transport des déchets verts et cartons vers les centres de traitement définis par le SICTOM de Nogent-le-Rotrou;

— traitement par élimination ou valorisation des gravats, encombrants, bois et ferrailles issus des 4 déchèteries du SICTOM de Nogent-le-Rotrou;

Quantité ou étendue: Encombrants: 1 820t/an, gravats: 2 600t/an, ferrailles: 350t/an, bois: 805t/an, déchets verts: 3 950t/an, cartons: 170t/an.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Gestion des déchets dangereux issus des quatre déchèteries du SICTOM de Nogent-le-Rotrou
Brève description:

Les prestations comprennent:— mise à disposition des contenants;— enlèvement et transport des déchets dangereux vers les centres de traitement définis par le Titulaire du marché;— traitement par élimination ou valorisation des déchets dangereux issus des 4 déchèteries du SICTOM de Nogent-le-Rotrou;

— mise à disposition des contenants;

— enlèvement et transport des déchets dangereux vers les centres de traitement définis par le Titulaire du marché;

— traitement par élimination ou valorisation des déchets dangereux issus des 4 déchèteries du SICTOM de Nogent-le-Rotrou;

Quantité ou étendue: Dds: 79,40 t/an, batteries: 4,6 t/an.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Location maintenance de bacs roulants pour la collecte du verre sur la commune de Nogent-le-Rotrou
Brève description:

Les prestations comprennent:— la réalisation d'une enquête de dotation;— l'Information de la population;— la Livraison et la distribution des bacs auprès de foyers de la commune de Nogent-le-Rotrou;— la location des bacs;— la maintenance des bacs durant toute la durée du marché;

— la réalisation d'une enquête de dotation;

— l'Information de la population;

— la Livraison et la distribution des bacs auprès de foyers de la commune de Nogent-le-Rotrou;

— la location des bacs;

— la maintenance des bacs durant toute la durée du marché;

Quantité ou étendue: Bacs roulants de 120 et 240 litres: Volume total estimatif de bacs roulants à mettre en place: 540 m3.

Bacs roulants de 120 et 240 litres: Volume total estimatif de bacs roulants à mettre en place: 540 m

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Description des options:

Ce marché prévoit deux reconductions pour une durée unitaire de 12 mois sur décision expresse des représentants de chacune des collectivités constituant le groupement de commandes

de plus le présent marché comporte deux options au sens du droit français: une prestation supplémentaire éventuelle pour le Lot 1 et une prestation supplémentaire éventuelle pour le Lot 2 (voir détail dans information sur les lots).

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: AO 07-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire du SICTOM de Nogent-le-Rotrou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature imprimé Cerfa Dc1 (ou équivalent) téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat (dernière version mise à jour le 25.8.2014),(pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément à l'article 51 IV du Code des Marchés Publics),

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise). Dans le cas d'un groupement où tous les membres ne signent pas l'acte d'engagement, pouvoirs des co-traitants habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement,

la déclaration du candidat dûment remplie et signée imprimé Cerfa Dc2 (ou équivalent) téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art 43 du Code des Marchés Publics (Cmp) concernant les interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles faisant l'objet du présent marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— les entreprises nouvellement créées produiront tout document équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau spécifique minimal exigé pour le lot 1: chiffre d'affaire minimal 750 000 EUR. Aucun niveau spécifique minimal pour les lots 2 à 5.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

la présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant, leur montant, la date et leur destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services,

— pour le lot 5:

Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques; le cas échéant, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité,

echantillon.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau spécifique minimal exigé pour le lot 1: 15 équivalents temps plein — aucun niveau spécifique minimal pour les lots 2 à 5.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra produire s'il ne refuse pas le versement de l'avance dans l'acte d'engagement, une garantie à première demande d'un montant équivalent à ladite avance. Le titulaire aura cependant la possibilité de substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché sera rémunéré par les crédits inscrits au budget du SICTOM financés majoritairement par les participations des EPCI adhérents via la Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères, et le budget du SOMEL (dans le cadre de la PSE du Lot 2).

Le paiement des sommes dues est effectué par virement bancaire après émission d'un mandat administratif dans un délai global maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par la collectivité.

Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

une avance peut être accordée dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics sauf renonciation du titulaire exprimée dans l'acte d'engagement. Son versement est toutefois conditionné par la constitution d'une garantie à première demande d'un montant équivalent à ladite avance. Le Titulaire aura cependant la possibilité de substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise individuelle, société, groupement d'entreprises solidaires ou groupement conjoint.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, celui-ci devra accepter sa transformation en groupement solidaire (si cette forme est nécessaire pour la bonne exécution du marché), forme juridique rendue nécessaire pour garantir la bonne exécution du marché en cas de défaillance d'un co-traitant.

Il est interdit aux candidats de se présenter pour les lots, agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège du SICTOM de Nogent-le-Rotrou — 44 rue Villette Gâté — 28400 Nogent-le-Rotrou

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Somel
Adresse postale: 4 rue de Châteaudun — BP 20159
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-05-07 📅
Date de fin: 2021-05-06 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 07-2015
Informations complémentaires

L'Unité monétaire est l'euro.

Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite par courrier ou par télécopie auprès du SICTOM de Nogent-le-Rotrou ou bien être retiré à cette même adresse. Il est possible de le consulter et de le télécharger sur le site https://www.marches-securises.fr

Condition de remise des offres:

Les offres pourront être remises contre récépissé au secrétariat du SICTOM

ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal

ou adressées par voie électronique à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus sur demande écrite auprès du SICTOM, au plus tard 15 jours avant la date de remise des offres

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif d'Orléans (Ta) (article L 211-4 du code de justice administrative),

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

Référé pré contractuel depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du TA d'orléans (article L 551-1 du code de justice administrative),

Recours pour excès de pouvoir devant le TA d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R421-1 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA d'Orléans (article L 521-1 du code de justice administrative). A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure,

Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (Cf. CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no 291545).

Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2015/S 249-455295 (2015-12-21)

Avis d'attribution de marché (2016-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 07-2015
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne les prestations de Collecte en porte à porte des ordures ménagères, des emballages et journaux magazines en mélange, des verres, des cartons des commerçants et des déchets verts du Sictom de la région de Nogent-le-Rotrou. Collecte en apport volontaire des emballages et journaux magazines en mélange, des verres du SICTOM de la région de Nogent-le-Rotrou Transport et traitement des déchets non dangereux et dangereux issus des quatre déchèteries du SICTOM de Nogent-le-Rotrou (situées à Nogent-le-Rotrou, Thiron Gardais, Charbonnières et au Theil-sur-Huisne) Location maintenance de bacs roulants pour la collecte du verre en porte à porte sur la commune de Nogent-le-Rotrou.

Valeur totale du marché: 7 252 385 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom de Nogent-le-Rotrou
Adresse postale: 44 rue Villette Gâté — BP 60189
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.leproust@ville-nogent-le-rotrou.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-27 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149935
Se réfère à l'avis: 2015/S 249-455295
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte en porte à porte des ordures ménagères, des emballages et journaux magazines en mélange, des verres, des cartons des commerçants et des déchets verts du Sictom de la région de Nogent-le-Rotrou.

Collecte en apport volontaire des emballages et journaux magazines en mélange, des verres du SICTOM de la région de Nogent-le-Rotrou

La collecte, en porte à porte des ordures ménagères résiduelles sur l'ensemble du territoire du SICTOM de Nogent-le-Rotrou.

La collecte sélective, en porte à porte des déchets d'emballages ménagers et des journaux magazines des communes de Nogent-le-Rotrou et de Margon.

La collecte sélective, en porte à porte du verre sur Nogent-le-Rotrou.

La collecte sélective des cartons des commerçants sur Nogent-le-Rotrou et Margon.

Description des options:

Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle:

La collecte, en porte à porte du 15 avril au 31 octobre, des déchets verts sur les communes de Nogent-le-Rotrou et de Margon.

Intitulé du lot: Collecte en apport volontaire, des déchets ménagers recyclables du SICTOM de Nogent-le-Rotrou
Brève description:

La collecte sélective, en apport volontaire…

… des déchets d'emballages ménagers et des journaux magazines sur l'ensemble du territoire du SICTOM de Nogent-le-Rotrouu, le déchargement de ces déchets sur le centre de transfert de Nogent-le-Rotrou,

… du verre sur l'ensemble du territoire du SICTOM de Nogent-le-Rotrou, le déchargement du verre sur la plateforme de stockage du verre du SICTOM à Nogent-le-Rotrou,

Le rechargement du verre, issus des collectes en porte à porte et en apport volontaire, dans les camions du verrier.

Description des options:

Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle, prestations liées aux compétences du SOMEL à savoir: Le transport direct vers le centre de tri de Dreux (Natriel) des déchets d'emballages ménagers recyclables et des journaux magazines collectés en apport volontaire sur l'ensemble du territoire du SICTOM.

Brève description:

Mise à disposition d'une partie des bennes,

enlèvement et transport des gravats, encombrants, bois et ferrailles vers les centres de traitement définis par le Titulaire du marché,

Enlèvement et transport des déchets verts et cartons vers les centres de traitement définis par le SICTOM de Nogent-le-Rotrou,

Traitement par élimination ou valorisation des gravats, encombrants, bois et ferrailles issus des 4 déchèteries du SICTOM de Nogent-le-Rotrou.

Mise à disposition des contenants,

enlèvement et transport des déchets dangereux vers les centres de traitement définis par le Titulaire du marché,

traitement par élimination ou valorisation des déchets dangereux issus des 4 déchèteries du SICTOM de Nogent-le-Rotrou

La réalisation d'une enquête de dotation,

information de la population

la Livraison et la distribution des bacs auprès de foyers de la commune de Nogent-le-Rotrou,

Location des bacs

la maintenance des bacs durant toute la durée du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de services
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Réactivité du candidat
Qualité de service
Valeur technique
Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Somel
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Contact
Courrier électronique: c.mauger@dreux-agglomeration.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 085-149935 (2016-04-27)

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