Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes du Pays de la Vallée de l'Aisne et gestion des déchets de la déchèterie communautaire

CCPVA

Objet: Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes du Pays de la Vallée de l'Aisne et gestion des déchets de la déchèterie communautaire
référence: 2015-om
caractéristiques principales: Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes du Pays de la Vallée de l'Aisne et gestion des déchets de la déchèterie communautaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-07 Avis de marché
2016-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccpva
Adresse postale: 2 et 4 rue Saint Christophe
Code postal: 02290
Commune postale: Vic-sur-Aisne
Contact
Courrier électronique: contact@ccpva.fr 📧
Téléphone: +33 323554654 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-284636
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Personne à contacter pour tout renseignement: M. Denis Albri, Secrétaire général tél. : +33 323559899 contact@ccpva.fr date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.4.2016 Étendue des prestations relatives au lot 1: Collecte, en porte à porte, des ordures ménagères résiduelles: 2 300 T/An soit 13 800 T sur la durée du marché (hors tarification incitative), collecte sélective, en porte à porte, des déchets ménagers recyclables (hors verre): 620 T/An, soit 3 720 tonnes sur la durée du marché (hors tarification incitative), collecte, en porte à porte, du verre selon une fréquence bimestrielle: 440 T/An, soit 2 640 tonnes sur la durée du marché, collecte, en porte à porte, des encombrants sur ordre de service: 50 tonnes sur la durée du marché. étendue des prestations relatives au lot 2: Gestion des déchets non dangereux de la déchèterie communautaire encombrants: 3 450 tonnes sur la durée du marché, métaux ferreux et non ferreux: 600 tonnes sur la durée du marché, gravats: 2 880 tonnes sur la durée du marché, déchets verts: 3 450 tonnes sur la durée du marché, bois: 1 500 tonnes sur la durée du marché, cartons: 150 tonnes sur la durée du marché, étendue des prestations relatives au lot 3: Gestion des déchets dangereux de la déchèterie communautaire: 100 tonnes sur la durée du marché. le dossier peut être téléchargé sur le site: www.lunion-legales.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet: Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes du Pays de la Vallée de l'Aisne et gestion des déchets de la déchèterie communautaire
référence: 2015-om
caractéristiques principales: Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes du Pays de la Vallée de l'Aisne et gestion des déchets de la déchèterie communautaire.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte, en porte-à-porte, des déchets ménagers assimilés (ordures ménagères résiduelles, emballages ménagers recyclables, verre et encombrants) sur l'ensemble du territoire de la CC du Pays de la Vallée de l'aisne
Brève description:
En tranche ferme: collecte en porte à porteen tranche conditionnelle 1: collecte conteneurisée et en porte à porte des OmEn tranche conditionnelle 2: collectes conteneurisée et sélective en porte à porte.
En tranche ferme: collecte en porte à porte
en tranche conditionnelle 1: collecte conteneurisée et en porte à porte des Om
En tranche conditionnelle 2: collectes conteneurisée et sélective en porte à porte.
Quantité ou étendue: Collecte, en porte à porte (pap), des OmrCollecte sélective, en pap, des déchets ménagers recyclables (hors verre)Collecte, en pap, du verre selon une fréquence bimestriellecollecte, en pap, des encombrants sur OS.
Collecte, en porte à porte (pap), des Omr
Collecte sélective, en pap, des déchets ménagers recyclables (hors verre)
Collecte, en pap, du verre selon une fréquence bimestrielle
collecte, en pap, des encombrants sur OS.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets non dangereux de la déchèterie communautaire d'Ambleny (02)
Brève description:
Gestion du bas de quai de la déchèterie communautaire (située sur la commune d'Ambleny) au travers des prestations suivantes: location et enlèvement des bennes, transport et traitement des déchets non dangereux.
Quantité ou étendue: Gestion des déchets non dangereux de la déchèterie communautaireencombrantsmétaux ferreux et non ferreuxGravatsDéchets vertsboiscartons.
Gestion des déchets non dangereux de la déchèterie communautaire
encombrants
métaux ferreux et non ferreux
Gravats
Déchets verts
bois
cartons.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets dangereux de la déchèterie communautaire d'Ambleny (02)
Brève description:
Gestion du bas de quai de la déchèterie communautaire d'Ambleny au travers des prestations suivantes: mise à disposition des contenants et enlèvement des contenants, transport et traitement des déchets dangereux.
Quantité ou étendue: Gestion des déchets dangereux de la déchèterie communautaire.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Ce marché prévoit une reconduction pour une durée unitaire de 12 mois.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2015-OM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 et 4 rue Saint Christophe, 02290 Vic-sur-Aisne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles faisant l'objet du présent marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou rubrique D1 du Dc2) ou chaque candidat ou chaque membre du groupement,
