Marché de balayage et nettoyage mécanique de la voirie

Quantité ou étendue

La consultation est lancée sous forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics.Le présent marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 30.11.2015. Il sera reconduit tacitement trois fois, par période d'un an.Chaque partie peut décider de ne pas renouveler le marché en faisant part de sa décision à l'autre partie, au moins trois mois avant la date anniversaire. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.montlhery.fr

Critères d'attributions: sélection de candidatures selon les capacités professionnelles, techniques et financières.

Le critère de la valeur technique sera apprécié comme suit:

— moyens affectés au service (30 %),

— organisation de la prestation et délais de la partie à bons de commande (20 %),

— contrôle, suivi et évaluation (10 %).

Unité monétaire utilisée, l'euro.le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux d'intérêts moratoire applicables correspond au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne augmenté de 7 points.

Reprise du personnel: l'entreprise sortante du présent marché applique la convention collective nationale des entreprises de propreté du 26.7.2011, et notamment son article 7 relatif aux conditions de garantie de l'emploi et continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire. A ce titre, les candidats doivent tenir compte des obligations susceptibles de leur incomber.

En cas d'envoi par voie électronique, les offres sont adressées à: www.montlhery.fr sous Montlhéry pratique dans la rubrique «les marchés publics».

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.

Les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures et des offres.

Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis figurent dans la liste ci-après:

Word (.doc, .rtf), Excel (.xls), Acrobat (.pdf), Zip, Powerpoint (.pps, .ppt), Images (.jpg, tiff, bmp, gif, png), Openoffice (odt, ods, odg), html, csv, txt. Les fichiers déposés ne doivent pas contenir de macros.

L'ensemble des documents transmis ne doit pas dépasser la capacité de 30 Mo. Au-delà de 30 Mo, la plateforme devrait adopter automatiquement un protocole adapté aux dépôts massifs. Ce protocole pourra être bloqué par votre «proxy». Il vous est demandé dans ce cas de vous rapporter aux conditions générales d'utilisation de la plateforme Aws-Achat. La commune décline toute responsabilité en cas d'échec de dépôt dématérialisé de votre offre.

Conformément à l'arrêté du 15.6.2012, le signataire utilise l'outil et la norme de signature de son choix, sous réserve de fournir gratuitement les moyens nécessaires à la vérification de cette signature et de son certificat.

A partir du 1.10.2012, le signataire pourra utiliser l'une des deux approches suivantes:

1. le mode plateforme AWS:

C'est le mode habituel AWS. Dans ce mode le candidat pourra signer les pièces de son pli avant, ou pendant le dépôt, selon la norme Cades (Pkcs7 à fichiers disjoints). Le contrôle sera effectué par AWS au moment du dépôt.

2. le mode libre:

Dans ce mode le candidat prend la responsabilité d'appliquer les termes de l'arrêté du 15.6.2012, la plateforme lui permettra de déposer quel que soit le certificat ou la norme de signature utilisée. Il est rappelé la nécessité, dans le cas prévus par l'arrêté du 15.6.2012, de fournir à l'acheteur les éléments permettant le contrôle de ses signatures (kit de contrôle). A défaut de fournir ces éléments, le candidat risque de voir son pli rejeté.

Le candidat est informé de l'utilisation d'un antivirus lors de l'ouverture des plis. Si un virus informatique est détecté dans un document électronique, la Commune procèdera, le cas échéant, à l'ouverture de la copie de sauvegarde. A défaut de copie, le candidat est informé qu'aucune réparation du document ne sera tentée, le document sera considéré comme nul ou incomplet.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.