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déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels,
bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
les entreprises nouvellement créées produiront tout document équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires minimal 300 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou de chacun des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
la présentation d'une liste des principaux services fournis par le candidat ou chaque membre du groupement au cours des trois dernières années, indiquant leur montant, la date et leur destinataire public ou privé,
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou chaque membre du groupement dispose pour l'exécution des services.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Niveau spécifique minimal exigé: 7 Equivalents Temps Plein (Etp).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En application des articles 101 à 103 du Code des marchés publics, une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur les acomptes présentés par le titulaire du marché. Conformément à l'article 102 du Code des Marchés Publics, celle-ci pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
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le titulaire du marché constituera, conformément aux dispositions de l'article 102 du Code des Marchés Publics, une garantie à première demande ou, s'il en est d'accord, une caution personnelle et solidaire en vue du versement d'une avance forfaitaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement: L'Opération est financée par mobilisation des ressources propres de la Communauté de Communes du Pays de la Vallée de l'aisne (budget principal alimentée par la Teom).
Modalités de paiement: Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics et de ses décrets d'application avec un délai de 30 jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, celui-ci devra accepter sa transformation en groupement solidaire, forme juridique rendue nécessaire pour garantir la bonne exécution du marché en cas de défaillance d'un co-traitant.
Il est interdit aux candidats de se présenter pour le lot, agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Berson Jean-Pascal, président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-OM
Informations complémentaires
Personne à contacter pour tout renseignement: M. Denis Albri, Secrétaire général
tél. : +33 323559899
date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.4.2016
Étendue des prestations relatives au lot 1:
Collecte, en porte à porte, des ordures ménagères résiduelles: 2 300 T/An soit 13 800 T sur la durée du marché (hors tarification incitative),
collecte sélective, en porte à porte, des déchets ménagers recyclables (hors verre): 620 T/An, soit 3 720 tonnes sur la durée du marché (hors tarification incitative),
collecte, en porte à porte, du verre selon une fréquence bimestrielle: 440 T/An, soit 2 640 tonnes sur la durée du marché,
collecte, en porte à porte, des encombrants sur ordre de service: 50 tonnes sur la durée du marché.
étendue des prestations relatives au lot 2: Gestion des déchets non dangereux de la déchèterie communautaire
encombrants: 3 450 tonnes sur la durée du marché,
métaux ferreux et non ferreux: 600 tonnes sur la durée du marché,
gravats: 2 880 tonnes sur la durée du marché,
déchets verts: 3 450 tonnes sur la durée du marché,
bois: 1 500 tonnes sur la durée du marché,
cartons: 150 tonnes sur la durée du marché,
étendue des prestations relatives au lot 3: Gestion des déchets dangereux de la déchèterie communautaire: 100 tonnes sur la durée du marché.
le dossier peut être téléchargé sur le site: www.lunion-legales.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens — CS 81114
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, Cedex 1
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes du Pays de la Vallée de l'Aisne
Adresse postale: 2 et 4 rue Saint Christophe
Commune postale: Vic-sur-Aisne
Code postal: 02290
Téléphone: +33 323554654 📞
Source: OJS 2015/S 154-284636 (2015-08-07)
Avis d'attribution de marché (2016-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 968 307,44 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2016-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 019-030044
Se réfère à l'avis: 2015/S 154-284636
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-123917, mise en ligne le 10.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 et 4 rue Saint-Christophe, 02290 Vic-sur-Aisne.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-07 📅
Nom: SITA Nord Est
Adresse postale: Le Beverly — 17 rue de Copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SA Veolia Propreté Nord Normandie
Adresse postale: 18/20 rue Henri Rivière — immeuble Le Trident
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76171

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-06 📅
Nom: Triadis Services SAS
Adresse postale: 49 avenue des Grenots
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2016/S 019-030044 (2016-01-25)
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